Interventions sur "l’agriculture" d'Alain Houpert

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans deux jours, le salon international de l’agriculture ouvrira ses portes, et, comme chaque année, les Français seront au rendez-vous. Mais cet engouement ne doit pas masquer la réalité du quotidien des agriculteurs français ; c’est pourquoi les élus du groupe Les Républicains ont souhaité l’inscription d’un débat sur l’action du Gouvernement dans ce secteur. Nous voulons non seulement tirer la sonnette d’alarme, mais surtout réaffirmer avec vigueur...

...tions violentes et les agressions d’exploitants doivent nous alerter. Le Gouvernement doit cesser d’alimenter l’agribashing. Or il ne montre pas l’exemple. J’en veux pour preuve vos décisions récentes quant aux zones de non-traitement, dont il a été question au cours du débat. Parce qu’il s’agit d’un secteur stratégique, le Sénat, et particulièrement sa majorité, a toujours eu à cœur de défendre l’agriculture dans ses travaux et de faire des propositions concrètes pour tenter de redresser la barre. Malheureusement, le Gouvernement n’y est pas très réceptif. Un exemple parmi d’autres permet de l’illustrer : les travaux de suivi de la loi Égalim ont montré que, avec l’encadrement des promotions, de nombreuses PME et ETI de l’agroalimentaire, particulièrement dans le secteur des produits saisonniers, se...

Et, dans ce cas, c’est l’agriculture et le secteur agroalimentaire qui en subissent les conséquences. Dernièrement, nous vous avons adressé des propositions sur des sujets précis. En voici deux exemples. Avec notre collègue Yannick Botrel, je viens de déposer un rapport sur l’agriculture biologique, dans lequel nous recommandons de mettre en cohérence les objectifs de conversion des exploitations avec la programmation financière. ...

Je n’aime pas le mot « pesticides », parce qu’il est anxiogène. L’agriculture n’est pas seule concernée par l’emploi de ces produits : les aéroports, la SNCF, les particuliers et les collectivités territoriales le sont également. Il n’y a pas de motif évident de faire supporter cette dépense par le budget du ministère de l’agriculture. Je demande le retrait de ces deux amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après les États généraux de l’alimentation, nous nous attendions à un budget généreux de l’agriculture. Or, ce que nous constatons, c’est une mise au régime sec, peut être en écho aux épisodes de sécheresse que les agriculteurs ont eu à subir cet été. À le lire, monsieur le ministre, j’ai l’impression d’être déjà en pleine période de carême !

...e que l’INRA devienne un opérateur de la mission. Nous sommes inquiets de voir le CAS accumuler des moyens qu’il n’est pas en mesure de dépenser, selon les critères admis d’évaluation scientifique. Nous pressentons que, bientôt, le produit de la taxe sur le chiffre d’affaires des exploitations qui doit alimenter l’innovation agricole sera détourné de son objet pour des usages sans aucun lien avec l’agriculture. Pour cet ensemble de raisons, la commission des finances vous propose de ne pas adopter les crédits de la mission, ni ceux du compte d’affectation spéciale.

Monsieur le ministre, j’aimerais commencer en rappelant quelques chiffres dont vous avez connaissance. L’année 2016 a été catastrophique pour l’agriculture française, avec un recul de la valeur ajoutée de près de 15 % en volume. Depuis 2010, notre pays a perdu plus de 11 % de ses exploitations. Qu’on ne dise pas que le phénomène est inévitable : dans l’Europe des Vingt-Huit, si onze pays ont connu un recul du revenu supérieur à 10 %, dans dix-sept pays, en revanche, on constate une hausse, parfois très marquée, du revenu agricole. La France se retr...

...cessaire parce qu’il est nécessaire de progresser vers de bonnes pratiques – M. Gremillet a parlé tout à l’heure du glyphosate et de la nécessité d’agir politiquement en faveur de son remplacement. Contrairement à la commission des affaires économiques, qui a émis un avis défavorable, la commission des finances est pour l’adoption des crédits du CASDAR. Mes chers collègues, je vous demande, pour l’agriculture, pour l’innovation, pour la recherche, d’adopter ces crédits.

...tiens à ce que la raison l’emporte. C’est pourquoi je suis heureux que le Sénat ait adopté cet amendement lors de la dernière lecture du projet de loi, bien que l’on nous ait traités de « sénateurs tueurs », envoyé des messages assez difficiles et tagué nos permanences à la suite de ce vote. Qui a raison ? Les lobbys écologistes ou les agriculteurs qui font ce qu’ils peuvent ? N’oublions pas que l’agriculture est le deuxième poste de la balance commerciale positive française après une industrie comme Airbus. Ne tuons pas l’agriculture ! Quand on supprime un produit, il est toujours remplacé par un autre, qui est souvent beaucoup plus dangereux. C’est le médecin que je suis qui vous le dit !

...nt. C’est un sujet que nous suivrons avec vigilance, et nous attendons du Gouvernement des précisions. Dans la mesure où ce plan semble en tout état de cause insuffisant – il ne contient, par exemple, quasiment rien en matière de réforme structurelle –, plusieurs de mes collègues et moi-même avons fait le choix de déposer le 16 octobre 2015 une proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire. Nous l’examinerons en séance publique le 9 décembre prochain. Comme cela a été souligné en 2013 dans le rapport d’information sur le dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires de Yannick Botrel, Joël Bourdin, Christian Bourquin et André Ferrand, l’agriculture française reste insuffisamment compétitive et tournée vers l’export. Notre balance c...

...opéens de la politique agricole commune, à compter de 2016. Mais je me tourne vers le Gouvernement : est-il possible, monsieur le ministre, de compléter l’enveloppe communautaire actuelle par des fonds nationaux ? Je n’en suis pas sûr, raison pour laquelle je demande le retrait de cet amendement. En outre, les montants en jeu, prélevés sur les moyens de l’administration centrale du ministère de l’agriculture, pourraient déstabiliser la mission.

Cher collègue, vous avez parlé du CASDAR, mais votre proposition de majoration des crédits destinés à FranceAgriMer affecte les crédits du ministère de l’agriculture. Je partage votre préoccupation. Les agents de FranceAgriMer doivent en effet gérer, en 2015, plus de 20 000 dossiers supplémentaires dans le cadre du plan de soutien à l’élevage – Alain Marc évoquait une inflation normative ; on peut parler ici d’inflation de contrôle ! Quoi qu’il en soit, dans le cadre de ce plan, il ne me paraît pas illégitime d’allouer à FranceAgriMer des moyens supplémentai...

...César ! J’en arrive à mes analyses de fond sur la mission. S’agissant des mouvements de crédits en 2015, l’évolution contrastée des autorisations d'engagement et des crédits de paiement n’est que la traduction de la poursuite de l’application de la nouvelle programmation financière de la politique agricole commune, la PAC. Plus encore qu’en 2014, l’évolution des crédits budgétaires consacrés à l’agriculture s’explique notamment par l’évolution des cofinancements communautaires. Je ne peux donc m’associer à la présentation du Gouvernement selon laquelle ce projet de budget manifesterait à la fois un engagement en faveur de l’agriculture et la contribution du ministère à l’effort de maîtrise des dépenses publiques. Monsieur le ministre, cette manière de présenter les choses est surprenante !

... fonds de roulement de grands partenaires, en particulier les chambres d’agriculture, etc. Mes inquiétudes redoublent à la vue des coupes opérées par le Gouvernement à l’Assemblée nationale à l’occasion de la seconde délibération. Les crédits de la mission ont été diminués de 26, 5 millions d’euros, dont 21, 4 millions d’euros au titre du seul programme 154 « Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires », qui porte les dispositifs d’intervention du ministère. Par quelle ardente obligation, monsieur le ministre, justifiez-vous de telles coupes à l’aveugle ? Je vous cite : « une actualisation des prévisions de dépenses » ! Dans ces conditions, je crains que ne s’accentue la perte de vitalité de notre agriculture, qui subit déjà un recul préoccupant en termes de surfaces et d’e...

Monsieur le ministre, je ne souscris pas à vos propos. En effet, les chiffres que vous avez cités concernent l’industrie manufacturière, pour laquelle on observe peu ou prou une égalité de salaires. Mais, dans l’agriculture, la situation est tout autre : le salaire horaire s’élève, en moyenne, à 7 euros en Allemagne contre 15 euros en France.

...pouvant occasionner des effets sur sa santé. Il s’agit, en effet, d’éviter l’inhalation de produits, l’exposition par voie cutanée ou l’ingestion. L’usage des EPI est cependant au cœur de deux problématiques centrales. Tout d’abord, ces équipements sont peu ou pas utilisés, très souvent en raison d’un manque de praticité. Ensuite, le port de ces équipements renvoie une image peu valorisante de l’agriculture, notamment à l’égard du voisinage : en effet, ils véhiculent une idée de dangerosité. Il faut donc améliorer l’efficacité et le confort des EPI pour surmonter les réticences des professionnels à les acheter et à les utiliser. Il faut également renforcer le rôle de conseil des distributeurs et des coopératives en matière de choix de l’EPI adapté en cas de pulvérisation simultanée de plusieurs pr...