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Le code de la santé publique autorise la délivrance des autotests VIH en dehors des pharmacies, par des centres de dépistage, d’accompagnement ou de prévention en addictologie, ainsi que par les organismes de prévention sanitaire habilités. La délivrance par des infirmiers et médecins pourrait encore faciliter l’accès à ces dispositifs médicaux. Dans un récent rapport, établi sur la base des travaux réalisés par la Cour des comptes à la demande de notre commission, notre collègue Corinne Imbert a formulé plusieurs propositions en ce sens, notamment pour généraliser le dépistage gratuit sans prescription dans les laboratoires de biologie médicale ou autoriser la réalisation d...
La commission ne voit pas d’opposition de principe à cette évolution. Toutefois, comme elle l’a souligné pour l’accès direct à la masso-kinésithérapie, le médecin traitant doit aussi conserver un rôle pivot dans l’organisation du parcours de soins. Sous cette condition, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.
Je partage l’avis de Mme Cohen : généralement, les médecins ne sont pas formés au dépistage de ce genre de problèmes, et ce sont bien souvent les parents ou les enseignants qui s’en chargent. La porte d’entrée pour établir un diagnostic précis relève davantage de l’orthophoniste, quitte à ce que le médecin, qui demeure le pivot du parcours de soins, prenne ensuite le relais.
...tant pour les associations et les établissements. L’article 4 bis concernait seulement le bénévolat individuel, lequel cause nombre de problèmes, notamment en termes de responsabilité de l’établissement. C’est pourquoi nous l’avons supprimé au profit du bénévolat associatif, car nous souhaitions que le bénévole puisse être formé par les associations avant d’aller aider les patients et les médecins. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.
...infirmier en pratique avancée dans le domaine des urgences, empiétant sur leur champ de compétences. Ces inquiétudes quant à une fragilisation de la profession d’IADE sont partagées par la société savante des anesthésistes réanimateurs, qui souligne le rôle essentiel des infirmiers anesthésistes et considère que, de fait, ils exercent déjà en pratique avancée, en autonomie déléguée aux côtés des médecins. Il serait intéressant, monsieur le ministre, de connaître les intentions du Gouvernement quant au statut d’infirmier anesthésiste et à sa valorisation. Dans l’attente de cette précision, l’adoption de cet amendement permettrait de clarifier la place des infirmiers anesthésistes et d’asseoir une reconnaissance attendue par la profession. La commission a donc émis un avis favorable sur ces ame...
La commission a considéré qu’il était préférable de préserver le rôle du médecin traitant dans la coordination du parcours de soins. Elle a donc émis un avis défavorable.
L’intention que traduisent ces amendements est intéressante. Néanmoins, la commission estime qu’elle est, en droit, largement satisfaite par la délégation de signature que les présidents d’université accordent aux directeurs des unités de formation et de recherche, les UFR, de médecine. La commission demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.
L’article qui a été supprimé par la commission des affaires sociales du Sénat remettait en cause le rôle pivot du médecin traitant. J’entends bien ce que dit Mme Apourceau-Poly – une sage-femme devrait pouvoir adresser directement sa patiente à un médecin spécialiste –, mais, si l’on en décide ainsi, l’année prochaine, les infirmières nous réclameront la même chose, puis, l’année d’après, les rhumatologues nous demanderont pourquoi ils ne pourraient pas adresser directement leur patient ayant une dermatose à un der...
Je comptais n'intervenir qu'en séance, mais je me sens obligé de répondre à certains propos. Certes, monsieur Iacovelli, les femmes sont les plus directement concernées ; mais les médecins, qui réalisent l'acte chirurgical, sont concernés directement eux aussi. En outre, il y a un troisième acteur : l'enfant à naître, qui ne naîtra pas... C'est pourquoi, madame Cohen, il y a bien une raison scientifique en même temps que morale à la clause de conscience : le médecin, en prêtant le serment d'Hippocrate, s'engage à donner et à maintenir la vie, pas à l'interrompre. De ce point de v...
...tant, en attendant des études plus poussées sur ces vaccins ARN et les autres vaccins plus conventionnels – leurs retards sont probablement un peu le reflet de la façon dont, en France, on traite les innovations… – de communiquer sur la nécessité de vacciner les personnes les plus fragiles. Il faut, de surcroît, que cette vaccination se fasse sur ordonnance. Autrement dit, il s’agit de mettre le médecin traitant comme pivot de cette campagne de vaccination. J’aimerais en venir maintenant à un point qui me tient à cœur, monsieur le ministre. Si j’ai bien compris, les laboratoires français ont négligé la recherche sur les vaccins à ARN messager, biotechnologie pourtant utilisée dans d’autres domaines de la santé, en particulier en cancérologie, avec succès et sans intolérance pour les patients so...
...alement faible à l’hôpital public, les montants sont très variables et peuvent être très élevés dans certaines situations. La crise sanitaire en est un exemple flagrant, puisque les hospitalisations de patients « covid+ » ont pu donner lieu à des factures élevées à la charge de patients. La répartition du reste à charge est en effet très inégale, avec une forte concentration sur les activités de médecine, les hospitalisations longues, les âges extrêmes de la vie et particulièrement sur les patients âgés. De plus, ces restes à charge peuvent être très difficiles à supporter pour les patients qui n’ont pas de couverture complémentaire. Ce sont donc les patients les plus âgés, les plus malades et les plus démunis qui doivent s’acquitter des restes à charge les plus lourds, ce qui pose une question...
Lorsque les syndicats de médecins et l’Uncam concluent une convention, c’est pour une durée fixée, au terme de laquelle une renégociation doit être ouverte. Il faut, certes, tenir compte des élections aux unions représentatives des professionnels de santé – mais pourquoi cette contrainte n’a-t-elle pas été anticipée lors de la dernière négociation ?
Je suis d’accord avec ce qui a été dit par Véronique Guillotin, Bernard Jomier ou Olivier Henno – je n’y reviendrai pas. Monsieur Fichet, je voudrais que l’on se mette à la place des étudiants en médecine. Je trouve scandaleux que vous puissiez reprocher à un étudiant en médecine de coûter à l’État 150 000 euros.
En outre, vous ignorez quelles économies l’étudiant en médecine en poste à l’hôpital permet à ce dernier de réaliser.
...avary ont parfaitement analysé les difficultés des services d’urgence. Ils doivent être regardés non comme un point d’entrée défaillant dans le système de soins, mais comme un miroir grossissant des dysfonctionnements de l’ensemble de notre système de santé. Leurs difficultés résultent moins de leur organisation propre que de leur positionnement original au confluent, en amont, des carences de la médecine de ville et de la permanence de soins ambulatoires et, en aval, des rigidités hospitalières. Nous avons régulièrement eu l’occasion d’évoquer dans cet hémicycle et au sein de la commission des affaires sociales le problème que pose pour notre système de santé la gestion de la permanence des soins et, plus généralement, de l’accueil des soins non programmés – madame la rapporteure, je préfère ce...
Je partage les propos de M. Jomier, mais je ne développerai pas davantage. Mme la rapporteure a demandé le retrait de cet amendement, et j’ai bien noté l’embarras du Gouvernement, qui s’en est remis à la sagesse du Sénat. En somme, Martin Lévrier demande aux médecins de faire de la médecine. A priori, il me semble qu’ils en font. S’il n’est pas retiré, je vous invite à voter contre cet amendement, mes chers collègues.
La prévention fait partie de la médecine !
Je ne voterai évidemment pas ces amendements, parce que je considère que le dossier est plus qu’utile pour l’information, d’abord, des pouvoirs publics et, ensuite, des médecins. Nous avons besoin de connaître pour pouvoir, ensuite, tracer. Je veux reprendre des exemples de dossiers que M. le ministre a cités. Il a évoqué les dossiers d’affection de longue durée (ALD). Quand un médecin remplit un dossier d’ALD, il indique le nom et le prénom du patient, sa date de naissance, ses habitudes alimentaires, son traitement et sa maladie – par exemple, un diabète de type 1, ...
...tre ces amendements, pour des raisons médicales. M. le rapporteur vient de me rappeler qu’environ 7 000 IMG étaient effectuées en France chaque année. Par ailleurs, 500 propositions d’IMG sont refusées par les couples : c’est bien la preuve que l’on donne à ceux-ci le temps nécessaire à la réflexion. Il faut également savoir que 500 demandes d’IMG formulées par des couples sont refusées par les médecins. Il n’est donc pas question ici de faire n’importe quoi n’importe comment… Je reprendrai les mots employés par Philippe Bas, qui disait que la femme devait prendre sa décision de manière libre et éclairée. Où se trouve la liberté de choix lorsque l’on annonce à une dame qu’elle est enceinte d’un enfant qui va décéder, ou qui présente de nombreux problèmes, ou qui met sa vie en danger ? Cette l...
Je vous prie de m’excuser, mes chers collègues, si vous avez le sentiment que je me répète par moments. Je voudrais d’abord rappeler qu’un médecin a pour mission de soigner et, si possible, de guérir, qu’il a une obligation de moyen, mais pas de résultat. Le propos de Mme la ministre m’a un peu surpris, parce que je n’avais pas complètement compris – elle vient de me l’expliquer au banc, mais je pense qu’il vaut mieux qu’elle s’adresse à l’ensemble du Sénat – le parallélisme qu’elle a fait entre l’IVG et l’IMG. L’IVG, c’est une interruptio...