Interventions sur "outre-mer" d'Adrien Giraud

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Mayotte entre dans une nouvelle phase de son développement avec l’accession prévue, en avril 2011, de cette collectivité au statut de département d’outre-mer, en conséquence directe de la consultation populaire du 29 mars 2009. Au mois d’octobre dernier, la discussion au sein de notre assemblée du projet de loi organique relatif au département de Mayotte m’a donné l’occasion de faire le point sur la situation actuelle de notre collectivité et sur les retards de son développement économique et social, avant d’aborder les questions relatives à l’organi...

...ociales qui s’appellent éducation, modernisation foncière, logement. Je sais pouvoir compter sur la vigilance et l’engagement du Gouvernement pour relever de tels défis avec Mayotte. Permettez-moi enfin de rappeler, une fois encore, que Mayotte a depuis longtemps formulé le vœu d’accéder au statut de région ultrapériphérique de l’Europe communautaire, au même titre que les actuels départements d’outre-mer. Madame la ministre, les Mahorais attendent beaucoup de votre action. Je sais que vous aurez le souci de ne pas les décevoir.

Madame la ministre, je suis heureux de vous saluer à l’occasion de ce premier budget sur l’outre-mer. Nous avons été sensibles à vos visites à Mayotte, d’autant que vous connaissez la place des femmes dans notre combat pour une Mayotte française. Vous le savez aussi, l’année qui s’achève aura été pour nous celle de l’aboutissement d’une très ancienne requête, à savoir la consultation des Mahorais et des Mahoraises sur le statut de notre territoire dans la République. C’est la loi organique du...

ayant regretté que la mission commune d'information ne se soit pas rendue à Mayotte, en dépit de la transformation prochaine de cette collectivité en département d'outre-mer, M. Serge Larcher, président, a rappelé que la mission commune d'information avait été constituée par le Sénat le 5 mars dernier, soit avant la consultation organisée à Mayotte, et que son objet était strictement circonscrit à la situation des quatre départements d'outre-mer, à la suite de la crise récente aux Antilles.

Monsieur le secrétaire d'État, au nom de toute la population active de Mayotte, je vous remercie d’avoir pensé au développement du prochain département français d'outre-mer !

Madame la présidente, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte soumis aujourd’hui à l’examen et au vote de notre Haute Assemblée présente à mes yeux un mérite évident : il approfondit, en effet, plusieurs dispositions importantes de la loi du 21 juillet 2003 qui visait au développement d’une économie productive en outre-mer, tout en insistant sur les objectifs et les moyens d’une véritable politique du logement. Je n’ai cependant aucun motif de vous cacher ma déception devant une lacune de ce texte qui, en l’état actuel de sa rédaction, écarte Mayotte de l’application de plusieurs mesures pourtant essentielles aux progrès de notre collectivité. Ces deux observations me fourniront la trame de mon intervention. Tou...

...dame le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la discussion du projet de loi de finances est toujours un moment essentiel du travail législatif, qui engage des choix primordiaux pour l’avenir de notre pays. Elle nous permet également d’engager une réflexion sur le bien-fondé de nos décisions passées et de dresser un bilan de leur efficacité. Pour nous, parlementaires de l’outre-mer français, il s’agit d’un événement fondamental, même si le budget du secrétariat d’État chargé de l’outre-mer ne représente, nous le savons tous, qu’une fraction du total des crédits publics destinés à l’outre-mer français. Au-delà, ce débat budgétaire nous donne l’occasion – encore trop rare ! – de conduire une réflexion d’ensemble sur la situation financière de nos collectivités et sur leurs p...

...evrait tout d'abord marquer le terme d'une attente longue d'un demi-siècle dans notre difficile cheminement vers la départementalisation de Mayotte, dont l'objectif avait été fixé et proclamé, dès 1958, au Congrès de Tsoundzou, par l'écrasante majorité de la population mahoraise. Par ailleurs, la loi organique du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer a prévu et décrit dans son article LO 6111-2, le dispositif qui permettra l'accession de Mayotte, « au régime de département et région d'outre-mer, défini à l'article 73 de la Constitution ». C'est le conseil général de Mayotte qui est habilité à mettre en oeuvre ce dispositif en saisissant le Premier ministre, le président de l'Assemblée Nationale et le président du Sénat par voie de résolution...

J'ai terminé, monsieur le président. En dépit de ces réserves et en signe de confiance, je voterai les crédits de la mission « Outre-mer » pour 2008.

Après avoir remercié le rapporteur pour son travail, M. Adrien Giraud a tenu à souligner le caractère illisible des documents budgétaires relatifs à l'outre-mer. A cet égard, il s'est étonné de constater que les documents budgétaires faisaient état d'une augmentation du budget consacré aux outre-mers de 2 %, alors qu'il constatait, par ses propres calculs, une baisse de plus de 4 % de ce même budget. Il a, en conséquence, salué les recommandations formulées par M. Claude Lise, rapporteur pour avis, tendant à améliorer la transparence des documents budgét...

Nous le savons tous depuis longtemps, et vous l'avez dit vous-même, monsieur le ministre, les crédits de la mission « Outre-mer » ne représentent qu'une part modeste des ressources consacrées par l'État à l'outre-mer français. Le budget du ministère de l'outre-mer ne dépasse guère, suivant les années, 10 % à 15 % de l'effort financier global en faveur de nos départements et collectivités d'outre-mer. Mais la discussion et le vote de ce budget, aujourd'hui soumis à l'examen de la Haute Assemblée, demeurent l'occasion, en...

... comparaison - s'est vu allouer, dans la même période, 1, 5 milliard d'euros, soit cent fois plus que Mayotte. Pour tenter de justifier de tels écarts, de savants juristes - ou prétendus tels - nous expliquent que les DOM français sont des régions ultrapériphériques, alors que Mayotte ne l'est pas. « Voilà pourquoi votre fille est muette ! » dirait Molière. En réalité, monsieur le ministre de l'outre-mer, il est plus que temps de corriger cette anomalie, qui demeure, en dépit de nombreuses requêtes, un véritable obstacle aux progrès de la collectivité départementale de Mayotte. Il faut tenir compte des réalités économiques et sociales, ainsi que des retards structurels, évidents, au lieu de s'en tenir à des critères juridiques, nécessairement abstraits. Comme le Président de la République s'en e...

...ance républicaine. La devise depuis longtemps adoptée par l'écrasante majorité des Mahorais fut de se vouloir « Français, pour être libres ». Mayotte entend aujourd'hui poursuivre son effort de développement dans un esprit de justice et de solidarité. Les progrès enregistrés chaque jour nous autorisent tous les espoirs pour l'avenir. Monsieur le ministre, je voterai les crédits de la mission « Outre-mer ».

...ues. C'est pour cela que j'ai défendu l'application la plus large de l'identité législative et que j'ai proposé la création d'un comité de suivi chargé d'inscrire ce principe dans le concret. Je n'ai pas été entendu et les Mahorais ne l'ont pas été non plus. Vous comprenez donc ma déception. Néanmoins, je voterai en faveur de ces deux textes. D'une part, ils concernent d'autres collectivités d'outre-mer, qui voient, me semble-t-il, leurs attentes satisfaites, et je ne peux leur porter préjudice. D'autre part, tant bien que mal, le principe d'identité législative est consacré à Mayotte et la départementalisation n'est pas écartée. Une fois encore, la volonté est affichée, mais pour combien de temps encore ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite en premier lieu vous dire combien les projets de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer répondent aux intérêts de Mayotte, c'est-à-dire à nos attentes communes. En effet, pour la première fois, le principe de l'identité législative s'appliquera à Mayotte. C'est un progrès considérable, monsieur le ministre ! Particulièrement attentif à l'exposé des motifs, j'ai essentiellement retenu, au sujet de Mayotte, que le principe d'identité législative était, selon vos propres termes, « con...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen du budget de l'outre-mer pour 2006 appelle, de la part de l'élu de Mayotte que je suis, une série de réflexions et d'interrogations qu'il m'appartient de vous faire connaître. Chacun sait que ce budget ne représente qu'une faible partie de la contribution de la dépense publique à l'ensemble ultramarin, tout au plus, selon les années, 8 % à 10 %. Pourtant, au-delà de l'effet d'entraînement qui lui est légitimement recon...

...e enfin à niveau la politique de la construction à Mayotte et respecter les objectifs et engagements inscrits au contrat de plan. Il faut permettre à la SIM de lancer ses premiers prêts locatifs aidés, mais aussi de diversifier son offre avec de nouveaux produits comme le logement en accession très sociale. La troisième priorité est, à mon sens, l'accession de Mayotte au statut de département d'outre-mer. Monsieur le ministre, pour être fidèle à une ancienne promesse du Président de la République, nous souhaitons, sur ce sujet, sortir de l'imprécision et de l'ambiguïté des réponses qui nous ont été faites. Il vous appartient aujourd'hui de nous dire, en toute clarté, ce que vous retenez de l'alternative suivante : ou bien le Gouvernement accélère le passage de Mayotte de la situation transitoir...

Il contribue fortement à sa vocation mondiale. Pour que vive l'outre-mer, le pacte de confiance entre l'État et les collectivités doit être bâti sur le roc et non sur le sable ! L'État doit tenir sa parole. Confiant dans la vôtre, monsieur le ministre, je demeurerai vigilant quant aux efforts à déployer pour préserver et développer tous les équilibres qui assurent la pérennité de l'outre-mer français. Tels sont, monsieur le ministre, les raisons pour lesquelles, malg...

...tion d'autodétermination à Mayotte. Depuis lors, les Mahorais n'ont pas cessé, avec le concours de nombreux amis - je songe notamment à M. Didier Béoutis, de l'Association pour Mayotte française, à Me Vallery-Radot, avocat à Paris, ou à M. Pierre Pujo -, de réclamer « l'ancrage » définitif de Mayotte dans la République. Plus que jamais, les Mahorais souhaitent accéder au statut de département d'outre-mer, qui leur apparaît, à juste titre, comme la plus sûre garantie de leurs libertés et de leurs progrès dans la voie du développement économique, social et culturel. C'est à ce titre et dans cet esprit, mes chers collègues, que j'aborde maintenant les questions relatives au budget du ministère de l'outre-mer pour 2005, qui est aujourd'hui soumis à l'appréciation et au vote de notre Haute Assemblée....