Questions d'Olivier Paccaud

Attribution de la demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur les critères d'attribution de la demi-part fiscale adressée aux veuves d'anciens combattants. Lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, les parlementaires ont adopté, presque à l'unanimité, un amendement visant à m...

Projet de parc éolien de Guiscard

M. Olivier Paccaud attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le projet de ferme éolienne actuellement en gestation sur le territoire de Guiscard, au nord-est du département de l'Oise. Tout le nord de l'Oise ayant d'ores et déjà amplement contribué au développement de l'éolien, les élus concernés font unanimement entendre leur opposition résolue à ce projet et ce, de...

Hausse du prix du gazole non routier

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la hausse du prix du gazole non routier (GNR) pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) à partir du 1er juillet 2021. Comme bien d'autres secteurs, le bâtiment a été durement touché par la crise sanitaire, avec une baisse d'activité de 12,5 % en 2020, qui se poursuit au...

Prise en charge des patients post-crise sanitaire

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des patients, post-crise sanitaire. Le Ségur de la santé a permis de revaloriser la carrière de plusieurs professionnels de santé travaillant dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et le milieu hospitalier. C'est une bonne mesure, même s'il dépl...

Organisation des scrutins des élections départementales et régionales

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, sur les modalités d'organisation des scrutins des élections départementales et régionales, les 13 et 20 juin 2021. Le contexte sanitaire inquiète les élus locaux des petites communes qui peinent déjà habituellement à recruter suffisamment de bénévoles pour assurer les rôles de présidents, d'assesseurs dans le ou les burea...

Situation des personnels de soins infirmiers à domicile

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels de soins infirmiers à domicile (SSIAD) dont l'importance n'est plus à démontrer. Les personnels des SSIAD sont exclus du dispositif de revalorisation salariale du personnel hospitalier ou en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), alors même qu'i...

Appel à projets du « plan de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté »

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'appel à projets « plan de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté ». Sans concertation préalable, l'exécutif a décidé unilatéralement de modifier le déploiement des 100 millions d'euros annuels destinés à la lutte contre la pauvreté en organisant une seule distribution. Ce changement de l...

Stratégie vaccinale

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la stratégie vaccinale. Le décret n° 2021-248 du 4 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire autorise les pharmacien...

Réouverture des lits de réanimation de Beaumont-sur-Oise

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réouverture des lits de réanimation de Beaumont-sur-Oise. Le 31 mars 2021, lors de son allocution télévisée, le Président de la République a annoncé la création de nouveaux lits de réanimation afin de mieux faire face à la pandémie de Covid-19 et à la troisième vague qui attaque nos concitoyens et su...

Nécessaire revalorisation des pensions

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sur la nécessaire revalorisation des pensions. Cette année, la retraite de nos aînés n'a connu qu'une faible revalorisation de 0,4 %. Une mesure qui participe à la paupérisation d'une partie de la société. Les pension...

Organisation des élections départementales et régionales dans les bureaux de vote

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation des élections départementales et régionales. Dans l'attente de la confirmation des scrutins des 13 et 20 juin 2020, les maires anticipent l'aménagement des bureaux de vote pour que les distanciations sociales et les mesures sanitaires soient respectées au mieux. Certains bureaux de vote sont implantés a...

Renforcement des mesures de détection des voitures volées avant leur revente

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nécessaire renforcement des mesures de détection des voitures volées avant leur revente. Le malheureux propriétaire d'une voiture volée achetée de bonne foi, possesseur d'une carte grise établie par l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS), ne peut prétendre à aucune indemnisation pour le préjudice subi. Il pe...

Vaccination des opérateurs funéraires

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité d'étendre la campagne de vaccination actuelle contre la covid-19 aux opérateurs funéraires. Alors que le risque sanitaire pèse sur les professionnels du secteur (interventions fréquentes dans les hôpitaux et les cliniques, en maisons de santé, en établissement d'hébergement pour personnes...

Fermeture administrative des opticiens et audioprothésistes exerçant leur activité au sein d'un centre commercial

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la fermeture administrative des opticiens et audioprothésistes exerçant leur activité au sein d'un centre commercial. Alors qu'ils sont considérés comme « commerces essentiels » dès le premier confinement, certains opticiens et audioprothésistes sont sous le coup d'une interdiction d'ouvri...

Lutte contre les violences urbaines

M. le président. La parole est à M. Olivier Paccaud, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Olivier Paccaud. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, vous vous êtes rendu à Beauvais, le vendredi 5 mars, à la suite de plusieurs soirées de violences urbaines. Vous y avez été accueilli par Mme le ma...

Implication des élus locaux en faveur de la justice de proximité

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'implication des élus locaux en faveur de la justice de proximité. Afin de pallier l'affaiblissement des institutions républicaines, l'exécutif tente de renforcer la responsabilité des élus locaux sur le territoire, alors qu'incivilités, violences, rodéos urbains, dégradations, insultes, divagations ...

Prime informatique des enseignants

M. Olivier Paccaud attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la prime informatique des enseignants. Suite au confinement de mars et avril 2020 qui a rendu le téléenseignement momentanément obligatoire car il s'avérait le seul moyen d'éviter la rupture scolaire, la problématique de l'équipement informatique des enseignants a enfin...

Régime fiscal et social des indemnités de licenciement versées aux fonctionnaires et aux contractuels de droit public

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet du régime fiscal et social des indemnités de licenciement versées aux fonctionnaires et aux contractuels de droit public. En effet, dans un arrêt du 25 janvier 2018, la Cour de cassation a retenu que seules les sommes versées à l'occasion de la rupture d'un contrat de travail limitati...

Contrôles de la caisse d'allocations familiales

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les contrôles de la caisse d'allocations familiales (CAF) réalisés sur les titulaires de l'allocation pour adultes handicapés (AAH). Les CAF contrôlent les déclarations des allocataires afin de s'assurer que les prestations versées sont bien dues. Leurs notifications sont essentiellement effectuées par ...

Travail administratif des médecins coordinateurs dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant le travail administratif des médecins coordinateurs dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Dans ces établissements, pour que les aînés puissent bénéficier du vaccin contre la Covid-19, les médecins coordinateurs doivent se connecter à Ameli Pro, rentrer to...