Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Olivier Rietmann
611 interventions trouvées.
Cet amendement vise à prendre en compte, dans le cadre du contrat d'engagement, non pas seulement la formation, les qualifications et l'expérience professionnelle du demandeur d'emploi ou de l'allocataire du RSA, mais également ses connaissances et compétences acquises en dehors d'une activité professionnelle. Le Secours catholique en est témo...
Madame la ministre, ma question concerne la réintégration de certains comptes dans les dépenses éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). L’arrêté du 30 décembre 2020 a défini une nouvelle liste de comptes éligibles, l’automatisation du traitement du FCTVA emporte donc un changement significatif. Désormais,...
Par ailleurs, vous serait-il possible de préciser s’il sera possible de rectifier par voie réglementaire les situations signalées, plus rapidement que par le biais du prochain projet de loi de finances ?
Promesses !
Promesses !
Promesses !
Promesses !
Promesses !
Ben voyons !
Ben voyons !
Gilbert-Luc Devinaz, Jean-Pierre Moga et moi-même avons présenté la semaine dernière un rapport d'information sur la simplification des règles et normes applicables aux entreprises. Or la simplification normative vient non seulement de l'administration, mais aussi du Parlement. En vingt ans, de 2002 à 2023, quelque 94 000 articles législatifs ...
Gilbert-Luc Devinaz, Jean-Pierre Moga et moi-même avons présenté la semaine dernière un rapport d’information sur la simplification des règles et normes applicables aux entreprises. Or la simplification normative vient non seulement de l’administration, mais aussi du Parlement. En vingt ans, de 2002 à 2023, quelque 94 000 articles législatifs ...
Ben voyons !
Pour ma part, je suivrai votre avis, monsieur le ministre, et je voterai l'amendement de M. Gremillet. J'ai des exemples concrets, et je vais vous en donner un puisque vous en cherchez. Avec la présidente de la commission des affaires économiques, Sophie Primas, nous avons visité il y a deux mois une entreprise dans le Jura spécialisée dans la...
Pour ma part, je suivrai votre avis, monsieur le ministre, et je voterai l'amendement de M. Gremillet. J'ai des exemples concrets, et je vais vous en donner un puisque vous en cherchez. Avec la présidente de la commission des affaires économiques, Sophie Primas, nous avons visité il y a deux mois une entreprise dans le Jura spécialisée dans la...
Pour ma part, je suivrai votre avis, monsieur le ministre, et je voterai l’amendement de M. Gremillet. J’ai des exemples concrets, et je vais vous en donner un puisque vous en cherchez. Avec la présidente de la commission des affaires économiques, Sophie Primas, nous avons visité il y a deux mois une entreprise dans le Jura spécialisée dans la...
La faire évoluer !
La faire évoluer !
La faire évoluer !
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, lorsque Laurent Somon a présenté son excellent rapport la semaine dernière devant les membres de la commission des affaires économiques, j'ai été frappé par l'une de ses remarques, qui illustre à mon sens les limites du projet de loi que nous examinons aujourd'hui. Il pointai...
