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Non, je le retire.
Je serai assez court pour présenter cet amendement ambitieux, puisque j’en ai déjà parlé en prenant la parole sur l’article 7, au début de nos travaux sur le titre III. Pour passer du jetable au durable, l’économie de la fonctionnalité semble une piste vraiment intéressante. Dans l’économie de la fonctionnalité, le fabricant d’un produit en re...
Je m’étonne de votre position, madame la secrétaire d’État. Que, dans un texte sur le gaspillage et l’économie circulaire, cette idée très sérieuse d’économie de la fonctionnalité ne soit pas même évoquée, cela me surprend. Demander la remise d’un rapport, c’est vous proposer une peine bien faible pour avoir oublié ce concept dans ce texte cens...
Madame la secrétaire d’État, j’espère que cet amendement va vous séduire, parce qu’il relève de la même logique que le combat que vous avez mené avec force contre les mégots. C’est un combat civique ! Une étude de l’Ipsos réalisée cet été indiquait que 37 % des automobilistes sondés avaient déjà jeté des déchets par leur fenêtre sur l’autorout...
Dans nos villes et villages, le maire a des compétences en matière de propreté urbaine et de salubrité. Sur les routes communales, départementales ou nationales, les compétences sont effectivement segmentées. Permettez-moi toutefois de rappeler, sans intention jacobine, que nous pouvons nous appuyer sur l’État ! Nous proposons que celui-ci coo...
M. Olivier Jacquin. En ce troisième jour de débat, je renonce à prendre la parole sur cet article, pour nous faire gagner du temps.
J’avais initialement proposé que se constitue une filière REP spécifique pour le recyclage des fenêtres, sur les conseils de Pierre Guyot, fondateur du fameux réseau Envie, et de Jean-Marc Salzard, président-directeur général de Caloriver, deux entreprises exceptionnelles de mon département. En réfléchissant avec vous, mes chers collègues, au s...
Remarquez, monsieur le président, que mon amendement a reçu une demande de retrait, et non un avis défavorable – en tout cas de la part de la commission, puisque, madame la secrétaire d’État, vous n’avez pas la même position sur cette proposition. Je tiens à le saluer, car nos discussions approfondies sur le sujet ont permis de faire progresser...
Pour quels motifs ?
Le rapport a beaucoup évolué qualitativement, et les arguments sont équilibrés. La démarche était au départ militante, et nous en sommes sortis par le haut. Didier Mandelli s'était interrogé, la semaine dernière, sur son titre - je l'avais, pour ma part, défendu, car il est accrocheur - et avait souhaité qu'il fasse mention des termes « gratuit...
Il est pertinent de prévoir à l'intérieur de la REP du BTP une filière spécifique pour les fenêtres.
On pourrait organiser un colloque.
On favoriserait la structuration effective de cette filière.
La question des politiques immobilières et foncières a été effleurée. Il faudrait travailler sur l'équilibre entre celles-ci et les politiques de mobilité, qui ont pu être qualifiées de « soins palliatifs des politiques du logement ».
Pour sortir du modèle du produire-consommer-jeter, qui est un modèle fini, il est nécessaire d’économiser les ressources. Votre texte, madame la secrétaire d’État, insiste sur l’importance de la responsabilité des producteurs. Il s’agit d’un modèle très intéressant, mais insuffisant. Au moment d’aborder le titre III du projet de loi, très imp...
Dans l'hypothèse où les industriels auraient voix délibérative et les autres acteurs voix consultative, on observerait à coup sûr dans ces instances un phénomène bien connu : les décisions seraient prises entre producteurs dans des pré-réunions, et la réunion officielle serait de pure forme. Un problème similaire se pose pour la représentation ...
J'apprécie moi aussi ce texte de loi, qui comporte beaucoup d'aspects positifs. Et je salue vos propos déterminés sur la suppression du point vert, ce dispositif trompeur et obsolète. L'agriculteur que je suis se réjouit des mesures envisagées sur le gaspillage alimentaire. Ma première question porte sur l'obsolescence programmée, élément imp...
Cette mission d'information m'a fait évoluer sur cette question. Je partais avec un a priori négatif, mais les auditions nous ont fait sortir du questionnement à la mode, avec le prisme : fausse bonne idée ou perspective intéressante ? Les représentants de la ville de Paris, en particulier, ont bien expliqué comment ils se sont éloignés du dogm...
Pourquoi ne pourrions-nous pas l'amender ?
Nous pourrions déjà changer le titre.