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Dans le cadre d’une opération de renouvellement urbain, la démolition de logements sociaux peut conduire à une chute importante du nombre de ces logements dans la commune qui bénéficie du programme de l’ANRU. Le temps de reconstituer l’offre, la commune peut se retrouver dans une situation de déficit de logements par rapport aux objectifs de la...
Mon amendement procède de la même logique que le précédent. Chacun sait que l’enjeu de la mise en œuvre de la loi SRU est la répartition équitable de l’effort de construction de nouveaux logements sociaux. Nous devons accompagner les communes de bonne foi pour leur permettre de tenir leurs objectifs et éviter les effets pervers qui les pénalis...
Cet amendement vise à maintenir l’obligation d’organiser un concours d’architecture pour la construction des logements sociaux. L’article 83 de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine adoptée le 7 juillet 2016 a maintenu cette obligation, qui semble nécessaire pour que les bailleurs sociaux restent exempl...
L’alinéa 25 de l’article définit le contenu du cadre stratégique d’utilité sociale, commun à l’ensemble des organismes composant ces nouveaux groupes ainsi constitués. Le présent amendement vise tout simplement à ce que le contenu de ce cadre inclue formellement les questions relatives à l’accessibilité au logement des personnes en situation d...
Non, je le retire, madame la présidente.
L’article L. 301-1 du code de la construction et de l’habitation définit les objectifs de la politique d’aide au logement. Au nombre de ces objectifs figurent notamment la promotion de la décence du logement, de la qualité et de la durabilité de l’habitat, ainsi que l’amélioration de l’habitat existant. Les auteurs de cet amendement proposent ...
L’article L. 301-1 du code de la construction et de l’habitation définit les objectifs de la politique d’aide au logement. Au nombre de ces objectifs figurent notamment la promotion de la décence du logement, de la qualité et de la durabilité de l’habitat, ainsi que l’amélioration de l’habitat existant. Les auteurs de cet amendement proposent ...
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale. Monsieur le ministre, dans Le Figaro de ce lundi, le directeur de l’UFR de chimie de l’Université Paris-Diderot déplore de devoir refuser des bacheliers de banlieue ayant obtenu d’excellents résultats, au profit de bacheliers par...
Monsieur le ministre, il serait normal, selon moi, que les demandes d’inscription des étudiants de banlieue soient traitées sur un pied d’égalité avec celles des Parisiens, sur la seule base de leurs résultats et de leur mérite. Quelle initiative comptez-vous prendre pour mettre fin à cette injustice ? En effet, que serait Paris sans sa banlie...
Je suis un mauvais garçon : je suis venu en moto. Cela m'a fait gagner une bonne heure... En région parisienne, on a récemment autorisé les deux-roues à passer entre les deux files de voitures les plus à gauche. Cela donne des résultats positifs, alors qu'au départ cette mesure était très contestée : ceci montre qu'on s'appuie souvent sur des i...
Je suis un mauvais garçon : je suis venu en moto. Cela m'a fait gagner une bonne heure... En région parisienne, on a récemment autorisé les deux-roues à passer entre les deux files de voitures les plus à gauche. Cela donne des résultats positifs, alors qu'au départ cette mesure était très contestée : ceci montre qu'on s'appuie souvent sur des i...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les choix que nous devons faire collectivement pour préparer au mieux l’importante transition démographique que représente le vieillissement de la population nous obligent tous. Le récent et inédit mouvement social dans les EHPAD a fort heureusement placé ce sujet au cœur de l’act...
Ma question s’adresse à Mme la ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes. Madame la ministre, l’islamisme a frappé et tué une nouvelle fois dans notre pays. Notre émotion, celle de nos concitoyens, est à son comble. La France est en deuil et nous honorons la mémoire de nos héros. Je ve...
Les Kurdes, qui ont été en première ligne dans le combat face à l’organisation État islamique et qui continuent à combattre les derniers foyers terroristes, sont aujourd’hui abandonnés dans la région d’Afrin, à la suite d’une offensive turque commencée au mois de janvier dernier. Madame la ministre, ne pensez-vous pas que protéger les Kurdes, ...
Le plafonnement à 250 000 vols annuels de l'activité de la plateforme aéroportuaire d'Orly constitue une limite à mon sens indépassable. Vous m'avez, sur ce point, rassuré.
qui disait « un pas en avant vaut mieux que mille programmes ».
Il me semble que tout est dit !
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Nous sommes très préoccupés par l’intervention militaire turque dans la province kurde syrienne d’Afrin, conduite en violation du droit international. Alors que la coalition internationale affronte, dans la province d’Idlib, l’ex-Front al-Nosra, la branche syrienne d’Al-Qaïda, les forces turques...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après la Seine-et-Marne, parlons de l’Essonne, dont les habitants considèrent que les transports en commun sont répartis de manière scandaleuse entre Paris et les départements de la grande couronne. La grande couronne représente 4, 5 millions d’habitants sur 12 millions de Francili...
Je conclus, madame la présidente. Il existe un grand nombre de projets de ce type en grande banlieue – bus, sites propres, tramways –, qui permettraient de répondre à l’urgence des transports du quotidien, que le Président de la République a déclarés prioritaires. Madame la ministre, êtes-vous favorable à une remise à plat des grands projets ...