Interventions d'Olivier Jacquin

Comme les amendements de mes collègues Nadia Sollogoub et Hervé Maurey, celui-ci se réfère à la loi Didier. Je ne doute pas que M. le rapporteur spécial et Mme la secrétaire d’État feront la distinction, certains de ces amendements étant complémentaires. J’ai décidé de déposer cet amendement après l’audition du directeur des infrastructures du...

Si nous tenons à saluer l’inscription d’une action Infrastructures et mobilité vertes dans ce plan, nous pensons que les montants inscrits sont insuffisants. S’agissant des transports, on aurait pu imaginer une cohérence entre le plan de relance et la récente loi d’orientation des mobilités. Malheureusement, on ne voit pas de véritable stratég...

M. Olivier Jacquin. J’apprécie que vous vous intéressiez à mes amendements, monsieur le ministre. Si j’ai bien compris, vous me faites passer pour un dépensier…

Dans un contexte où l’État emprunte avec des taux négatifs et où la masse d’épargne est absolument considérable au niveau mondial, ne pas investir suffisamment – je dis bien investir, et non dépenser – dans les transitions écologiques est en ce moment une faute lourde. J’assume pleinement ces positions !

Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués à un fonds d’aide à nos collectivités territoriales pour la remise en état des ponts communaux. On nous avait annoncé, dans la version initiale du plan de relance, que 60 millions d’euros y seraient consacrés sur deux ans. En fait, ce ne sera que 40 millions d’euros. C’est pourquoi nous deman...

M. Olivier Jacquin. Une fois n’est pas coutume, le groupe socialiste et républicain propose de supprimer des taxes. L’acuité du regard de mon ami Vincent Delahaye n’a pas été totale, car il n’avait pas vu celles-ci…

Ces taxes ciblent la SNCF. Je n’ai pas besoin de vous rappeler la crise que cette dernière est en train de subir ni les soutiens dont elle a besoin. Or l’aide de 4, 7 milliards d’euros, annoncée par le Gouvernement, constitue plus un plan de soutien qu’un plan de relance. Je propose donc de supprimer la taxe sur le résultat des entreprises ferr...

Pourquoi ?

Vous m’étonnez, monsieur le rapporteur général. En général, vous êtes plutôt prospectif et, aujourd’hui, vous mettez en regard le produit de cette taxe d’un autre temps – 226 millions d’euros – avec le soutien que l’État apporte, en pleine crise, à la SNCF. Si nous avions du temps, je vous démontrerais que ces 4, 7 milliards d’euros ne sont qu’...

En outre, comme je travaille maintenant beaucoup sur la question du ferroviaire, je connais du monde et je sais, de source technique tant du ministère – au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) – que de la SNCF, que des discussions sont en cours entre le Gouvernement et la SNCF pour refondre prof...

Cet amendement vise à rendre plus significative l’écocontribution dans le secteur aérien. Voilà qui enverrait un signal prix aux usagers et améliorerait la cohérence du principe pollueur-payeur ! Son montant varierait de 30 à 400 euros par place en fonction du type de vol et de la distance. Le dispositif mis en place dans la loi de finances pou...

Si le transport aérien est en ce moment quasiment à l’arrêt, ce n’est pas lié au prix des billets. J’ai beaucoup travaillé sur le secteur ferroviaire. Je peux vous dire que, dans une première étape de la crise, le secteur aérien a largement été pris en compte. Peut-être faudra-t-il y revenir, parce que la situation est extrêmement grave, mais l...

Cet amendement vise à augmenter la taxe due par les sociétés concessionnaires d’autoroutes de façon à augmenter le prix des péages pour les poids lourds de plus de 7, 5 tonnes. Cette taxe serait fixée avec une logique progressive, par tranches de 1 000 kilomètres : plus on va loin, plus la contribution augmente. Elle serait applicable uniquemen...

Cet amendement obéit à une tout autre logique. Il vise à augmenter le taux de base de la taxe d’aménagement du territoire portant sur l’activité des sociétés concessionnaires d’autoroutes. Le rapporteur général me répondra probablement que, mécaniquement, le prix des péages va augmenter pour les usagers. Il aura raison, j’en ai bien conscience...

Je présenterai moi aussi, plus tard, un amendement pour doter l’Afitf de moyens. Les amendements que je défends maintenant sont liés aux conclusions de la commission d’enquête sur les concessions autoroutières. J’invite mon cher collègue Montgolfier à regarder les conclusions du rapport en matière de flux économiques. C’est consternant ! Pour ...

Cela étant, je retire mes deux amendements au profit de celui de M. Delahaye. Je voterai son amendement, car il se contente de faire évoluer le tarif de la TAT en fonction du niveau de l’inflation. C’est là encore à la fois juste et particulièrement raisonnable.

Sauf si on négocie !

L’amendement n° I-445 a été approuvé par la commission du développement durable dans le cadre de mon rapport pour avis sur les transports routiers. On observe – je crois que cela fait consensus – une dynamique assez forte de relance dans certains secteurs des transports, comme l’aérien et l’automobile. Comme cela a été souligné, y compris par ...

Je soutiens cet amendement avec force. J’ai dû visiter la même entreprise de notre département que M. le rapporteur général. Elle réalise des efforts de recherche considérables. L’argile qu’elle utilise a des caractéristiques particulières permettant de baisser drastiquement la production de carbone. En même temps, l’entreprise, grâce à la tax...

Je m’interroge : où est le pragmatisme ? On nous dit qu’il y a certes le réchauffement climatique, mais qu’il y a aussi la crise. Pour être pragmatique, il faudrait donc différer… Je ne suis pas d’accord avec votre version du pragmatisme. En Norvège, la voiture la moins chère est une voiture électrique. Ce n’est pas lié à ses coûts de producti...