Questions d'Olivier Paccaud

Surcroît de travail administratif des médecins dans la transmission des données Covid-19

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant le surcroît de travail administratif des médecins dans la transmission des données Covid-19. Depuis le 30 novembre 2020, les médecins coordinateurs en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ont l'obligation d'organiser des tests antigéniques pour tout le personnel un...

Formation des élus

M. Olivier Paccaud attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la réforme de la formation des élus locaux. La France compte plus de 500 000 élus locaux. Leur formation est indispensable pour la qualité, l'efficacité de la prise de décision au vu de la complexité technique, juridique, économique et sociale et de...

Sécurité routière

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la politique menée en faveur de la sécurité routière. Le Gouvernement a fait le choix de sanctionner plutôt que de sensibiliser aux dangers de la route. La France est d'ailleurs devenue la championne des radars, mobilisant ses actions sur la vitesse et la multiplication des radars, sans pour autant gagner en efficacité...

Pour un meilleur équipement en visio-diffusion de nos communes

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le besoin en équipement de visio-diffusion des petites mairies. Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, la vie démocratique a dû évoluer, s'adapter, pour pouvoir se poursuivre. C'est ainsi qu'afin de permettre aux conseils municipaux de garder leur caractère public malgré les restrictions d'accès des citoyens non...

Arrêt des installations de chaudière à gaz

M. Olivier Paccaud attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'arrêt des installations de chaudière à gaz. La nouvelle réglementation environnementale (RE 2020) prévoit notamment d'interdire, à partir de l'été 2021, le chauffage au gaz pour réduire les émissions. Ce renversement idéologique condamne aussi le développement de la méthanisation, secteur dans lequel b...

Indispensable accès à la pratique sportive pour tous

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'indispensable accès à la pratique sportive pour tous. Comme dans bien d'autres secteurs, les fédérations sportives ont rencontré des difficultés importantes depuis le début de la crise sanitaire et ne peuvent pas forcément bénéficier du plan gouvernemental de soutien. 85 % d'entre elles sont dirigées par des bénévoles et n'...

Risque de suicides liés au confinement

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé le risque de suicides liés au confinement. Si le confinement permet d'éviter la propagation de l'épidémie et la saturation de nos services de santé, ses conséquences sur la santé psychologique des citoyens sont importantes, qu'ils soient salariés ou chefs d'une entreprise menacée par la faillite. Plusieurs ...

Arrêtés de police du maire

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les arrêtés de police du maire. Les maires disposent de nombreux pouvoirs de police, leur permettant d'assurer la tranquillité et la salubrité publiques, notamment par l'intervention de leur police municipale ou encore des opérateurs de vidéosurveillance, des agents de brigade verte... La sécurité est un enjeu majeur d...

Budget de formation des élus

M. Olivier Paccaud attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le budget de formation des élus d'une commune. L'article L. 2123-14 du code général des collectivités territoriales, qui renvoie aux articles L. 2123-23, L. 2123-24 et L. 2123-24-1 du même code, explicite in fine qu'il faut tenir compte du montant t...

Assassinat de Samuel Paty

M. le président. La parole est à M. Olivier Paccaud, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Olivier Paccaud. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, ainsi qu'au garde des sceaux. Si je suis sénateur, je reste le professeur d'histoire-géographie que j'ai été, comme d'autres ici. Vendredi, un enseignant d'hist...

Pour une transmission du fichier de sécurité des interventions et de protection aux élus

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les possibilités d'utilisation du fichier SIP (sécurité des interventions et de protection) de la gendarmerie nationale. Ce document qui recense les personnes potentiellement dangereuses dans chaque commune n'est pas transmis aux maires concernés. Pourtant ces informations pourraient se révéler précieuses pour ces édil...

Délits des mineurs dits « non accompagnés »

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence des délits en tout genre occasionnés par des mineurs dits « non accompagnés ». Dans le sud de l'Oise, plusieurs restaurants et commerces, notamment des pharmacies, sont victimes de mineurs s'adonnant à des « raids » depuis plus d'un an. À Pont-Sainte-Maxence, en 15 jours, cet été 2020, trois officines...

Destruction des barrages des moulins

M. Olivier Paccaud attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'accélération de la destruction des barrages des moulins, suite à la publication du décret n° 2020-828 du 30 juin 2020. L'administration peut désormais autoriser les arasements de seuils de moulins sous un régime de simple déclaration de travaux. Aucune étude d'impact environnemental et social, aucune en...

Rentrée scolaire et Covid-19

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la rentrée scolaire de septembre 2020. Alors que la nouvelle circulaire du ministère vient d'être mise en ligne, y détaillant le protocole sanitaire de la rentrée, aucune mention n'est faite sur l'opportunité de tester les enseignants avant l'accueil des élèves. Pourtant, les mou...

Vente d'un caveau à des particuliers construit par une collectivité

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant la vente d'un caveau à des particuliers construit par une collectivité. La circulaire n° 76-160 du 15 mars 1976 qui régit les principes des prix de revente des caveaux souffre d'un flou juridique concernant le cadrage de la transaction. Dans la pratique, certaines communes établiss...

Décret n° 2020-637 du 27 mai 2020

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'usage excessif par certains salariés des dispositions contenues dans le décret n° 2020-637 du 27 mai 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus. Depuis le confinement, des salariés ne sont pas retournés au travail...

Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations et contributions sociales

M. Olivier Paccaud attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations et contributions sociales. L'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale précise que les indemnités de fonction de ces élus « sont assujetties aux cotisations de sécurité sociale...

Cristallisation des règles du fonds national de garantie individuelle des ressources

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur la cristallisation des règles du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR). Lors de l'examen des lois n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020...

Montant différencié de la dotation globale de fonctionnement par habitant

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le montant différencié de la dotation globale de fonctionnement par habitant. « Liberté, égalité, fraternité » telle est la devise de la République, une et indivisible. Or, dans la réalité, ce serment ne s'applique lors de la répartition des dotations de l'État entre les villes et les campagnes plus isolés. Plus de de...

Crédits des directions régionales des affaires culturelles affectés aux monuments historiques

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le fléchage des crédits dont disposent les directions régionales des affaires culturelles et plus particulièrement ceux affectés aux monuments historiques. Les communes ont la responsabilité de préserver, voire embellir le patrimoine de leur territoire. Elles participent aussi au développement de l'économie locale. Or, ...