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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Réunions de la commission :
8 mars 2006 :
1ère réunion
—
2ème réunion
28 février 2006 :
1ère réunion
22 février 2006 :
1ère réunion
—
2ème réunion
21 février 2006 :
1ère réunion
8 février 2006 :
1ère réunion
1er février 2006 :
1ère réunion
—
2ème réunion
25 janvier 2006 :
1ère réunion
—
2ème réunion
24 janvier 2006 :
1ère réunion
—
2ème réunion
18 janvier 2006 :
1ère réunion
21 décembre 2005 :
1ère réunion
—
2ème réunion
14 décembre 2005 :
1ère réunion
6 décembre 2005 :
1ère réunion
30 novembre 2005 :
1ère réunion
23 novembre 2005 :
2ème réunion
22 novembre 2005 :
1ère réunion
16 novembre 2005 :
1ère réunion
—
2ème réunion
15 novembre 2005 :
2ème réunion
9 novembre 2005 :
2ème réunion
8 novembre 2005 :
1ère réunion
2 novembre 2005 :
2ème réunion
26 octobre 2005 :
2ème réunion
25 octobre 2005 :
1ère réunion
19 octobre 2005 :
2ème réunion
66
67
68
69
70
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