Questions écrites d'Olivier Rietmann

Évolution du mode de calcul du nutri-score

M. Olivier Rietmann interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'évolution du mode de calcul du « nutri-score », système d'étiquetage nutritionnel à cinq niveaux. Dans sa réponse à la question écrite n° 22090 publiée dans le J.O. Sénat du 15 juillet 2021, le ministre annonce qu'une gouvernance, comprenant notamment un comité scientifique, a été mise en place entre la F...

Droit à rétractation et associations

M. Olivier Rietmann appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés rencontrées par les associations dans ses relations contractuelles, en particulier dans l'exercice de son droit à rétractation. En effet, si aux termes de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, le droit à rétractation dans le cadre d'une vente par ...

Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »

M. Olivier Rietmann rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 19830 posée le 24/12/2020 sous le titre : « Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mobilisation des psychologues et psychothérapeutes

M. Olivier Rietmann appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mobilisation des psychologues et psychothérapeutes, réunis le 10 juin 2021 sur l'ensemble du territoire national. Si le projet de remboursement d'une partie des consultations de psychologues libéraux est salué par ces professionnels, deux modalités de mise en œuvre suscitent l'incompréhension de ce...

Tarif national des « carences ambulancières »

M. Olivier Rietmann interroge M. le ministre de l'intérieur sur la revalorisation du tarif national des « carences ambulancières ». Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont sollicités quotidiennement par les services d'aide médicale urgente (SAMU) pour des transports sanitaires qui ne relèvent pourtant pas de l'urgence. Le président de l'assemblée des départements de F...

Périmètre géographique des contrats locaux de santé

M. Olivier Rietmann interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le périmètre géographique des contrats locaux de santé. Cet outil, porté conjointement par une agence régionale de santé et une collectivité territoriale pour réduire les inégalités territoriales et sociales de santé, n'est, parfois, pas la plus pertinente tant les enjeux de santé peuvent être communs à un bassin ...

Cession des données contenues dans les cartes vitales

M. Olivier Rietmann appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exploitation des données contenues dans les cartes vitales deuxième génération, telles que les renseignements administratifs utiles à la prise en charge des soins dont ont besoin nos concitoyens. La carte vitale 2, comportant une photographie, peut contenir des informations telles que la mention du ...

Accès aux traitements innovants contre le cancer du sein

M. Olivier Rietmann appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé, sur les difficultés d'accès aux traitements innovants pour les patientes souffrant de cancers du sein résistant aux chimiothérapies classiques, et en particulier sur le traitement Trodelvy. Si ce dernier, développé par la biotech Immunomedics, est disponible depuis novembre 2020, via une autorisation tem...

Réforme de l'organisation territoriale de l'État

M. Olivier Rietmann interroge M. le Premier ministre sur la réforme de l'organisation territoriale de l'État. Depuis le 1er avril 2021, sont créées dans tous les départements métropolitains, hors Paris et petite couronne, de nouvelles entités départementales interministérielles : les directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et, dans les départements de moi...

Vaccination des professionnels du funéraire

M. Olivier Rietmann interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la vaccination des professionnels du funéraire dans le cadre de la politique vaccinale contre la Covid-19. Ces professionnels sont exposés à un risque évident de contamination du fait de leurs contacts quotidiens avec les défunts, de la fréquentation des lieux de dépôt de ces derniers (chambres funéraires et mortu...

Aides aux vétérinaires et décret d'application

M. Olivier Rietmann rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation les termes de sa question N° 20300 posée le 28/01/2021 sous le titre : « Aides aux vétérinaires et décret d'application », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réseaux d'éducation prioritaire en zones rurales fragiles

M. Olivier Rietmann interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les critères qui déterminent l'entrée ou la sortie des établissements scolaires dans les réseaux d'éducation prioritaire (REP) ou REP +. Parmi les paramètres connus (taux de catégories socio-professionnelles défavorisées, taux d'élèves boursiers, taux d'élèves résidant dans un quartier prio...

Psychologues de l'Éducation nationale

M. Olivier Rietmann interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les psychologues de l'Éducation nationale dont l'expertise et le travail favorisent la réussite scolaire des élèves en difficulté d'apprentissage ou rencontrant des troubles du comportement. Si plusieurs options de prise en charge des enfants perturbateurs s'offrent aux enseignants parfois...

Pratique du chant choral et crise sanitaire

M. Olivier Rietmann interroge Mme la ministre de la culture sur les modalités de reprise de la pratique du chant choral dans le contexte de la crise sanitaire. Si l'annonce d'un troisième confinement par le Président de la République le 31 mars 2021 reporte encore les perspectives de reprise de la vie culturelle et notamment les activités de chant choral, il souhaite que lui soient précisés, ...

Dispositif « chèque alimentaire » et réseau associatif existant

M. Olivier Rietmann interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur l'élaboration et la mise en œuvre du dispositif de « chèque alimentaire » qui vise à favoriser l'accès à des produits de qualité, frais et locaux, aux ménages les plus modestes. Il souhaite en particulier lui rappeler l'expérience et les capacités logistiques, tant en termes de mobilisation des bénévoles q...

Approvisionnement en matières premières du secteur métallurgie

M. Olivier Rietmann interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie sur la problématique difficile et récurrente que rencontrent les entreprises du secteur métallurgie concernant leur approvisionnement en matières premières. Il s'appuie sur la situation d'un chef d'une très petite entreprise du département de la Haute-...

Conditions d'utilisation du vaccin Moderna et récupération de sa onzième dose

M. Olivier Rietmann attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la stratégie vaccinale dans le dispositif de lutte contre l'épidémie de Covid-19, et en particulier sur les conditions d'utilisation du vaccin Moderna. Dans la question écrite n° 21213, relayant les alertes formulées par les professionnels de santé, il lui signalait la possibilité de récupérer une onzi...

Réforme des études de santé

M. Olivier Rietmann interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conséquences de la refonte du premier cycle des études de médecine prévue par la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. La première année commune aux études de santé (PACES) et son numerus clausus ont été rempla...

Protocole vaccinal

M. Olivier Rietmann interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'application du règlement (UE) 2016/429 relatif aux maladies animales transmissibles. Ce règlement fixe notamment des exigences applicables à l'entrée des animaux et des produits animaux dans l'Union européenne et leurs mouvements en son sein et organise le recours aux outils tant de diagnos...

Autorisation de mise sur le marché du vaccin Moderna

M. Olivier Rietmann attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la stratégie vaccinale dans le dispositif de lutte contre l'épidémie de covid-19 et, en particulier, sur l'autorisation de mise sur le marché (AMM) du vaccin Moderna. Un flacon de vaccin Moderna contient en principe dix doses. Or, selon les constatations des professionnels de santé du département de la...