Interventions sur "SNCF" d'Alain Fouché

Le fret ferroviaire, c'est l'Arlésienne, dans ce pays, depuis des années. La SNCF n'en est pas responsable, mais les différents gouvernements, les ministres des transports de divers horizons, depuis Charles Fiterman et d'autres, qui n'ont pas su lui donner les instructions suffisantes ni les moyens pour mettre le fret en bonne voie. Vous l'avez dit, il faut l'aider. Ne craignez-vous pas que la concurrence ferroviaire en provenance d'États voisins vous fasse perdre de gros clie...

Je souhaite vous entendre à propos de la sécurité dans les gares, sujet sur lequel un rapport m'a récemment été confié. Un travail de proximité a été mené avec la direction de la SNCF. Ce rapport a conduit à l'adoption de certaines décisions : caméras-piétons pour les agents, police ferroviaire sans uniforme. Les risques d'attentats demeurent. Après la tentative d'attentat dans le Thalys, des portiques très coûteux ont été installés gare du Nord, mais sans effet, puisque les gares étrangères où s'arrêtent ces trains n'en sont pas équipées. Qu'envisagez-vous pour ces trains int...

...– comme d’habitude, dirai-je – en commission mixte paritaire pour défendre les apports du Sénat sur ce texte. Le projet de loi que nous étudions aujourd’hui est, par deux aspects, décisif pour l’avenir de ce pays. En premier lieu, il trace la route de l’avenir ferroviaire français en programmant l’ouverture à la concurrence et en en fixant les modalités pratiques. En second lieu, il donne à la SNCF les armes dont elle a besoin pour demeurer un champion national dans un marché ouvert aux compagnies étrangères. Le texte issu de la commission mixte paritaire est le fruit de trois négociations menées avec nos collègues de l’Assemblée nationale. Premièrement, il prévoit que le nombre de salariés à transférer en cas de changement d’attributaire d’un contrat devra être déterminé d’un commun acco...

À l’article 1er A du projet de loi, l’adoption d’un amendement de notre groupe a permis d’inscrire la lutte contre le réchauffement climatique dans les objectifs de la SNCF. Le présent amendement est complémentaire : il vise à préciser le contexte de l’habilitation donnée au Gouvernement pour prendre des ordonnances, en inscrivant la lutte contre le réchauffement climatique comme cadre des décisions à prendre concernant l’avenir du rail français. En France, le secteur des transports est le principal émetteur de CO2 avec 39 % des émissions totales de gaz à effet de...

La réforme ferroviaire prévoit d’introduire SNCF Mobilités dans le champ de la concurrence. Dans cette optique, SNCF Mobilités ne devrait plus bénéficier de prérogatives qui pourraient constituer, dans cette nouvelle configuration, un avantage anticoncurrentiel par rapport aux autres compagnies. Il convient donc de supprimer ces prérogatives de gestion domaniale laissées à SNCF Mobilités, en modifiant le code des transports. Ces facilités doive...

...t que le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera naturellement cet article. Le dossier est difficile et il fallait avoir le courage de s’y attaquer, sinon nous allions droit dans le mur. Ce texte apporte un certain nombre de garanties. Il est clair qu’il répond au souhait de la majorité de la représentation nationale : garanties financières dans le domaine de la dette, dont la SNCF était en grande partie non responsable, garanties en matière de développement durable, garanties sur la desserte des territoires, garanties pour les usagers.

Cet amendement vise à compléter la liste des objectifs de la SNCF précisés à l’article L. 2101-1 du code des transports. Il s’agit ainsi d’inscrire l’action du groupe en matière de développement durable, sujet qui nous est très cher, notamment à mon collègue Ronan Dantec, dans la lignée des engagements de la France dans le domaine de la lutte contre le réchauffement climatique. La part modale du ferroviaire dans le transport de marchandises est en effet passée...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, aujourd’hui la question de l’avenir du rail français est sur toutes les lèvres. Il y a quatre-vingt-quatre ans, la SNCF était créée avec la volonté d’organiser le maillage du territoire. Ce formidable système a vieilli, il s’est dégradé. Il faut donc le réformer. Le présent projet de loi entend répondre à cette nécessité. Le réseau ferroviaire français souffre d’un sous-investissement depuis la fin des années soixante-dix en raison d’arbitrages budgétaires politiques – de tous les horizons ! – et qui ont favorisé...

C'est un sujet d'actualité. Plusieurs membres du Gouvernement - et d'autres - fustigent la SNCF. J'ai siégé pendant plusieurs années au conseil d'administration de Réseau ferré de France (RFF), et peux vous assurer que la SNCF n'est pas responsable de sa situation politique : les dignitaires politiques - de tous bords - ont privilégié la construction des lignes TGV à l'entretien des voies. Personnellement, je ne suis pas très favorable à l'ouverture à la concurrence. Ne le faisons pas dans...

Un petit rappel historique me paraît important. L’année 2017 a été marquée par une série d’incidents dans plusieurs grandes gares. Des améliorations sont nécessaires. La SNCF en est consciente. Pour ce faire, elle a déjà pris des mesures, notamment avec le programme ROBIN. Les critiques formulées en France, il faut le savoir, ont des conséquences sur l’exploitation du groupe à l’international. Or, la SNCF, ce ne sont pas que des retards. Ce sont 14 220 trains sur le réseau par jour, avec un taux moyen de ponctualité de 88 % pour le Transilien, de 89 % pour les TGV et...

J'ai siégé avec ma collègue Fabienne Keller à RFF et il m'est apparu que la dette de la SNCF est principalement le fait des politiques qui ont exigé, tous horizons politiques confondus, la construction de lignes LGV et fait conduire des études en ce sens, dont fort peu ont abouti. Les élus nationaux sont ainsi responsables de cette dette. J'ai été l'auteur d'un rapport sur la sécurité dans les gares et les transports. L'autre jour, vous étiez avec le Premier Ministre Gare du Nord, où v...

Je reviendrai sur la sécurité dans les transports. La SNCF a perdu environ cent millions d'euros cette année en raison du risque terroriste. Un rapport de notre commission a préconisé certaines mesures qui ont été reprises dans la Loi Savary et certains décrets concernant notamment les policiers en civil et les conditions de réalisation des palpations de sécurité, ainsi que la formation des agents, ont été pris. J'aurai deux questions précises : la mise ...

Je salue l'honnêteté de votre exposé. J'ai vu le conseil d'administration de RFF, où j'ai siégé pendant quatre ans, freiner l'ouverture du marché du fret à la concurrence. Est-on plus ouvert dans les autres pays ? La SNCF a un souci extrême de la sécurité des trains, à commencer par les TGV. Or l'ouverture amènera nombre de trains venus de l'étranger sur nos voies : que préconiserez-vous pour assurer la même sécurité ?

Je ne suis pas aussi pessimiste que M. Nègre sur la SNCF ; je prends le train deux fois par semaine pour Poitiers. Nous avons le TGV, meilleur train du monde pour sa vitesse et sa précision. Mais les contrôleurs d'État et autres énarques qui s'occupent du réseau n'écoutent jamais les élus : ils répondent surtout au politique qui veut du TGV, se moquant de l'entretien des lignes. Des emprunts sont souscrits mais le réseau part en quenouille. Avec Franç...

...reprises et les réponses sont très évasives. Vous avez un patrimoine important qui est délaissé depuis des années, des gares abandonnées et des terrains non vendus. Enfin, en ce qui concerne la desserte d'un certain nombre de villes sur la ligne à grande vitesse Paris-Bordeaux, vous avez reçu des courriers des villes d'Angoulême et de Châtellerault. Je sais très bien les promesses faites par la SNCF à l'époque : des engagements précis ont été pris pour que les gares restent desservies. Les collectivités ont cessé de donner leurs financements pour l'année passée. La région n'a rien voulu financer en Poitou-Charentes. Le maire de Châtellerault aimerait avoir des précisions sur ce sujet et surtout que les engagements soient tenus.

...u dispositif. Beaucoup des autres propositions que nous avons formulées sont d’ordre législatif. Je me félicite que nous ayons pu les intégrer dans le texte de la commission, pour celles qui n’y figuraient pas déjà. Il en est ainsi des dispositions prévoyant un contrôle adapté du Conseil national des activités privées de sécurité, le CNAPS, sur les agents des services internes de sécurité de la SNCF, la sûreté générale ou SUGE, et de la RATP, le GPSR, ou de l’autorisation de transmettre en temps réel aux forces de l’ordre des images filmées par les opérateurs dans les gares et dans les matériels roulants. Dans la gare du Nord, par exemple, des opérateurs placés derrière les caméras voient tout ce qui se passe. En revanche, nul ne voit ce qui se passe dans les trains de banlieue et dans les ...

...ommes penchés sur le premier volet la semaine dernière, lors de l'examen du rapport d'information réalisé avec François Bonhomme de la commission des lois. Je proposerai plusieurs amendements mettant en oeuvre ses recommandations. François Bonhomme déposera les mêmes devant la commission des lois. Le texte issu de l'Assemblée nationale renforce les moyens des services internes de sécurité de la SNCF - la Surveillance générale (Suge) - et de la RATP - le groupe de protection et de sécurisation des réseaux (GPSR) - en autorisant, à l'article 1er, la fouille des bagages et la palpation. L'article 3 élargit la possibilité d'agir en civil aux services internes de sécurité. Je m'en félicite. Nous vous proposerons un amendement de réécriture à l'article 3 pour en sécuriser le dispositif. L'articl...

L'amendement n° 1 prévoit l'utilisation à titre expérimental, par les agents des services internes de la sécurité de la SNCF et de la RATP, la Suge et le GPSR, de caméras-piétons, afin de sécuriser leurs interventions en dissuadant les comportements violents à leur égard : accrochée à la boutonnière, cette caméra peut enregistrer des éléments de preuve le cas échéant. Limitée à trois ans, l'expérimentation est assortie de plusieurs garanties : le renvoi aux dispositions du code de la sécurité intérieure sur la vidéopr...

Dans la même logique, l'amendement n° 8, qui sera lui aussi présenté en commission des lois, prévoit la transmission au Cnaps, en plus du Défenseur des droits du bilan, des contrôles opérés par les forces de l'ordre sur les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP. L'amendement n° 8 est adopté.

L'amendement n° 9 applique le code de déontologie édicté par le Cnaps aux services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP, une disposition qui sera aussi présentée à la commission des lois. L'amendement n° 9 est adopté.