Interventions en hémicycle d'Olivier Paccaud

On ne peut que le regretter. Il y a parfois un manque de dialogue, parce que les ABF ont trop de travail et pas assez de moyens. Mais il est évident que, si les élus acceptent toujours les conseils, ils refusent les veto. Or cette notion d’avis conforme et cette impression de toute-puissance des ABF sont parfois ressenties comme un abus de pouv...

… parce qu’ils ne sont pas seuls à décider. Par conséquent, même si j’ai la plus profonde amitié pour tous mes collègues de la commission de la culture, je n’irai pas dans le même sens qu’eux. Il me semble que l’avis conforme des ABF doit être un peu amoindri.

Je conviens que l’amendement de M. Fouché peut ouvrir la boîte de Pandore, mais il faut être conscient que, dans de nombreuses communes, on arrive à une situation ubuesque : sachant qu’ils n’obtiendront pas l’autorisation de l’architecte des Bâtiments de France, les gens réalisent des travaux sans la solliciter. Je pourrais vous citer des rues...

Par une ordonnance d’octobre 2015, l’administration a mis en place des téléservices réservés à l’accomplissement de certaines démarches administratives, notamment en matière d’urbanisme. Le législateur a ainsi mis sur un même pied l’ensemble des communes. Or nous savons tous que les petites communes n’ont pas toutes les moyens de répondre à ce...

Il est retiré !

Le premier signataire de cet amendement est notre collègue Max Brisson. En l’état actuel des textes, une sanction pénale en cas d’inexécution d’une obligation de quitter le territoire français est possible uniquement si un placement dans un centre de rétention administrative a été demandé. Or, au regard des taux élevés d’inexécution des décisi...

Non, madame la présidente, je suis l’avis du rapporteur.

Les auteurs de cet amendement proposent d’assouplir les règles numériques de composition des listes dans les communes de moins de 5 000 habitants. Chacun d’entre nous, dans son département, a entendu de nombreux maires lui raconter toutes les difficultés qu’ils éprouvent à constituer des listes. Ils vont à la pêche aux candidats et réussissent...

Je ne suis pas persuadé que cet amendement soit inconstitutionnel : il suffit qu’il y ait entente entre les listes, quand il y en a plusieurs, car vous savez mieux que moi, madame le ministre, qu’il y a de très nombreuses communes où une seule liste est présentée. Par ailleurs, une commune de 101 habitants a le même nombre de conseillers munic...

Je conviens tout à fait que mon amendement peut être précisé, notamment pour assurer sa constitutionnalité. Mais, comme M. Marc vient de le souligner, on peut présenter des listes de trois candidats. La loi permet même à un candidat unique de se présenter.

Pourquoi donc ne pourrait-on pas faire des listes de sept ou neuf candidats ?

Cela tient peut-être à ma naïveté de jeune parlementaire, mais j’avoue avoir été très surpris, précédemment, par les justifications de la motion tendant à opposer la question préalable. Concrètement, la proposition de loi serait « inopportune » parce que « trop précoce », parce que le Gouvernement attend le rapport d’un haut fonctionnaire ? Je...

En écoutant les explications de notre collègue, un doute m’a pris : la mission première du Sénat n’est-elle pas de légiférer ? C’est une véritable question ! Les différents épisodes plutôt pathétiques, relativement récents, qui ont eu lieu dans cet hémicycle, sur lesquels je ne reviendrai guère, et dont on a parlé tout à l’heure – revalorisatio...

Mes chers collègues, un pays où l’on veut faire taire le Parlement, un pays où l’on veut faire taire tout court – on va bientôt examiner la loi sur les fake news – est un pays qui a du souci à se faire. Je ne voterai pas cette motion, tout simplement parce que je préférerai toujours une république parlementaire à une « technocrature », ...

Mon collègue Henri Leroy ne pouvant être présent parmi nous, je présente en son nom cet amendement. Il a pour objet d’autoriser la création d’une régie unique ou l’établissement d’un budget unique pour les services publics de l’eau et de l’assainissement, sachant qu’un tel dispositif existe déjà dans de nombreux endroits. Plusieurs centaines de...

Je présente une nouvelle fois au nom de mon collègue Henri Leroy cet amendement relatif à une question de seuil. Très concrètement, il a pour objet de supprimer le seuil figurant à l’article L. 2221-11 du code général des collectivités territoriales et qui concerne les communes de moins de 500 habitants.

Cet amendement ayant le même objet que les amendements précédents présentés par mes deux collègues, je ne paraphraserai pas ce qu’elles ont très bien dit, même si ma position se rapproche davantage de celle qu’a défendue Mme Monier.

Monsieur le président, madame la ministre, M. Chasseing a parlé des maires : je veux avoir une pensée pour tous les élus locaux qui font vivre de petits syndicats d’eau, d’assainissement, et qui, dans beaucoup d’endroits, le font quasi bénévolement, c’est-à-dire avec des indemnités pharaoniques de 200 euros ou 250 euros par mois. Ils sont dispo...

Je m’exprime évidemment en tant que sénateur, mais aussi en tant que professeur d’histoire, une caractéristique que partagent d’autres collègues ici. Je puis vous assurer que la dimension européenne figure dans les programmes, et pas en mauvaise place, que les enseignants la font vivre et qu’ils respectent les programmes, et cela dès l’école p...

Madame la ministre, cosignataire de l’amendement de Max Brisson, je ne paraphraserai pas son propos, mais reviendrai sur un élément précis qui explique pourquoi je ne voterai pas ce texte. La modification d’un mode de scrutin n’est jamais anodine. Il y a parfois, souvent même, des arrière-pensées politiques. Je ne fais pas ce procès à Mme la m...