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Dans le trajet des navetteurs, sur la partie française, vous ne prendrez pas en charge le transport qui va par exemple de Metz à Luxembourg ? Pourquoi pas, après tout ? Puisque les routes sont saturées et que vous manifestez la volonté de favoriser véritablement le transport en commun.
Je tiens à préciser que c'est 120 millions d'euros sur 10 ans.
J'admire le pragmatisme de votre approche et relève que vous évoquez des pistes de financement. Avez-vous identifié d'autres ressources nouvelles d'un montant significatif susceptibles d'être mobilisées ?
Le groupe Saint-Gobain envisage de céder ses parts dans l'usine de production de fonte ductile de Pont-à-Mousson, qui est pourtant un leader technologique et numéro 2 mondial dans son secteur. D'un point de vue stratégique, vous semble-t-il nécessaire que l'Europe continue d'avoir un producteur de fonte ductile européen ? Cela concerne plutôt l...
Le versement transport bride notre imagination, or cette mission a pour objet de se projeter dans le futur. Je partage votre point de vue dans l'équation actuelle. Mais, s'il devait y avoir demain la gratuité, quel financement faudrait-il imaginer ? Que ferait-on dans les zones peu denses ? L'un de nos intervenants avait émis l'idée d'un seul a...
Vous avez refusé l'amendement le permettant !
Je vous avais interrogé sur des financements alternatifs - sans parler du versement transport - en cas de gratuité...
Nous sommes dans le cadre de la délégation à la prospective : nous devons ouvrir des possibles, proposer des solutions, dans un environnement certes dangereux, notamment à cause du réchauffement climatique, alors proposons ! Nous savons bien que nous ne pourrons pas reproduire l'ancien modèle des Trente Glorieuses, alors inventons autre chose !...
Merci, monsieur de Romanet, pour ces éclairages très intéressants. Vous m'avez convaincu quand vous avez affirmé qu'une gestion publique pouvait être performante. Vous n'avez pas été plus convaincant que le ministre de l'économie quand vous avez tenté de nous faire croire qu'avec la privatisation, l'État pourrait être encore plus présent. Ni le...
Ce n'est pas possible.
Je me demande si la gratuité est bien appréhendée. À chaque fois que l'on reçoit des techniciens, ils répondent du point de vue technique et du point de vue de la congestion. Or la question politique est assez fondamentale : les mobilités sont-elles devenues une nécessité du quotidien ? Certains le disent. Si elles constituent un service public...
Cet amendement, ainsi que l’amendement suivant, vise, à l’occasion de l’instauration de la taxe sur les Gafa, à réduire les émissions de carbone que génèrent les livraisons. Il a donc pour objet de créer un taux dérogatoire progressif à la taxe sur les services numériques, dans le cas particulier des places de marché proposant la revente et la ...
Cet amendement s’appuie sur le même raisonnement. Il s’agit de rendre les livraisons et les transports vertueux. Cet amendement tend à introduire un autre mécanisme, inspiré de l’interdiction de la revente à perte. Il vise à instaurer un taux de 5 % lorsque l’entreprise numérique propose des services de livraison dont les coûts totaux excèdent...
Vous me dites que les transports ne sont pas inclus dans l’assiette de la taxe. Je l’ai bien compris. Mes amendements visent justement à contester l’assiette proposée, à l’heure du réchauffement climatique et des problématiques générées par les transports en flux express. Nos propositions permettraient de prendre en compte ces questions. Je co...
Madame la secrétaire d’État, cette question devait en effet vous être posée par mon collègue et ami Jean-Marc Todeschini, qui est actuellement retenu aux Invalides pour l’hommage rendu à nos deux soldats, auquel nous nous associons évidemment. Cette question concerne également mon département, qui subit les mêmes difficultés sur la même ligne d...
… et nous ne pouvons pas rester les bras croisés !
Je veux vous parler, mes chers collègues, d’Anthony, salarié sur mon exploitation agricole. Anthony est intelligent, mais il s’est fait massacrer par le système scolaire. Il est arrivé à la ferme totalement dévalorisé, exerçant une profession qu’on lui avait mise dans les mains et qui ne lui plaisait pas. Il n’a pas véritablement choisi son ori...
Quelle régulation pour la gratuité ? Ensuite peut-on imaginer des tarifications solidaires ?
Eh oui !