Loi de finances pour 2024

Cet amendement de Daniel Gremillet vise à faire évoluer l’outil Cartogip, afin d’accroître son accessibilité et de permettre un regroupement entre, d’une part, les données liées à la reconstitution des peuplements, et, d’autre part, les données liées aux zones à surveiller en matière d’équilibre sylvo-cynégétique. En clair, il s’agit de permet...

Une chose est sûre, monsieur le ministre, des efforts budgétaires considérables ont été faits, ces dernières années, en faveur de la replantation de la forêt. Plan de relance, plan France 2030, nous parlons de millions d'arbres et de plus de 45 000 hectares. L'objectif est aussi que ces petits plants deviennent grands. Il va donc falloir les p...

… accomplissent leur rôle : qu'ils chassent et qu'ils tuent. En même temps, il faut aussi les orienter pour qu'ils soient les plus efficaces possible. Disposer d'informations sur les zones les plus sensibles en matière d'exposition au gibier ne peut que renforcer l'efficacité de la chasse sur le terrain. §

Une chose est sûre, monsieur le ministre, des efforts budgétaires considérables ont été faits, ces dernières années, en faveur de la replantation de la forêt. Plan de relance, plan France 2030, nous parlons de millions d'arbres et de plus de 45 000 hectares. L'objectif est aussi que ces petits plants deviennent grands. Il va donc falloir les p...

… accomplissent leur rôle : qu'ils chassent et qu'ils tuent, mais encore il faut les orienter pour qu'ils soient les plus efficaces possible. Disposer d'informations sur les zones les plus sensibles en matière d'exposition au gibier ne peut que renforcer l'efficacité de la chasse sur le terrain.

Une chose est sûre, monsieur le ministre, des efforts budgétaires considérables ont été faits, ces dernières années, en faveur de la replantation de la forêt. Plan de relance, plan France 2030, nous parlons de millions d’arbres et de plus de 45 000 hectares. L’objectif est aussi que ces petits plants deviennent grands. Il va donc falloir les p...

… accomplissent leur rôle : qu’ils chassent et qu’ils tuent, mais encore il faut les orienter pour qu’ils soient les plus efficaces possible. Disposer d’informations sur les zones les plus sensibles en matière d’exposition au gibier ne peut que renforcer l’efficacité de la chasse sur le terrain.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est tout de même assez étrange, au moment où le Président de la République souligne que l’administratif fait perdre du temps à l’entreprise, et alors que Bruno Le Maire a lancé, voilà dix jours, les Rencontres de la simplification, que l’alinéa 14 de l’article 22 du présent pro...

Il me semble que nous nous trompons complètement de débat. La question n’est pas de savoir si la fraude au prix de transfert doit être traquée : évidemment qu’elle doit l’être ; je vous rejoins à 100 % sur ce point, monsieur le ministre. Mais il se trouve que c’est déjà le cas. Le seuil de 400 millions d’euros permet déjà de « taper » les plu...

Il me semble que nous nous trompons complètement de débat. La question n'est pas de savoir si la fraude au prix de transfert doit être traquée : évidemment qu'elle doit l'être ; je vous rejoins à 100 % sur ce point, monsieur le ministre. Mais il se trouve que c'est déjà le cas. Le seuil de 400 millions d'euros permet déjà de « taper » les plu...

Il serait préférable d'éclaircir la législation sur les prix de transfert avant de faire quoi que ce soit.

Nous savons comment les choses se passent. Les critères pour les prix de transfert ne sont pas très clairs. C’est comme pour la holding animatrice dont nous parlions précédemment. Un contrôle fiscal est lancé. Il aboutit à un redressement et à une pénalité de 2 millions d’euros. Certaines entreprises paient, mais d’autres annoncent alle...

Il serait préférable d’éclaircir la législation sur les prix de transfert avant de faire quoi que ce soit.

Je souhaite simplement rétablir quelques vérités. Au moment de la crise du covid, les aides de l’État ont été des aides directes aux TPE-PME. Les grosses PME, les EPI et les grandes entreprises ont bénéficié d’aides au travers des prêts garantis par l’État (PGE). Certaines les ont utilisées pour passer la crise, d’autres en ont profité, parce ...

Monsieur le ministre, il est temps de rétablir des vérités, notamment politiques. Cela fait quelques mois, voire plus d’un an, que vous évoquez un taux de chômage à 7 %. Pour autant, vous ne faites pas mieux que durant les cinquante dernières années : quand ça va mal, le chômage est à 10 % ; quand ça va mieux, il est à 7 %. Ce ne sont pas mes...

Cet amendement de notre collègue Daniel Gremillet a pour objet d’élargir le champ du crédit d’impôt pour l’industrie verte à certains équipements liés au stockage et à la valorisation du CO2, selon des modalités similaires à celles qui sont déjà prévues pour d’autres technologies, batteries électriques, panneaux solaires, etc. Monsieur le mini...

… l’article 5 du projet de loi de finances pour 2024 prévoyant que la liste des équipements éligibles sera précisée par décret et excluant du champ d’application du dispositif les projets qui bénéficieraient déjà d’une aide publique.

J’irai dans le sens du rapporteur général. Nous parlions hier de la stabilité fiscale, notamment pour les entreprises. Ce dont nous discutons aujourd’hui est tout à fait comparable. Personne ne force les communes à se marier. Elles font ce choix en connaissant les tenants et les aboutissants. Elles savent très bien que si elles passent le seu...

Cet amendement reprend les termes de la disposition que mes collègues Jean Bacci, Anne-Catherine Loisier, Pascal Martin et moi-même avions incluse à de l'article 10 de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, notamment pour ce qui concerne les OLD, les obl...

Cet amendement reprend les termes de la disposition que mes collègues Jean Bacci, Anne-Catherine Loisier, Pascal Martin et moi-même avions incluse à de l’article 10 de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, notamment pour ce qui concerne les OLD, les obl...