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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Rapports de la commission :
- Rapport N° 835 (2022-2023) Au nom de la commission des finances sur les établissements publics foncierset les établissements publics d'aménagement
- Texte de la commission N° 833 (2020-2021) portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
- Texte de la commission N° 832 (2020-2021) relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
- Rapport N° 832 (2022-2023) Au nom de la commission des finances sur le verdissement des concours financiers de l'état aux collectivités territoriales
- Rapport N° 831 (2020-2021) relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
- Rapport N° 830 (2022-2023) Au nom de la commission des finances sur les modes de financement des autorités organisatrices de la mobilité
- Rapport N° 829 (2022-2023) (Tome 01) Au nom de la commission des finances par la mission d'information sur la création du fonds marianne, la sélection des projets et l'attribution des subventions, le contrôle de leur exécution et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds
- Rapport N° 829 (2022-2023) (Tome 02) Au nom de la commission des finances par la mission d'information sur la création du fonds marianne, la sélection des projets et l'attribution des subventions, le contrôle de leur exécution et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds
- Avis N° 822 (2021-2022) portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
- Rapport d'information N° 806 (2021-2022) Dotations d'investissement aux collectivités territoriales
