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Interventions sur "défendu" d'Albéric de Montgolfier
37 interventions trouvées.
Défendu !
Il est défendu, monsieur le président.
Sauf erreur, un amendement un peu similaire avait été défendu lors de l’examen de la loi de finances pour 2020, avant que ses auteurs ne le retirent contre l’engagement du Gouvernement à trouver un successeur au DEFI-Forêt, qui va bientôt prendre fin. Il faudra sans doute trouver, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, une solution. Cet amendement me pose une difficulté, notamment au regard de l’objectif de relance. Surtout, il comporte une...
...sable. On ne peut pas aider à la lutte contre les passoires thermiques uniquement lorsque les logements sont occupés par leurs propriétaires. L’amendement de la commission des finances, ainsi que l’amendement n° 745 rectifié, de M. Gremillet, fixent une condition de durée de location minimale de cinq ans et un plafond de CITE de 4 000 euros par logement. L’amendement du groupe CRCE, qui va être défendu par M. Gay dans un instant, tend à fixer une durée minimale de location trop courte par rapport au dispositif existant – pour une fois, nous faisons pire… – et un plafond du CITE – 2 400 euros – que nous trouvons trop bas. Si cet amendement, comme ceux de M. Labbé, de Mme Préville ou de M. Longeot sont rectifiés dans le sens souhaité par la commission, j’émettrai un avis favorable. Nous avons t...
Cet amendement a été défendu.
Défendu.
Il est défendu, monsieur le président.
Défendu !
Sur le fond, on ne peut que souscrire à cet amendement proposé par Laurent Duplomb et défendu par Laure Darcos : il est évident que l’investissement dans les terres agricoles contribue à l’économie, en tout cas davantage que les biens improductifs que le Gouvernement exonère d’IFI. C’est pourquoi nous avons déposé, notamment à l’occasion de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, plusieurs amendements prévoyant des abattements sur le logement et sur divers autres bien...
Il est défendu, monsieur le président.
L’amendement est défendu.
L’amendement est défendu.
J’ai dit que cet amendement était défendu, et non qu’il était rédactionnel.
Il est défendu.
L’amendement est défendu, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président !
Considérons qu’il est défendu ! Allons vite sur les chaudières pour ne pas trop chauffer !
Il est défendu, monsieur le président.
Il est également défendu.
