Interventions sur "logement" d'Alain Milon

Je souscris aux propos de Roger Karoutchi. J’ai été maire d’une ville plutôt ouvrière de 20 000 habitants dans le Vaucluse. La commune avait l’obligation de faire du logement social. Nous étions à peu près à 15 % de logements sociaux quand on nous a soumis aux objectifs de la loi SRU tout en nous imposant en même temps le PPRI Rhône, le PPRI Ouvèze, le plan de prévention des risques d’incendies et le plan de prévention des risques technologiques du fait de la proximité d’un site Seveso. Dans ces conditions, le seul foncier disponible pour construire des logements soci...

Permettez-moi de poser les questions que souhaitait vous adresser M. Philippe Mouiller, rapporteur de la branche autonomie, qui a dû se rendre en séance publique. Le projet de loi 3DS prévoit, à son article 36, de donner compétence au département pour « coordonner le développement de l'habitat inclusif et l'adaptation du logement au vieillissement de la population » : qu'en pensez-vous ? Les municipalités, dont vous avez parlé, pourraient être des échelons plus adaptés. Pouvez-vous nous préciser la manière dont vous voyez la possible simplification des dispositifs d'aide à l'adaptation des logements ? La question des mobilités adaptées et de l'accessibilité de l'environnement urbain est un autre chapitre intéressant du ...

...euves l’heureuse intégration de la production audiovisuelle dans le régime de compétitivité renforcée à la suite de la fermeture de France Ô ainsi que la fin de non-recevoir opposée au secteur éminemment stratégique du BTP, dangereusement exposé en cette période particulière. Le programme « Conditions de vie outre-mer » comprend, d’une part, le financement budgétaire et fiscal de la politique de logement, et, d’autre part, diverses actions budgétaires aux vocations disparates, qui ont toutes pour point commun de prévoir d’importants transferts aux collectivités territoriales. Dans l’un et l’autre cas, la commission des affaires sociales a signalé l’urgence de certaines réformes. Concernant le logement, notamment social, la Cour des comptes pointe dans un rapport récent la pertinence discutable d...

...e de la politique ultramarine de l'État, mais sur la seule gestion par le ministère compétent des crédits dont il est ordonnateur unique. Enfin, je me dois de souligner devant vous qu'en conséquence de son caractère composite, la mission « outre-mer » comporte plusieurs lignes budgétaires de montants significatifs qui ne visent pas directement le champ de compétence de notre commission, comme le logement ou le soutien aux collectivités territoriales. Notre avis portant sur la globalité des crédits de la mission, j'ai néanmoins fait le choix de retenir dans mon examen les aspects les plus saillants de l'évolution budgétaire, sans considération sectorielle particulière. Ces précisions contextuelles étant faites, j'en viens à la présentation proprement dite de la mission. Elle est composée de deux...

...rer qu’il renforcera, chez nos concitoyens, la conscience de cette mutation démographique et qu’il les conduira aussi à s’interroger sur la condition que notre société pourra assurer à un nombre grandissant de personnes âgées et très âgées. Ce projet de loi comporte des mesures positives. Je pense par exemple à celles qui visent à favoriser le maintien à domicile ou à développer des formules de logements adaptés offrant une alternative à l’entrée en établissement médicalisé. Elles bénéficieront de financements supplémentaires, certes limités, mais néanmoins bienvenus, résultant de la pleine affectation de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, la CASA, à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA. C’est pourquoi la commission des affaires sociales a tenu ...

Il s’agit d’un amendement de repli, la suppression de l’article ayant été repoussée. La suppression de la possibilité de rétroactivité de trois mois prévue pour le bénéfice des aides personnelles au logement risque d’entraîner des conséquences dommageables pour ces personnes en termes d’alourdissement du reste à charge, lorsque la demande de l’allocation n’est pas concomitante avec le début de la prise en charge. Pour ces raisons, nous vous demandons la modification de cet article, afin de maintenir la possibilité de rétroactivité de trois mois prévue actuellement pour le bénéfice des aides personne...

J’interviens au nom du groupe UMP. L’article 46 vise à prendre en compte les caractéristiques thermiques et les performances énergétiques des logements neufs pour l’application du prêt à taux zéro en faveur de l’accession à la propriété. Nous sommes d’accord avec le Gouvernement : les relations contractuelles entre le promoteur ou le constructeur et l’accédant sont encadrées, et l’accédant dispose de garanties pour s’assurer que ces normes sont bien respectées. Nous voterons donc contre cet amendement de suppression.

Répondant à M. Alain Milon, Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis, a confirmé que le droit à l'allocation logement n'est pas ouvert, dans les Dom, aux personnes résidant dans des logements-foyers non conventionnés.