Interventions sur "prison" d'Alain Anziani

...urpopulation carcérale, qui est un combat mené par le Sénat depuis de nombreuses années et qui n'a toujours pas trouvé de solution, auquel s'ajoute l'encellulement individuel sur lequel les progrès sont tout de même très faibles, et le second les hôpitaux psychiatriques. Je souhaiterais faire le lien entre ces deux points. La présence de personnes connaissant des problèmes psychiatriques dans les prisons est un scandale. Leur place n'est pas en prison et leur présence nuit à l'ensemble des autres détenus et au personnel pénitentiaire. En effet, cette présence suscite des tensions extrêmement fortes et renforce les difficultés qui sont déjà liées à la surpopulation carcérale. Même si je crains que la réponse soit négative, avez-vous déjà constaté des progrès quant à l'approche de ces cas psychiat...

...té évoquée et dont je ne dirai donc qu’un mot : il convient, mes chers collègues, de ne jamais oublier le sens de la peine. Celui-ci n’est pas, évidemment, de priver les détenus de leurs droits. La peine doit avoir un sens pour la société, comme pour le détenu. Elle doit viser à prévenir les futures infractions, d’empêcher la récidive. Or on ne prévient pas cette dernière en retirant le droit des prisons, en supprimant les droits des détenus. Ces documents soulignent un autre aspect, d’une portée considérable, que plusieurs orateurs, notamment Jean-René Lecerf, ont évoqué. On peut parler longuement des droits, mais si l’on ne veut pas qu’ils restent purement formels, il faut se pencher sur les conditions matérielles que connaissent les détenus. Tous les rapports que je viens de mentionner, ain...

...s autres. Il faut donc revoir le volume de travail, ainsi que le montant de la rémunération. François Fortassin l’a très justement indiqué, la question prioritaire de constitutionnalité transmise par la Cour de cassation au Conseil constitutionnel, issue du conseil des prud’hommes de Paris, est de la plus grande importance. Elle pose cette question simple : le droit du travail s’applique-t-il en prison ? La réponse semble contenue dans la question ! Si la décision rendue tendait à imposer l’application du droit du travail en prison, il pourrait en résulter un effet pervers extraordinaire : la fin du travail en prison. Il faut tenir compte de cette conséquence éventuelle, comme l’a justement indiqué Jean-René Lecerf. Je voudrais maintenant évoquer devant vous, mes chers collègues, l’importance...

D’une façon générale, je suis d’accord pour dire que la situation des femmes en prison est pire que celle des hommes.

... visite ! Tout cela, sans doute, n’incite pas les familles à faire tous les efforts nécessaires pour voir leurs proches, car ils sont, pour elles, trop difficiles à accomplir. J’irai plus vite sur mon dernier point, qui est relatif au droit à l’intégrité des détenus. Le droit à l’intégrité, ce n’est pas rien ! Il se décline, tout d’abord, dans le droit à ne pas faire l’objet de violences. Or la prison est le théâtre des plus grandes violences.

Il comprend, ensuite, le droit à ne pas se suicider. Or la France est un des pays européens où l’on se suicide le plus en prison. Il recouvre, enfin, un autre droit, qui m’a été signalé par Maryvonne Blondin. Un vrai problème se pose, en effet, pour les transsexuels en prison. Ceux-ci sont peu nombreux, vivent dans la misère en dehors de la prison et dans une misère encore plus grande à l’intérieur de ses murs. On ne sait pas dans quelle prison les placer. Le choix se fait sans doute sur des critères qui n’ont rien à voir...

Le paradoxe, c’est que, d’un côté, nous connaissons une surpopulation pénale, et, de l’autre, certains détenus n’ont rien à faire en prison ! Un des moyens d’éviter la surpopulation serait de retirer ces personnes de prison. Il faudra, évidemment, aménager des lieux qui leur conviendront mieux. En tout cas, cela me semble tout à fait nécessaire. Sur ce point, comme souvent, d’ailleurs, la justice – le tribunal administratif, d’un côté, le juge judiciaire, de l’autre – est le moteur des droits des prisonniers. Dans une décision intér...

Je voudrais également remercier nos co-rapporteurs qui ont accompli un travail positif, dans le droit fil de la loi pénitentiaire. Celle-ci a fait l'objet d'un certain consensus -en tout cas au Sénat- et je souhaite, si nous devons reprendre nos travaux, qu'on retrouve le même état d'esprit. Ce consensus portait sur le respect des droits en prison, celle-ci ne devant pas être un lieu de non-droit ! Parmi ces droits fondamentaux figurent le droit à la dignité -toutes vos propositions sur le portique remplaçant les fouilles vont en ce sens- et le droit à l'intégrité physique. Ceci pose le problème de la violence et des suicides dans les prisons. Avons-nous aujourd'hui des statistiques précises ? Mme Alliot-Marie avait eu l'idée de mettre e...

Je voudrais également remercier nos co-rapporteurs qui ont accompli un travail positif, dans le droit fil de la loi pénitentiaire. Celle-ci a fait l'objet d'un certain consensus -en tout cas au Sénat- et je souhaite, si nous devons reprendre nos travaux, qu'on retrouve le même état d'esprit. Ce consensus portait sur le respect des droits en prison, celle-ci ne devant pas être un lieu de non-droit ! Parmi ces droits fondamentaux figurent le droit à la dignité -toutes vos propositions sur le portique remplaçant les fouilles vont en ce sens- et le droit à l'intégrité physique. Ceci pose le problème de la violence et des suicides dans les prisons. Avons-nous aujourd'hui des statistiques précises ? Mme Alliot-Marie avait eu l'idée de mettre e...

...es de barbarie. Animé par le souci qu’évoquait Mme Borvo, j’ai cherché à savoir combien de peines de sûreté de trente ans avaient été prononcées contre de tels assassins, il est vrai particulièrement haïssables. Il y en a eu trois, pour des meurtres de nouveau-nés, accompagnés d’actes de torture. À l’évidence, il s’agit de cas psychiatriques : si, aujourd’hui, la peine de sûreté les maintient en prison, c’est peut-être aussi parce que les asiles psychiatriques ne les ont pas accueillis. C’est par cette question que nous devons engager la réflexion : qu’est-ce qui justifie d’étendre à d’autres cas une peine qui existe déjà dans le code pénal pour un cas très précis ? Je comprends tout à fait le souci de protéger les personnes dépositaires de l’autorité publique, et en particulier nos forces de...

...e, est-ce vraiment du pragmatisme ? Pense-t-on vraiment que la main de la personne qui s’apprête à assassiner un policier va trembler davantage parce que cette personne saura qu’elle encourt une peine de sûreté de trente ans plutôt que de vingt-deux ans ? Croit-on qu’elle accède à une rationalité telle qu’elle puisse être amenée à renoncer face à la perspective d’encourir désormais huit années de prison supplémentaires ? Malheureusement, on le sait, la psychologie du criminel est étrangère à un raisonnement de ce genre. On l’a dit à propos de la peine de mort : il est largement prouvé que celle-ci n’a jamais eu d’effet dissuasif. En tout état de cause, la mesure qui nous est ici proposée est sans doute inconstitutionnelle et, à tout le moins, inefficace.

Au fond, il s’agit là d’une peine qui succède à la peine. Certes, cela existe déjà, mais, avec cet amendement, on étend le champ d’application puisqu’on abaisse le seuil. Autrement dit, on en « rajoute » encore un peu. Cela m’inspire deux réflexions. Premièrement, à quoi sert la prison ? Finalement, ce qu’on nous dit, c’est que, lorsqu’une personne est libérée après sept ou, désormais, cinq ans de prison, il faut lui mettre un bracelet électronique pour continuer à la surveiller, ce qui signifie que toutes les actions qu’on a pu conduire à l’intérieur de la prison n’ont servi à rien. Ce débat avait déjà eu lieu dans cet hémicycle il y a un peu plus d’un an, au sujet de la loi ...

...la récidive ; reste à savoir quelle est la meilleure voie pour y parvenir. Votre réponse est simple, madame la garde des sceaux : elle consiste à distinguer la sanction et la responsabilité. Voilà un an, ici même, lors des débats sur la loi pénitentiaire, nous avions été nombreux, sur toutes les travées, à aboutir à une autre réponse après nous être posé ces questions difficiles : à quoi sert la prison ? Quel est le sens de la peine ? Il nous avait semblé que la prison devait d’abord servir à prévenir la récidive. Un an plus tard, nous n’avons pas beaucoup progressé… Plutôt qu’un énième projet de loi sur la récidive, nous aurions apprécié que l’on nous présente une évaluation des actions menées en prison pour éduquer une population souvent analphabète, pour soigner des femmes et des hommes don...

...ci même le 3 mars dernier. En dépit d’une procédure d’urgence que nous pouvons qualifier d’ « absurde », encore plus aujourd’hui qu’hier, en une petite semaine, le Sénat, toutes sensibilités confondues – je tiens à saluer ici le travail de notre rapporteur –, a bouleversé le texte de Mme Dati, un texte qui n’osait pas aborder la question essentielle : quel est le sens de la peine, à quoi sert la prison ? J’avais moi-même espéré, comme beaucoup d’autres, en particulier Robert Badinter, que la peine ne se limiterait pas à surveiller et punir, mais qu’elle aurait également l’ambition d’humaniser et de réinsérer. Sept mois plus tard, l’obstination du Sénat a permis de progresser dans cette voie, en refusant notamment d’empiler les détenus dans les cellules et en leur reconnaissant le droit à l’en...

... le dernier que le Parlement aura à voter. Sinon, la déception qui pourra être éprouvée face à l’action publique n’aura d’égale que l’humiliation qui sera infligée au Parlement, dont le travail n’aura pas été respecté. Bien entendu, on m’objectera la surpopulation pénale. Mais ne traitons pas la surpopulation pénale comme s’il s’agissait d’une question immobilière ! Même si l’on bâtit encore des prisons dans les années qui viennent, nous ne résoudrons pas la question de la surpopulation. Il existe, à mon avis, une solution plus constructive et sans doute moins onéreuse. Elle consiste à ne pas faire entrer en prison ceux qui n’ont pas grand-chose à y expier : les malades mentaux qui y séjournent faute d’unités hospitalières prêtes à les accueillir, les sans-papiers qui subissent là une double p...

La réinsertion devrait constituer une obsession du service public pénitentiaire, non pas dans les deux ou trois mois qui précèdent la sortie du détenu, mais à tous les moments du parcours du détenu, dès son entrée en prison. Aussi bien manque-t-il, selon moi, à ce texte un titre supplémentaire, qui aurait pu s’intituler : « De la sortie de prison et de la réinsertion du condamné », et qui ne viserait d’ailleurs pas uniquement à prévenir la récidive. Ainsi que me l’a soufflé tout à l'heure dans le creux de l’oreille notre collègue Robert Badinter, si l’ancien détenu devient un SDF, c’est que quelque chose ne fonctio...

...défendre, on avait trouvé, sans doute avec de grandes difficultés, un argument qui frisait le ridicule : pour faire accepter l’idée que l’encellulement collectif et l’encellulement individuel seraient mis au même niveau, on développait la notion majeure de « libre choix du détenu », ce dernier pouvant choisir entre les deux modes d’incarcération ! On voit bien le ridicule de cet amendement : une prison n’est pas un hôtel, qui aurait plus ou moins d’étoiles. Le détenu, à son arrivée, ne visite pas les lieux avec un surveillant avant de choisir entre une cellule individuelle et une cellule collective ! Bien plutôt, on le « colle » dans une cellule sans lui demander son avis ! Quel est d'ailleurs le libre arbitre d’un homme qui vient de vivre le traumatisme de l’arrestation et de la détention ? L...

...lancher pour de telles babioles. On peut se demander si ces dispositions semi-automatiques ne sont pas ubuesques. Ensuite, le texte est implicitement vexant pour la magistrature. Avons-nous si peu confiance en nos magistrats pour les encadrer si fortement ? Au surplus, comment ne pas noter le paradoxe suivant ? Jusqu’à présent, le magistrat devait justifier sa décision d’envoyer une personne en prison. Aujourd’hui, il doit justifier la raison pour laquelle il ne le fait pas. C’est là sans doute une décision contraire à nos principes. Enfin, le texte est potentiellement dangereux. La forte augmentation de la population carcérale s’accompagne de la dégradation des conditions de détention dans les prisons. Nous sommes au cœur de l’esprit du texte. Si nous voulons une grande loi pénitentiaire, i...

... Desessard et cet amendement est d’inspiration voisine. En matière de régimes différenciés – et ce n’est pas faire un mauvais procès que de le constater –, il y a la théorie et la pratique. En théorie il y a, d’un côté, des portes closes et, de l’autre, des portes ouvertes. Et tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles de l’univers carcéral… Mais, en pratique, il y a plusieurs prisons en une seule, avec des effets particuliers dont j’aimerais d’ailleurs en développer deux. Le premier effet est un effet stigmatisant. Je relisais récemment un rapport rédigé par M. Jean-Marie Delarue, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, après une visite à la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône. M. Delarue écrivait ceci : « L’illusion du “parcours” peut donc se traduire...

Pour nous, l’article 32 est un très bon article puisqu’il pose le principe maintes fois réaffirmé par les règles pénitentiaires européennes de l’emprisonnement comme dernier recours. Néanmoins, nous devons aller jusqu’au bout du raisonnement. Je m’adresse à notre rapporteur, qui a beaucoup travaillé sur cette question. Aller au bout du raisonnement revient à dire que, si l’on prévoit des dérogations à ce principe, posé par la loi, selon lequel l’emprisonnement doit être une peine de dernier recours, les décisions prises au titre de ces dérogatio...