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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Réunions de la commission :
29 novembre 2006 :
1ère réunion
—
2ème réunion
28 novembre 2006 :
1ère réunion
22 novembre 2006 :
1ère réunion
—
2ème réunion
21 novembre 2006 :
1ère réunion
16 novembre 2006 :
1ère réunion
—
2ème réunion
15 novembre 2006 :
1ère réunion
7 novembre 2006 :
1ère réunion
25 octobre 2006 :
1ère réunion
—
2ème réunion
24 octobre 2006 :
1ère réunion
18 octobre 2006 :
1ère réunion
—
2ème réunion
17 octobre 2006 :
1ère réunion
—
2ème réunion
11 octobre 2006 :
1ère réunion
—
2ème réunion
10 octobre 2006 :
1ère réunion
4 octobre 2006 :
1ère réunion
3 octobre 2006 :
1ère réunion
27 septembre 2006 :
1ère réunion
19 septembre 2006 :
1ère réunion
13 septembre 2006 :
1ère réunion
6 septembre 2006 :
1ère réunion
5 septembre 2006 :
1ère réunion
4 juillet 2006 :
1ère réunion
28 juin 2006 :
1ère réunion
22 juin 2006 :
1ère réunion
64
65
66
67
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