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Il est important, madame la ministre, de ne pas perdre de temps supplémentaire. Dès les prochaines semaines, des réflexions devraient être menées entre le Parlement, le Gouvernement et les différents syndicats et associations concernés, afin que nous puissions travailler sur le financement de la sécurité sociale, l’organisation territoriale de la santé, les hôpitaux, la médecine d’aval, etc. Il y a beaucoup à faire et à remettre en place. Nous devons nous y atteler non pas de façon globale – seule la réflexion doit être globale –, mais loi par loi, de manière à ne pas nous noyer, ensuite, dans des amendements de type alcool ou tabac, qui empêchent de réfléchir complètement sur les différents sujets.
A priori, ce que je vais dire ne risque pas de susciter les applaudissements de la part de mes collègues. Je rejoins complètement les propos de M. le ministre et de Bernard Jomier. On dira qu’il s’agit encore une fois d’une coalition de médecins qui veulent protéger leur métier. Mais n’oubliez pas que l’on s’adresse aux jeunes ! Lorsque l’on discute avec eux, ils disent des choses simples : « Vous voulez nous envoyer dans des déserts médicaux. Mais ne seraient-ce pas des déserts tout court ? »
Les examens de biologie médicale délocalisée sont des examens dont la phase analytique est réalisée à proximité du patient, en dehors des locaux du laboratoire. Le médecin est en charge de la lecture du résultat ; le biologiste demeurant responsable de la validation a posteriori de celui-ci. La crise de la covid-19 a mis en lumière l’utilité, voire la nécessité, d’un développement de la biologie délocalisée. L’ouverture de la pratique de tests antigéniques de la covid-19 aux pharmaciens a permis de massifier le dépistage et de faire reculer l’épidémie. Dan...
...raie politique de gouvernance autonome démocratique de l’hôpital ? J’avais en son temps, à la demande du président Gérard Larcher, fait des propositions au Président de la République… Elles sont restées lettre morte. Pourquoi ne pas marquer votre volonté de mettre en place une vraie démocratie sociale et sanitaire au centre du fonctionnement de l’hôpital et de rééquilibrer le management entre la médecine et l’administration ? Pourquoi ne pas permettre la mise en place des patients experts qui apporteraient aux soignants l’expertise des malades ? Pourquoi ne pas assurer aux professionnels libéraux qu’ils soient garants des missions territoriales de santé ? Pourquoi ne pas proposer une restructuration de la permanence des soins ambulatoires, afin de garantir la pertinence des urgences hospitali...
...s faites une confusion dommageable entre projet de loi de financement de la sécurité sociale et loi relative à l'organisation de la santé sur le territoire national. Vous avez déposé à l'Assemblée nationale un amendement relatif à la permanence des soins. Dans la rédaction que vous proposez, celle-ci incomberait collectivement à l'ensemble des établissements ainsi qu'aux professionnels de santé, médecins, chirurgiens-dentistes, infirmières et sages-femmes. Envisagez-vous de revenir sur les arrêtés pris par M. Mattei supprimant l'obligation de garde pour les médecins libéraux ? Si les cliniques privées étaient soumises à cette obligation, celle-ci s'exercerait-elle dans le cadre du tarif opposable ? De nombreux actes médicaux sont désormais délégués à d'autres professionnels de santé que les mé...
...ralité : les villes, et notamment leurs quartiers périphériques, sont désormais concernées. La question est de savoir si ces déserts médicaux sont des phénomènes spécifiques ou s’ils ne sont pas plutôt la conséquence d’un phénomène global lié à la disparition des services publics dans les territoires ruraux et dans certains quartiers suburbains. Peut-on raisonnablement espérer l’installation de médecins et de leurs familles dans des lieux sous-équipés en services publics de qualité, notamment scolaires et culturels, largo sensu. Peut-on raisonnablement envisager que la vie et le rythme de travail d’un médecin de campagne des années 1970-1980 correspondent aux attentes des nouvelles générations ? Cela vaut également pour la médecine de ville. Les évolutions des mentalités et la juridici...
… il y a 1, 1 million d’habitants pour vingt postes d’internes en médecine générale. C’est largement insuffisant. Cette proposition de loi pose les jalons d’une répartition géographique plus équilibrée tout en respectant le libre choix d’installation des futurs médecins, principe cardinal de notre médecine.
... jamais été mise en œuvre par le Gouvernement. Avec ce texte, nous permettons aux étudiants d’effectuer une formation complète, pendant trois ans, en milieu hospitalier, c’est-à-dire qu’ils apprendront à soigner les maladies, comme le diabète, l’hypertension, etc. Ce qui est intéressant dans la proposition de loi de Bruno Retailleau, c’est qu’on leur propose, en plus, d’aller travailler avec des médecins, sur le terrain, et d’entrer en contact non pas avec des maladies, mais avec des patients, ce qui n’est pas du tout la même chose. Soigner quelqu’un en cabinet, en individuel, ou soigner quelqu’un sur un lit, avec un chef de clinique, un interne, un patron, ce n’est pas du tout la même chose. Il est donc extrêmement intéressant que nos étudiants puissent faire cette quatrième année. Jusqu’à pré...
Les doyens des facultés de médecine de Marseille et de Nice se plaignent qu'on ne leur envoie pas plus d'internes en médecine générale. On supprime le numerus clausus, sans augmenter l'envoi d'internes dans ces petites facultés. Ceux-ci vont prioritairement dans les grosses facultés : Paris, Lille, Bordeaux, Lyon....
L'amendement est intéressant, mais il faut le retravailler, et demander au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche d'accorder des postes d'internes en médecine générale non en fonction de la taille de la faculté, mais de la population autour de la faculté. Il y a 20 internes en médecine générale à Nice, pour un million d'habitants. C'est largement insuffisant ! Oui, il y a la Côte d'Azur avec Nice et Antibes, mais dans l'arrière-pays, il n'y a pas de médecins ! Il en est de même à Marseille : on accorde 80 postes d'internes pour 1,5 million d'habitant...
L'ouverture aux sages-femmes du statut de praticien hospitalier me contrarierait beaucoup. Il faudrait alors faire évoluer le statut des médecins pour le différencier, mais aussi revoir le financement des hôpitaux.
Dans vos prévisions pour les années 2030 et autres, vous tenez compte du nombre d'années d'études. Mais qu'en est-il du nombre d'années d'exercice ? Les 10 000, 15 000 ou 20 000 médecins qui sont formés exerceront pendant trente ans ou quarante ans. Prenez-vous en compte la permanence de soins et l'exigence de qualité de vie des nouveaux docteurs en médecine ? Et quid de la prévention, qui, si elle est bien mise en place, nous permettra de mourir en bonne santé ?
...pondre. Des malades, souvent jeunes et fréquemment atteints de formes dites « légères », continuent à souffrir de symptômes gênants, voire invalidants, et surtout extrêmement stressants faute de réponses précises, de diagnostics et de thérapies probants. Dans ce contexte, rassembler moult informations sur une plateforme présente certains intérêts. Je pense tout d’abord aux scientifiques et aux médecins. Le recensement de données éparses centralisées sur un site unique et accessible permet la création d’un référentiel, donc le partage d’informations par les professionnels de santé. Les médecins de ville pourront notamment y recourir avec profit pour affiner leur diagnostic, voire leur traitement, par comparaison avec des situations similaires. Ainsi, paradoxalement, cet outil peut renforcer le ...
...les délais de recours à l'IVG sont plus longs en Grande-Bretagne qu'en France, il faut alors également souligner que la gestation pour autrui, à laquelle certains membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sont opposés, est autorisée en Israël pour les couples homosexuels garçons. Par ailleurs, si nous sommes effectivement au XXIe siècle, le serment d'Hippocrate existe toujours. Les médecins sont chargés de donner et de faciliter la vie, non de donner la mort, c'est pourquoi une clause de conscience spécifique a été inscrite dans la loi Veil. Enfin, de nombreuses femmes se rendent à l'étranger pour pratiquer des IVG parce qu'elles ont passé le délai de douze semaines. Or ce dépassement tient parfois au délai de réflexion qui leur est imposé, que nous pourrions donc envisager de réd...
Je rejoins les propos de Florence Lassarade et de Bernard Jomier. Cette proposition de loi traduit surtout l'absence de confiance dans le système actuel - ARS, médecins, assurance maladie. Par ailleurs, comme Bernard Jomier, j'aurais bien aimé amender ce texte. Si c'est pour le voter conforme, je ne le voterai pas.
... revenir sur l'histoire de la sécurité sociale. En 1945, les lois sur les différentes branches ont été mises en place. Elles n'ont pas trop mal marché, tout au moins jusque dans les années 70, où l'on s'est aperçu qu'il y avait un « trou » dans le budget de la sécurité sociale. Le Premier ministre de l'époque, Raymond Barre, a alors mis en place la politique conventionnelle, tout au moins avec la médecine de ville. Cela a permis de rétablir les comptes. L'Ondam, que l'on critique tant actuellement, est apparu dans la loi de 1995. Je rappelle qu'il s'agissait, au départ, d'un objectif, et non d'une obligation. Or, progressivement, les gouvernements successifs en ont fait une obligation dans le cadre des lois de financement de la sécurité sociale - vous savez que le Parlement ne peut pas modifier ...
Le mécanisme voté dans le cadre de Ma santé 2022 – Corinne Imbert vient d’y faire référence – avait été proposé, puis voté à la quasi-unanimité par le Sénat, avant d’être imposé à l’Assemblée nationale en commission mixte paritaire. Cette mesure très importante aurait effectivement permis l’installation de beaucoup d’étudiants en médecine générale en cabinet privé dans les six derniers mois de leurs études. Certes, les maisons de santé pluridisciplinaires, les centres de santé et d’autres dispositifs existent déjà. Mais les zones franches médicales sont un moyen supplémentaire pour faciliter l’installation de jeunes médecins dans les zones désertifiées. La proposition de Laurent Duplomb sur le déconventionnement est intéressant...
Je voudrais d’abord dire à M. le ministre que nous avons évidemment pris connaissance de son rapport de 2012, qui n’était pas rédigé au nom de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Je note aussi, pour détendre l’atmosphère, tout l’intérêt de son titre Hôpital cherche médecin s, coûte que coûte ; il n’était pas écrit « quoi qu’il en coûte »…
Madame Cohen le sait, l’objet de cet amendement est incompatible avec les amendements n° 6 rectifié ter, 46 et 185 rectifié ter déposés respectivement par Bernard Bonne, Xavier Iacovelli et Véronique Guillotin, qui ont été examinés hier soir et qui tendaient tous trois à homogénéiser la possibilité pour un médecin de pratiquer une activité libérale selon qu’il exerce à l’hôpital public ou en Espic. Je le dis à l’attention de M. le ministre, l’amendement de Bernard Bonne, qui a été adopté, reprend la rédaction de la commission et du Gouvernement. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
...la profession. L’article 2 quinquies, tel qu’il a été rédigé par la commission, vise déjà à rendre effective la faculté ouverte à ces professionnels d’adapter, dans le cadre d’un renouvellement, les prescriptions médicales initiales d’actes de masso-kinésithérapie datant de moins d’un an. La commission a toutefois estimé, dans un objectif de pertinence des soins, qu’il était utile que le médecin traitant reste un pivot de la prise en charge des patients et permette de réguler l’accès aux soins de masso-kinésithérapie en dehors des situations d’urgence, dans lesquelles un masseur-kinésithérapeute peut déjà apporter les premiers actes de soins. La commission sollicite donc le retrait de ces amendements. À défaut, elle émettrait un avis défavorable.