Interventions sur "carburant" d'Albéric de Montgolfier

...echniques industriels. Je suis défavorable à l'amendement I-1257. Je suis favorable à l'amendement de coordination I-1258 et à l'amendement rédactionnel I-1256 à l'article 35. Je vous propose un avis de sagesse sur l'amendement I-1246, sur une nouvelle rédaction de l'article 13 bis relatif au suramortissement en faveur de l'achat de navires plus propres et sur l'amendement I-1264 qui introduit le carburant B100 dans le dispositif de suramortissement exceptionnel applicable aux véhicules de société fonctionnant avec des carburants répondant à des exigences environnementales. Je vous propose enfin un avis de sagesse sur le sous-amendement I-1254 à l'article 32.

...taxe de solidarité sur les billets d’avion, etc. –, leur montant dépasse très souvent le prix du billet lui-même. Nous reparlerons de la taxe de solidarité sur les billets d’avion, que je m’évertue à ramener à un niveau correct ; le Gouvernement fera d’ailleurs peut-être des propositions en ce sens. L’ensemble des taxes sur l’aérien dépasse largement les 60 % de TICPE pesant sur beaucoup d’autres carburants. Évidemment, les taxes sur l’aérien ne sont pas identiques à la fiscalité sur le carburant. Elles sont différentes, mais elles pèsent sur le consommateur et aussi largement sur les compagnies aériennes. Je le répète, le constat est unanime : alors que la situation d’Air France est fragile, le niveau de fiscalité auquel est soumise cette compagnie est sans commune mesure avec celui de ses concur...

Je vais être honnête avec vous : de mémoire, j’ai examiné ces amendements dans la nuit de jeudi, à une heure tardive, sans expert à mes côtés pour m’éclairer sur le caractère plus ou moins nocif du gazole paraffinique de synthèse. Le Gouvernement peut-il nous éclairer sur le carburant extraordinaire que défend Emmanuel Capus à l’instant, dont l’inconvénient serait le prix ? S’il est tellement merveilleux, il faut y venir tout de suite !

En relisant l’amendement n° I-1024 rectifié du Gouvernement devenu sans objet à la suite d’un vote, je pense que le Gouvernement émettra un avis favorable sur ces amendements visant à intégrer le B10 dans les carburants pouvant faire l’objet d’un remboursement pour les exploitants de taxi, les transporteurs routiers de marchandise, les exploitants de transports en commun de voyageurs, de sorte que ce carburant bénéficie du même mécanisme de remboursement d’une fraction de TICPE que le carburant B7. En tout cas, la commission est favorable à ces amendements.

..., eu égard au nombre d’amendements en discussion commune. Je regrette ce long tunnel de 26 amendements, qui ne permet pas de donner – j’en suis désolé, mes chers collègues – un avis détaillé sur tous. Je remercie ceux qui, malgré leurs regrets très légitimes que je comprends, ont accepté de se rallier à l’amendement de la commission des finances. De nombreux autres sujets, comme la fiscalité des carburants écologiques, mériteraient d’être traités. Pour revenir sur ce que vient de dire à l’instant Roger Karoutchi, notre amendement, que nous nous apprêtons à voter dans un contexte quelque peu surréaliste puisque cette disposition risque demain d’être en contradiction avec d’autres annonces, a d’abord le mérite de la clarté et de la cohérence avec la position que nous avons exprimée l’année dernière...

Eu égard à l’analyse du Gouvernement, que je partage, et selon laquelle le dispositif touchera à 98 % des PME, je propose un dispositif spécifique aux PME permettant de différer la mesure. Pour les plus grandes entreprises, je ne suis pas certain en effet qu’on puisse justifier qu’une très grande entreprise de travaux publics paye son carburant des dizaines de centimes de moins qu’un particulier. Dans ce cas, j’adhère à un mécanisme de répercussion, un mécanisme « pied de facture ». Je demande donc le retrait de ces amendements, au profit des amendements qui seront proposés par la commission.

...évoquées et que je veux bien répéter devant vous, la commission des finances considère que le problème se focalise d’abord sur les PME – le Gouvernement le reconnaît lui-même au travers de ses amendements – et, plutôt que de maintenir un avantage qui n’est pas forcément justifié, elle propose une autre solution. En effet, il faut que l’opinion publique comprenne que les grands groupes payent leur carburant moins cher, alors que tous nos concitoyens verront leur TICPE augmenter. Au lieu de supprimer purement et simplement l’article 19, la commission propose un double dispositif, qui viendra plus tard dans la discussion, puisque, conformément à notre règlement, les amendements de suppression sont examinés en premier. Par l’amendement n° I-616 qu’elle a déposé, la commission souhaite exonérer les PM...

Nous aurons, à l’article 60 du PLF, un débat sur les biocarburants, puisque cet article prévoit la refonte des tarifs applicables. Je vous propose donc, mes chers collègues, que, pour garantir la cohérence de nos débats, vous déposiez de nouveau vos amendements sur cet article ; nous en discuterons à ce moment-là, de façon à ne pas avoir un article isolé incompatible avec la refonte du tarif.

C’est le même avis, non pas pour éluder le débat, mais, comme nous examinerons, à l’article 60 du texte, la refonte totale des tarifs de biocarburant, je souhaite que, par cohérence, nous ayons ce débat à ce moment-là. Je vous invite à retirer cet amendement pour le redéposer plus tard, mon cher collègue.

...icier les PME, au sens communautaire, d’un dispositif similaire pour le remboursement de la TICPE. Pourquoi un système de remboursement ? J’ai fait ce choix parce que, dans une station-service, on ne peut avoir qu’un seul prix à la pompe pour tous ; sinon, par définition, c’est la porte ouverte à la fraude. Simplement, les PME bénéficieraient, tout comme les agriculteurs par le biais du fameux « carburant rouge », du remboursement du différentiel de taxe. Il s’agit donc d’un dispositif simple, qui fonctionne déjà pour le secteur agricole. Sans ce dispositif – j’insiste sur ce point, car les Français doivent savoir ce que cela représente –, une PME verrait tripler le taux de TICPE qu’elle doit acquitter sur le GNR : concrètement, cette taxe passerait de 18, 82 centimes à 64, 76 centimes par litre....

L’exonération de taxe sur les véhicules de société a un coût. On peut comprendre l’intérêt d’inciter les flottes d’entreprises à passer à des carburants meilleurs pour l’environnement, notamment au superéthanol dit « E85 ». Cependant, le principal coût, pour une entreprise, est sans doute le coût d’utilisation, parce que les véhicules des flottes d’entreprises roulent beaucoup. Ces flottes bénéficient déjà, comme l’ensemble des véhicules qui roulent à l’E85, d’un tarif de TICPE très inférieur, à 11, 86 euros par litre, contre 66, 29 euros par l...

Il s’agit d’un sujet assez technique et pas forcément très compréhensible. Je viens de découvrir, comme vous, l’amendement n° I-613 du Gouvernement, que nous n’avons pu étudier ni expertiser en commission. La seule question qui vaille, monsieur le ministre, est de savoir si le B10 entre dans la liste des biocarburants substituables au diesel de l’indice 22. De votre réponse dépendra le sort de ces amendements.

L’année dernière, en loi de finances rectificative, nous avions inclus ce carburant dans l’assiette de la TGAP. Par cohérence, la commission ne souhaite pas revenir sur ce que nous avons adopté voilà à peine un an. Je demande donc aux auteurs de ces amendements identiques de bien vouloir les retirer.

...a compatibilité avec l’amendement n° I-478 de M. Bizet, faute de temps. Légistiquement et formellement, il semble que les rédactions de ces deux amendements ne soient pas incompatibles. Sur le fond, il faudra sans doute revoir une articulation qui apparaît quelque peu incertaine. Les quatre amendements identiques dont nous discutons ici sont différents, en ce qu’ils visent à exonérer de TGAP le carburant B100. Par ailleurs, eu égard au taux d’incorporation dans la filière diesel, fixé à 7, 7 %, l’adoption de ces amendements identiques conduirait également à créer des avoirs fiscaux de TGAP, que les distributeurs pourraient ensuite commercialiser. Pour ces raisons, la commission est défavorable à ces quatre amendements identiques, qui, je le répète, vont au-delà d’une simple exonération de taxe.

...tte. L’objet de ces amendements diffère un peu de celui dont nous avons discuté juste avant, raison pour laquelle, d’ailleurs, ils ne font pas l’objet d’une discussion commune avec les précédents. Il s’agit d’exclure l’huile de palme du calcul du taux du prélèvement supplémentaire de TGAP applicable à l’essence. La Cour des comptes, dans le chapitre de son rapport annuel de 2016 consacré aux biocarburants, a considéré que la montée en puissance des importations d’huile de palme, qui sont évidemment en provenance de pays non européens et tropicaux, a contribué à déséquilibrer les filières, parce que cette huile est souvent moins coûteuse que d’autres huiles, comme l’huile de colza, qui sont en partie produites en France. C’est un vrai débat. De fait, nous assistons à une sorte de détournement de ...

Nous abordons la question de la taxe carbone. Je voudrais exposer à l’avance la position de la commission sur les nombreux amendements en discussion, que je n’ai guère eu le temps d’expertiser. Certains amendements ont pour objet d’instaurer un certain nombre d’exonérations pour les différents types de carburants, parmi lesquels des carburants totalement nouveaux comme le E100 ou le E10. Différentes réductions de taux de la taxe carbone sont proposées au travers de ces amendements, en fonction de l’empreinte environnementale plus ou moins forte des carburants considérés. C’est une conséquence indirecte de l’augmentation du taux de la taxe carbone. Comme pour la TVA, dès que l’on augmente la taxe, les dem...

Tous les carburants qui ont été cités sont plus ou moins vertueux sur le plan environnemental et bénéficient déjà de tarifs dérogatoires. Cela rappelle un peu le débat sur la TVA que nous venons d’avoir. Il s’agit soit d’obtenir des tarifs plus favorables encore, soit de préserver les tarifs actuels d’une hausse prévisible. À chaque fois, les conséquences financières sont importantes. Il semble plus sage à la comm...

Cet amendement est le bienvenu. En effet, l’arrêté d’autorisation a été notifié à la Commission européenne le 7 juillet dernier, de sorte que ce carburant B100, composé à 100 % d’éther méthylique et d’acides gras, devrait entrer prochainement sur le marché. Il faut donc lui fixer un tarif. Tel est justement l’objet de l’amendement n° I-481 rectifié de M. Bizet, en prévoyant un tarif pour la seule année 2018. J’émets donc, au nom de la commission, un avis favorable.

...expertise plus approfondie, faute, comme le disait Gérard Longuet, de connaître les volumes réels vendus. La commission demande donc le retrait de ces amendements, le biodiesel bénéficiant déjà de deux dispositifs fiscaux incitatifs. Elle souhaite toutefois connaître l’avis du Gouvernement, qui a peut-être des arguments en faveur de l’opportunité de créer une fiscalité spécifique pour ce type de carburant.

Cet amendement concerne également la fiscalité des carburants, une fiscalité affectée en raison de l’épisode malheureux de l’écotaxe, sur lequel je ne reviendrai pas, mais qui coûte 800 millions d’euros...