Interventions sur "forêt" d'Alain Houpert

L'ONF est aujourd'hui sous la tutelle de deux ministères. Lorsque j'étais rapporteur pour avis de la commission des finances sur le budget de l'agriculture et de la forêt, cinq ministères étaient concernés. Il est important d'impliquer les chasseurs. Ils sont de fins connaisseurs, mais aussi les utilisateurs de la forêt. Dans les forêts communales, qui entretient les lignes, sinon les chasseurs ?

Demain matin, je présenterai auprès de la commission des finances mon rapport sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », et je vous remercie, madame la présidente, de m'avoir invité à votre réunion. Monsieur le ministre, le projet de loi de finances rectificative annule 46,3 millions d'euros de crédits au titre du programme 149 : pouvez-vous détailler les motifs de cette annulation qui paraissent paradoxaux, sinon contradictoires, au vu des charges impayées du budget de l'agriculture ? Par...

rapporteur spécial de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et du CAS Développement agricole et rural ». - Je suis moi aussi très heureux de retrouver mon ami et complice Yannick Botrel. La plupart des crédits du programme 149 sont consacrés au financement national du deuxième pilier de la politique agricole commune (PAC), qui soutient certaines composantes qualitatives de la politique agricole. Or les crédits chutent de 16,8 %. Ce...

rapporteur spécial de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». - Étant donné que nous rejetons ce budget, les amendements concernant des crédits n'ont plus d'objet.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il nous est proposé de doter la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » de 2, 8 milliards d’euros en autorisations d’engagement et de 2, 7 milliards d’euros en crédits de paiement, ce qui représente une contraction marquée des dotations par rapport à 2015 : 9 % en autorisations d’engagement et 6 % en crédits de paiement. L’exercice 2016 est en réalité très peu marqué par le plan de soutien à l’élevage annoncé le 22 juillet dernier, qui prévoit ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la forêt est obscure et j’espère que nos interventions laisseront filtrer quelques de rais de lumière. Si Yannick Botrel et moi-même avons présenté, le mois dernier, au nom de la commission des finances, un rapport intitulé Faire de la filière forêt-bois un atout pour la France, c’est parce que notre pays n’est pas la puissance forestière qu’il pourrait être. Notre travail, appuyé sur une enquête...

… tourner l’Office national des forêts, l’ONF, vers une logique de performance et de résultats ; réorienter les aides à l’aval, en stabilisant les soutiens au bois-énergie et en soutenant davantage le bois d’œuvre, tout particulièrement le secteur de l’ameublement made in France. En bref, comment entendez-vous faire enfin de la filière forêt-bois un atout pour la France ?

rapporteur spécial de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». - Mettez dix personnes autour d'une table pour parler de la forêt, il y aura autant d'avis différents. La forêt, terre de légendes, est obscure et j'espère qu'à la fin de cette réunion elle sera percée de rais de lumière. La Cour des comptes estime que les soutiens à la filière se sont empilés sans lien entre eux et sans hiérarchisation des priorités de financement, du fai...

... d'électricité par appel à projets ne devrait-il pas privilégier les unités de production de chaleur ou de cogénération d'une taille adaptée à la capacité d'approvisionnement des bassins forestiers ? Enfin, Monsieur Durand, les exonérations au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et des droits de mutation seraient largement déconnectées de l'objectif de valorisation économique des forêts. Le régime des droits de mutation à titre gratuit conserve un effet anti-morcellement bienvenu. Qu'en pensent la Cour des comptes et le ministère de l'agriculture ? Quel est l'avis des ministères s'agissant de l'éventuelle suppression de l'exonération d'ISF ? Je considère pour ma part que ce serait une nouvelle révocation de l'édit de Nantes. Cela concernerait selon la Cour des comptes moins de ...

Comme disait le grand Buffon, « la forêt, c'est la nature cultivée ». Il est vrai qu'existe une sorte de schizophrénie entre la ressource et la transformation. Nous connaissons bien, François Patriat et moi-même, la Côte d'Or, où il y a deux grands massifs. Les chenus sont envoyés en Chine pour y être transformés et reviennent sous forme de parquet. Nous avons aussi le premier massif européen de Douglas, hérité de la crise industrielle ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est avec un grand plaisir que je rapporte en séance publique, pour la première fois, les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Avant de vous présenter mon analyse de quelques faits marquants concernant les crédits de cette mission pour 2015, je souhaite dire quelques mots, à titre introductif, de l’évolution globale de ces derniers. J’observe tout d’abord qu’il nous est proposé de doter cette mission, pour 2015, de 3, 1 milliards d’euros de crédits en autorisations d'engagement et de 2, 9 milliar...

...’avenir et du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural ». En ce qui concerne ce dernier, je me demande si d’autres formules que celle d’un compte d’affectation spéciale ne seraient pas plus propres à assurer la continuité du financement du développement agricole et rural. Plus globalement, je pense que des économies sont possibles sur la mission « Agriculture alimentation, forêt et affaires rurales », monsieur le ministre, mais je ne crois pas à celles que vous avez annoncées. Il me semble, par exemple, que l’on peut poursuivre les efforts de rationalisation des ressources humaines du ministère. Concernant ces dépenses de personnel, je souhaite que les transferts de responsabilités de l’État vers les régions dans le cadre de la nouvelle PAC soient accompagnés des transfe...

... anticiper ses effets probables sur la qualité des produits en raison de la mécanisation accentuée qui en résultera, car si les machines remplacent de plus en plus les hommes pour les vendanges, il va de soi, monsieur le ministre, que nos vins seront de moins en moins bons ! Pour conclure, la commission des finances propose de ne pas adopter les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». En revanche, elle préconise d’adopter ceux du compte d’affection spéciale « Développement agricole et rural », le « CAS-DAR ». En outre, comme je l’ai expliqué, nous proposons de supprimer l’article rattaché, qui concerne le dispositif d’exonération de cotisations sociales en faveur de l’emploi saisonnier agricole.

...st pas le débat. Le contrat vendanges, qui est ancien, n’a jamais été remis en cause jusqu’à présent. Par cet amendement, nous proposons la suppression de cet article parce que les vendangeurs, que nous avons beaucoup écoutés, ont besoin de ces contrats très spécifiques pour exercer ce métier essentiellement saisonnier, qui dure une semaine environ. Comme l’a dit Philippe Leroy, qui a évoqué la forêt avec une grande émotion, les vendangeurs ne sont pas les seuls intéressés, et le fait de supprimer cet article étendrait l’exonération des charges sociales à tous les travaux saisonniers, agricoles, forestiers et ruraux. Je demande d’ailleurs à ceux de nos collègues qui ont déposé des amendements sur le contrat vendanges de se rallier à cet amendement de suppression de l’article 47.