Interventions sur "métropole" d'Alain Anziani

...raintes ou de la réalité. Si nous adoptons une attitude pragmatique, nous pouvons nous référer à des expériences étrangères. En Allemagne, la compétence économique est dévolue aux régions, et cela fonctionne. En France même, les régions ont été créées pour exercer des compétences économiques. La compétence partagée des régions en matière d'aides aux entreprises n'a pas nui aux départements ou aux métropoles, il en va de même en ce qui concerne les pôles de compétitivité.

Sommes-nous opposés aux contrats de plan État-régions ? La loi MAPTAM reste en vigueur, y compris son article 71 qui confie à la métropole le soin de soutenir les programmes de recherche. Tout l'immobilier d'entreprises demeure une compétence des intercommunalités. Comment la région se transformerait-elle en dictateur économique ? Les intercommunalités gardent leurs compétences en matière foncière. Or tous les projets économiques ont une assise foncière. Les régions négocieront avec les intercommunalités. Croyez-en un vice-président...

Mon amendement relève de la même philosophie que celui qu’a présenté mon collègue Jean-Pierre Sueur, qui, avec ses qualités de visionnaire, nous a éclairés en posant la question fondamentale suivante : à quoi sert une métropole ? Monsieur le ministre, je vous pose de nouveau la question : à quoi sert une métropole ? Ce texte qui, en matière de compétences, évoque de nombreux domaines n’aborde pas, et c’est paradoxal, une dimension qui devrait pourtant conférer une aura européenne à la métropole, à savoir la recherche et l’enseignement supérieur.

J’ai du mal à comprendre pourquoi vous n’avez pas donné une vocation européenne à la métropole en inscrivant dans ce texte qu’elle pouvait apporter son concours en ce qui concerne la recherche et l’enseignement supérieur, car, nous le savons, sans recherche et sans enseignement supérieur, il n’y a pas d’avenir. Voulez-vous que la métropole s’occupe de la voirie départementale et des transports scolaires, mais qu’elle ne prépare pas, au fond, l’avenir de sa population ? Par cet amendement...

Chacun l’a bien compris, l’idée qui a présidé, au départ, à la création des métropoles est loin d’être mauvaise. M. le secrétaire d’État vient de le rappeler, il s’agissait de concurrencer les grands pôles métropolitains, notamment européens. Pour moi qui suis originaire de l’Aquitaine, je pense tout particulièrement à Bilbao. Pourtant, à l’arrivée, que constatons-nous ? La métropole récupère plusieurs compétences : celles de la communauté urbaine, auxquelles s’ajoutent trois co...

Si l’on veut vraiment des métropoles puissantes, il convient d’inciter les grandes entreprises à installer leur siège social et pas seulement leurs succursales en dehors de Paris. Or, nous le savons bien, les uns et les autres, c’est rarement le cas aujourd'hui. Il y a une difficulté. Il faut la résoudre, et les moyens octroyés aux métropoles n’y suffiront pas. Les régions doivent elles aussi être renforcées, pour soutenir l’ensei...

Cet amendement tend à préciser la définition du pôle métropolitain et à rendre ce dernier compatible avec l’existence des métropoles. Nous voulons effectivement que ce pôle métropolitain soit un outil de coopération à la disposition des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre qui souhaitent se fédérer et mettre en commun une partie de leurs moyens. Nous tenons à le rappeler, l’initiative de la création de cet instrument doit venir non pas du représentant de l’État, mais des régions et des métropoles. Et c...

On le voit d’ailleurs tellement bien qu’une des préoccupations partagées sur toutes les travées de cette assemblée est d’intégrer Strasbourg en choisissant un seuil démographique qui lui permette de devenir une métropole. On raisonne donc sur des termes non plus quantitatifs mais qualitatifs : il faut que Strasbourg soit une métropole parce que cette ville a, en effet, toutes les qualités pour l’être et nous dépassons le critère du chiffre pour aller à d’autres vertus qui sont celles des grandes métropoles. En réalité, et à mon avis, deux grands critères devraient caractériser une métropole, au sens où nous vou...

...le, énumère : « Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain ». Nous proposons de retenir la notion d’ « intérêt métropolitain », non seulement pour ces équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs, mais également pour l’ensemble des compétences qui seront transférées à la métropole.

Le projet de loi institue en réalité une double compétence économique : elle sera exercée par la métropole sur son territoire et, ailleurs, par la région. À l’évidence, cette double compétence aura pour conséquence une éventuelle concurrence entre les deux collectivités. Il nous paraît beaucoup plus simple, et plus sage, de prévoir que la région et la métropole pourront signer une convention relative au transfert de compétences à la métropole en matière de développement économique.

Là encore, il s’agit de répondre à la question : à quoi servent les métropoles ? Au mois de juillet dernier, nous avons pensé que la création des métropoles entraînerait la disparition des départements. Aujourd'hui, nous nous apercevons que les métropoles ne prendront en charge que la voirie départementale et les transports scolaires, ce qui ne manque pas de surprendre s’agissant de structures appelées à devenir des « locomotives » du développement économique, rivalisant ...

Madame Borvo Cohen-Seat, notre argument a une grande cohérence. Il existe deux conceptions des relations entre les collectivités territoriales. La première est celle de la tutelle. Nous en avons là une illustration : la métropole demande, la région se soumet. Nous n’y adhérons pas. La seconde repose sur la coopération. Et elle n’est pas nouvelle ! Dans cet amendement, nous ne faisons que reprendre les idées de contrat de plan, de projet ou d’agglomération qui existent depuis quelques années, même si la terminologie a évolué. Cette coopération entre les métropoles et les régions, notamment sur l’université et la région, n...

Je poserai une question simple à M. le secrétaire d'État : que veut le Gouvernement ? Avant-hier, il évoquait une métropole se substituant au département sur son périmètre ; hier, il nous a proposé une métropole se substituant aux communes. La commission des lois, avec beaucoup de pragmatisme, s’est dit finalement que le mieux était l’ennemi du bien et que si nous voulions avoir une métropole-absorption, il n’y aura pas de métropole du tout. C’est donc un choix fondamental. Au fond, l’amendement qui nous est proposé...

..., chacune de ces deux collectivités étant mentionnée dans la Constitution, vous n’avez pas évité une inconstitutionnalité que je qualifierai d’accessoire. En effet, à défaut de fusionner les collectivités, vous fusionnez les élus, et nous sommes curieux de savoir ce que le Conseil constitutionnel en pensera. Ensuite, comme je l’ai encore indiqué ce matin devant la commission, vous permettez à la métropole, dès l’instant qu’elle les demande, d’avoir les compétences économiques de la région et du département, même si ces deux collectivités s’y opposent. Il y a là une inconstitutionnalité majeure puisque vous offrez la possibilité, non pas à une collectivité territoriale, mais à un établissement public de coopération intercommunale d’imposer son choix et d’obtenir un transfert de compétences de la pa...

a jugé que l'élection au suffrage universel direct du conseil métropolitain telle que la concevait M. Jean-Pierre Sueur ne pouvait être que la conséquence de l'intégration des communes dans la métropole, dans la mesure où celle-ci récupèrerait alors les compétences, la fiscalité et les équipements des communes intégrées. Il a estimé que la définition des métropoles retenue par le projet de loi ne prévoyant pas une telle intégration institutionnelle, elle ne pouvait s'accompagner d'une élection spécifique pour les conseils métropolitains sans susciter une concurrence de légitimité entre ces nouve...

Défendant l'amendement n° 374 qu'il a cosigné avec les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à limiter les actions économiques de la métropole à son territoire, M. Alain Anziani a déploré que le texte ait pour effet d'affaiblir la région et de la vider du coeur de son activité que constitue le développement économique dès lors que, en l'absence de convention entre métropole et région, les compétences régionales en matière de développement économique étaient automatiquement transférées à la métropole.

a salué deux propositions du rapporteur : - prévoir l'accord de la commune-centre dans les procédures de création, de modification du périmètre, de fusion, de dissolution des EPCI ou des syndicats mixtes ; - concilier les exigences de la réussite des métropoles avec la préservation des compétences du maire en matière d'autorisation d'utilisation du sol. En revanche, il s'est interrogé sur l'opportunité de confier à la métropole des compétences aussi étendues en matière d'équipements, de fiscalité, de voirie, de transports scolaires mais aussi dans le domaine économique. Sur ce dernier point, il a regretté que ce transfert à la métropole puisse conduir...

...urs, le système du report des voix sur une liste composée de personnes pour lesquelles les électeurs ne votent pas directement, dans le cadre du scrutin proposé pour l'élection des conseillers territoriaux, lui est apparu anormal. Certes, le Conseil d'Etat a validé le principe du conseil territorial mais a « disjoint » son appréciation sur le scrutin. Enfin, il a estimé que le fait de confier aux métropoles des compétences telles que les permis de construire, la voirie et les transports scolaires ne favoriserait pas leur rayonnement. Quant au transfert de compétences économiques par la région, il affaiblit celle-ci autant qu'il renforce la métropole.

a interrogé le président de l'ADF sur la question de l'attribution de plein droit aux métropoles des compétences départementales en matière de transports scolaires et de voirie départementale.