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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapports de la commission :
Rapport N° 267 (2011-2012) portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports
Avis N° 252 (2010-2011) portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques
Texte de la commission N° 245 (2011-2012) relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
Rapport N° 244 (2011-2012) relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
Texte de la commission N° 243 (2009-2010) relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers
Rapport N° 242 (2009-2010) relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers
Texte de la commission N° 235 (2010-2011) relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
Rapport N° 234 (2010-2011) relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
Avis N° 223 (2011-2012) relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives
Texte de la commission N° 222 (2011-2012) relatif à Voies navigables de France
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