Questions d'Olivier Paccaud

Inadaptation du zonage des zones de revitalisation rurale

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales sur l'inadaptation des périmètres d'intervention des zones de revitalisation rurale (ZRR). La loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 a mis en pl...

Pénurie d'enseignants à la rentrée 2022

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le risque de manque d'enseignants à la rentrée scolaire de septembre 2022. Après une période éprouvante marquée par la mise en œuvre chaotique des protocoles sanitaires, les syndicats représentatifs des chefs d'établissement craignent une pénurie de professeurs. Pour un grand nombre de matièr...

Lutte contre l'obésité

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le nouveau rapport de l'organisation mondiale de la santé (OMS) concernant la problématique du surpoids et de l'obésité en Europe. Les nouveaux chiffres qui y sont présentés témoignent d'un phénomène en continuelle progression, généralisé et atteignant des « proportions épidémiques ». Sur le continent, 5...

Publication de décret d'application

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la publication du décret d'application de l'article 10 de la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire. Publiée au Journal officiel le 3 mars 2022, la loi n° 2022-299 visant à combattre le harcèlement scolaire vise notamment à permettre aux personn...

Inscription du plomb en annexe XIV du règlement REACH

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes sur les conséquences de la procédure d'autorisation d'usage du plomb prévu en annexe 14 du règlement REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques). Figurant aujourd'hui à l'annexe 17 et faisant à ce titre l'objet...

Normes d'accueil en crèche

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur les conséquences des nouvelles normes d'accueil prescrites dans l'arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d...

Versement de l'indemnité inflation à des personnes incarcérées

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le versement de « l'indemnité inflation » à certaines personnes incarcérées en France. Le syndicat professionnel Force ouvrière justice a révélé qu'une prime de 100 euros avait été versée à des détenus ayant suivi un stage de formation professionnelle. Ce montant n'a pas été soumis à la répartition sur ...

Inapplication de la loi « protection du patrimoine sensoriel des campagnes »

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'inapplication de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. Alors que la presse se faisait écho d'affaires de voisinage quant à des chants de coqs ou autres odeurs de lisiers ou de poulaillers, le Parlement a, par la loi du 29 janvier 20...

Produit des amendes de police au bénéfice des petites communes

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur les modalités de reversement d'une fraction des recettes encaissées par l'État au titre des amendes de police relatives à la circulation routière. L'article L. 2334-24 du code général des collectivités territoriales dispose que l'État ...

Manifestations de russophobie en France

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la montée en puissance d'un phénomène de discrimination à l'égard de la communauté russe de France depuis le début de la guerre en Ukraine. Outre l'inquiétude suscitée par la mise au ban internationale de leur pays depuis l'attaque engagée par son président, de nombreux Russes de France témoignent de comportements disc...

Rémunération des producteurs laitiers

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les rapports économiques déséquilibrés entre les producteurs laitiers et le groupe Danone. Alors que la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (dite loi Egalim II), récemment adoptée au Parlement, portait l'ambition de mieux protéger la rémunération ...

Ruralité et éducation prioritaire

M. Olivier Paccaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire sur les déséquilibres territoriaux en matière d'éducation prioritaire. Rarement la fracture territoriale n'aura été aussi saillante. Plusieurs France cohabitent, se confrontent, se tournent le dos. Cet archipel françai...

Manque de médecins pour établir des certificats de décès

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par de nombreux maires ruraux face au manque de médecins pour établir des certificats de décès. La présence d'un praticien étant indispensable pour s'assurer des causes naturelles de la mort, les élus sont souvent confrontés à de longues et fastidieuses recherches de médecins généralistes ou...

Expérimentation relative à l'organisation des transports sanitaires

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur l'expérimentation, issue de l'article 51 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, relative au domaine du transport des malades assis effectué par les taxis. La fédération nationale du taxi et les organis...

Coût de la restauration scolaire pour les communes lors de la cinquième vague de covid-19

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le coût des repas non consommés dans les cantines scolaires pour les communes. Depuis la rentrée du 3 janvier 2022, les absences de personnels et d'élèves se multiplient dans les écoles et sont rendues massives par la cinquième vague de l'épidémie de covid-19. Ces absences, très t...

Diffusion du système braille

M. Olivier Paccaud attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'insuffisance de la diffusion du système braille en France. Alors que notre pays compte plus de 200.000 aveugles et près de 1 million de malvoyants, seuls 8 % des ouvrages disponibles sur le marché du livre sont transcrits en braille. Ce déficit est particulièrement criant dans les disciplines scientifiques et comprom...

Détresse des éducateurs spécialisés

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des éducateurs spécialisés. Confrontée à une crise des vocations et à un manque de reconnaissance salariale, cette profession est pourtant essentielle à l'accompagnement des personnes, souvent des enfants et des adolescents, en situation de handicap ou rencontrant d'importantes difficultés s...

Violence et harcèlement dans l'armée de l'air

M. Olivier Paccaud attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les cas de bizutage violent et de harcèlement récemment observés sur des bases de l'armée de l'air en Corse et en Meurthe-et-Moselle. Ces actes semblent être devenus la norme dans certaines unités où les témoignages se multiplient. Pas moins de six plaintes ont ainsi été déposées dans la seule base de Nancy Ochey qui accue...

Pauvreté et insécurité alimentaire en France

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'aggravation de la précarité alimentaire en France. Dans son rapport annuel sur l'état de la pauvreté en France, le Secours catholique dresse un constat alarmant, celui que notre pays ne réunit pas les conditions d'un accès digne, serein et universel à l'alimentation. Si les confinements et la crise san...

Pauvreté et insécurité alimentaire

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'aggravation de la précarité alimentaire en France. Alors que l'attention médiatique se concentre depuis plusieurs semaines sur les préoccupations des ménages en matière de coût de l'énergie et des carburants, plusieurs millions de nos concitoyens souffrent encore de la faim. Dans son rapport annuel sur...