Interventions en hémicycle d'Olivier Paccaud

Je voudrais revenir sur ces inquiétudes, notamment celles des anciennes communes qui avaient une identité propre, laquelle ne disparaîtra pas avec la création de la commune nouvelle. La réussite d’une commune nouvelle dépendra de sa capacité non seulement à bâtir un projet de territoire, mais aussi et surtout à intégrer les anciennes communes. ...

Jadis, dans l’ancien monde, existait une étrange créature dont nous avons beaucoup parlé voilà quelques instants : la réserve parlementaire, véritable Gorgone diabolisée par ceux qui ne la connaissaient pas et qui ignoraient combien elle pouvait être utile, voire salvatrice, pour les communes au budget modeste et pour les associations peu fortu...

Cet amendement a pour objet le FNGIR, le Fonds national de garantie individuelle des ressources. Ayant déjà subi la baisse des dotations de l’État, certaines communes souffrent en outre du maintien à un montant très élevé du prélèvement qui leur est imposé au titre du FNGIR, en dépit de la forte baisse de recettes qu’elles connaissent. Nous p...

Oui, monsieur le président. Monsieur le secrétaire d’État, les maires concernés ont évidemment saisi leur DDFiP ; ils ont aussi saisi leur ministre ; ils ont saisi la Direction générale des collectivités locales ; ils ont saisi des sénateurs et même des rapporteurs généraux de la commission des finances ! Or on leur a dit : il faut changer la ...

Très bien ! Mais nous aussi avons entendu votre message. Il va falloir aboutir. Laurence Rossignol parlait de « justice fiscale », et à raison ! Il faut un minimum d’équité. Je pense, mes chers collègues, que nous sommes tous sensibles aux chiffres que je vous ai donnés et que chacun connaît dans son département. Il ne s’agit pas de déséquilib...

Cet amendement n’est pas que symbolique, dans une période où le pouvoir d’achat est l’une des problématiques prioritaires de nos concitoyens. Il vise à exonérer toutes les pensions de retraite et d’invalidité, et pas seulement les plus modestes, de l’augmentation de 1, 7 point du taux de la CSG applicable depuis le 1er janvier 2018. Depuis cet...

Si la proposition de la commission, c’est de maintenir la revalorisation des pensions de retraite au niveau de l’inflation, elle ne me convient pas du tout, parce que cela veut dire que l’on entérine une baisse forte de pouvoir d’achat pour les retraités. Vous savez, les retraités savent compter, et ils comptent mieux que les ordinateurs de Be...

Nous en avons tous rencontré beaucoup, qui nous ont donné des chiffres très précis. Ils comptent de tête, ou alors ils ont des petits cahiers à spirale dans lesquels ils notent toutes leurs dépenses. Ils sont capables de dire que, en 2016, ils ont fait rentrer du fioul à 0, 54 euro le litre et que, aujourd’hui, il est à 0, 97 euro. Si je veux ê...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, de toutes les révolutions qu’a connues notre pays depuis 1789, la plus heureuse et peut-être la plus importante est la « révolution scolaire ». C’est avec les lois dites « Jules Ferry » instaurant la gratuité, la laïcité, mais aussi l’obligation de la scolarité, dans le...

Cet amendement vise à retirer l’aide juridictionnelle aux personnes condamnées pour acte de terrorisme. Depuis mars 2012 et les attentats de Toulouse perpétrés par Mohammed Merah, la France a subi une quinzaine d’attentats, avec un bilan effroyable : plus de 240 morts, victimes de la folie et de la haine islamistes. Dans la plupart des cas, l...

Je ne le retire en aucun cas, madame la présidente. J’avancerai tout d’abord une raison juridique simple : le retrait de l’aide juridictionnelle est déjà prévu dans notre législation ; c’est rare, mais possible dans des cas bien définis. Vous m’avez ensuite parlé de principes, monsieur le rapporteur, madame la ministre, et j’ai bien entendu v...

Monsieur le président de la commission des lois, vous n’avez pas bien lu l’amendement…

Je dois apporter une explication indispensable. Cet amendement prévoit en effet expressément que le retrait de l’aide juridictionnelle n’est pas possible avant jugement, ab initio – ce serait bien évidemment anticonstitutionnel. Le retrait de l’aide juridictionnelle ne peut intervenir qu’après la condamnation, vous avez raison.

Pour conclure, Je ne peux accepter qu’on nous fasse passer pour des antidémocrates. Je peux défendre ce type d’amendement et être démocrate. Je veux bien toutes les critiques du monde, mais me faire passer pour quelqu’un qui n’est pas un démocrate, non !

Cet amendement a pour objet les détenus condamnés pour faits de radicalisation. Les méthodes de déradicalisation mises en place peinent encore à obtenir des résultats satisfaisants. Les détenus condamnés pour des faits de terrorisme présentent pour un certain nombre d’entre eux des risques importants de récidive. Dans de telles situations, la ...

Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué les expulsions, qui concernent les condamnés étrangers. Mais que se passe-t-il pour les condamnés français ? Vous n’avez pas répondu à la question !

Dans ce cas, je retire mon amendement, monsieur le président !

Monsieur le ministre, un nouveau baccalauréat va donc s’extraire d’une chrysalide que vous avez façonnée. Inévitablement, quelques esprits anciens auront la nostalgie de cette épreuve jadis tant redoutée. Comme s’il y avait eu un âge d’or, le temps pas si lointain où bien peu de nos concitoyens pouvaient accéder à cette acropole lycéenne… Parc...

Le baccalauréat étant un « monument historique » de notre société, sa réforme est évidemment symbolique et politiquement délicate. J’espère sincèrement que vous et votre administration ne retomberez pas, pour éviter d’éventuelles critiques en cas de baisse du pourcentage des reçus, dans les faux-semblants et le clair-obscur. Nos jeunes ont bes...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente et rapporteur de la commission de la culture, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, « La calomnie ! […] Vous ne savez guère ce que vous dédaignez ; j’ai vu les plus honnêtes gens près d’en être accabl...