Interventions sur "relance" d'Albéric de Montgolfier

La principale critique de ce plan ne vient-elle pas du mélange des genres entre court et moyen termes ? Entre ce qui relève de l'investissement et du fonctionnement ? Par exemple, la gendarmerie a obtenu l'achat de 10 hélicoptères - en parallèle des objectifs écologiques -, alors que les douanes n'ont obtenu aucun moyen aérien. On nous parle du plan de relance aéronautique. Les douanes ne font-elles pas partie du plan de relance ? Le rapporteur spécial ne regrette-t-il pas l'absence de mesures ciblées sur la consommation, comme dans les secteurs de l'événementiel et du tourisme, qui souffrent énormément ? D'autres pays ont mis en place des chèques spécifiques pour soutenir ces secteurs.

...tion. Il n'est pas certain, en effet, que le Fisac constitue le meilleur outil, mais le problème est réel, encore exacerbé par la crise. Il est nécessaire d'aider les commerces face au développement du e-commerce. Pourquoi, par exemple, ne pas développer de nouvelles recettes provenant du e-commerce ? Je regrette que l'achèvement du plan France très haut débit ne soit pas une priorité du plan de relance. Il est pourtant indispensable de développer le télétravail, la télémédecine, le télé-enseignement, etc. Or, le plan a pris du retard. Il faudrait saisir l'occasion de ce projet de loi de finances pour demander au Gouvernement d'accélérer.

... Pouvez-vous revenir précisément sur les raisons d'une telle trajectoire ? S'agirait-il plutôt d'une chute de la consommation, d'un recul de l'investissement ? Ou bien, avec ces chiffres, anticipez-vous tout simplement une deuxième vague de l'épidémie ? Ma deuxième question portera sur la baisse des impôts de production. D'un point de vue économique, l'on considère généralement qu'un bon plan de relance doit respecter « la règle des trois T » : timely, targeted, temporary. Or la baisse des impôts de production est une mesure permanente. Même si personne ne contestera que les impôts pesant sur les entreprises, en particulier, sont trop lourds, n'aurait-il pas mieux valu mettre en oeuvre des mesures plus ciblées sur certains secteurs, par exemple des annulations de charges, tout en subventionnant ...

...age ! Nous sommes dans une grande période d'incertitude et mesurons tous avec modestie la difficulté de l'exercice qui consiste à rendre un avis sur le PLF et le PLFSS pour 2021. En effet, les doutes sont extrêmement nombreux. Je ne parlerai évidemment pas de l'évolution du contexte sanitaire, n'ayant aucune compétence pour cela. En revanche, ma première question portera sur l'impact du plan de relance. J'ai bien étudié le document qui nous est parvenu lundi : il s'agit plus de la présentation d'un plan de relance que d'un PLF, avec un effet sur l'activité estimé par le Gouvernement à 1,1 point de PIB. Vous notez dans votre avis que la mise en oeuvre de ce plan de relance pourrait être plus lente que prévu. C'est une question que nous avons collectivement adressée au Gouvernement en séance : on...

...sures de soutien. En clair, la crise est là, et le rôle du Parlement, en cette fin juillet, est d’être au rendez-vous pour sauver notre économie. Indéniablement, nous avions un principal point de désaccord, monsieur le ministre. Malgré la réussite de cette CMP, il demeure : c’est non pas ce que vous présentiez dans ce PLFR qui nous gênait, mais ce qui ne s’y trouvait pas, à savoir les mesures de relance. Je considère que le plan de soutien du Gouvernement dans ce PLFR aurait dû être amplifié sans attendre la mise en œuvre d’un plan de relance à la rentrée – à l’automne, nous a-t-on dit ; puis, finalement, à la fin de l’année dans le projet de loi de finances… –, et ce afin de conforter la reprise. Je pensais, et je pense toujours, que les ménages et les entreprises ont besoin dès à présent de vi...

...Le ratio d’endettement diminuerait légèrement pour atteindre 117, 5 % du PIB, après 120, 9 % en 2020, du fait de l’effet dénominateur lié au rebond de l’activité. Si le Gouvernement ne nous donne pas d’indication sur le niveau du déficit structurel, il s’agit, là encore, d’un point de vigilance. Comme je l’ai rappelé maintes fois dans le cadre du débat sur le PLFR 3, les mesures de soutien et de relance de l’économie doivent être immédiates, temporaires et réversibles, afin de ne pas peser sur la situation structurelle des comptes publics. Or j’observe depuis quelques semaines que plusieurs mesures pérennes de baisses d’impôts ou de hausses de dépenses ont été annoncées par le Gouvernement. J’ai notamment à l’esprit les 2, 3 milliards d’euros de CSG affectés à la dépendance, les 8, 1 milliards d...

...aigu de responsabilité, le Sénat a adopté les mesures de soutien à l'économie proposées par le Gouvernement et le renforcement des dispositifs prévus dans les deux premières lois de finances rectificatives, notamment le prêt garanti par l'État et le fonds de solidarité. Nos regrets ne portent donc pas sur ce qui est inscrit dans le texte, mais sur ce qui ne s'y trouve pas, à savoir des mesures de relance. Le redimensionnement du plan de soutien porté par le Gouvernement ne nous apparaît pas à la hauteur des enjeux. Nous avons un désaccord de calendrier avec le Gouvernement sur le moment de la relance et sur le choix d'attendre la prochaine loi de finances. J'ai proposé des mesures de relance à hauteur de 40 milliards d'euros, ou deux points de PIB, afin de donner dès à présent de la visibilité...

Je tiens à rappeler que Jérôme Bascher était également rapporteur du texte précité. Je ne vois pas le lien entre la scolarisation des élèves handicapés – même s’il s’agit d’une vraie question – et la relance, raison pour laquelle la commission demande le retrait de cet amendement.

...sement serait une catastrophe. Or la rénovation du Grand Palais, qui remplit une fonction tout à fait essentielle d’animation au cœur de Paris, est un investissement. Cela n’interdit pas de discuter du dimensionnement du programme et de regarder s’il n’y a pas des économies à réaliser ; mais aller jusqu’à la suppression des crédits budgétaires serait une catastrophe et serait, dans le cadre de la relance, totalement contreproductif. Avis plutôt défavorable sur le fond, donc ; mais je souhaite savoir si le Gouvernement a des précisions à nous donner sur le financement du Grand Palais.

L’amendement du président Éblé tend à abonder, quant à lui, de 15 millions d’euros les crédits de l’aide dédiée au loto du patrimoine. Mon cher collègue, un moyen de faire encore plus serait simplement une exonération de taxe. Ce n’est pas vraiment un sujet de relance. Rassurez-vous, nous y reviendrons lors de l’examen du PLF, comme chaque année. Cela étant, je m’en remets à la sagesse du Sénat.

Je ne suis pas certain que le quadruplement des effectifs du Haut Conseil pour le climat relève de la relance …

En matière de relance, je privilégie l’investissement, avant de chercher à augmenter les effectifs. Enfin, des effectifs du ministère chargé de l’environnement peuvent être mis à sa disposition et des expertises extérieures peuvent être sollicitées. Je ne pense pas que le Haut Conseil ait besoin de plus de personnels permanents. Je demande le retrait de ces amendements, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.

...que de se poser de manière dramatique à la rentrée, car ils ne trouveront pas d’emploi du fait de la situation économique. Le Gouvernement a annoncé un programme en leur faveur et déposé un amendement que nous examinerons tout à l’heure. L’amendement de la commission, qui vise à reprendre une mesure que j’ai proposée lors de la présentation voilà maintenant plusieurs semaines d’une stratégie de relance, me paraît plus ambitieux. Il tend à des ouvertures de crédits à hauteur de 1, 5 milliard d’euros en autorisations d’engagement et de 400 millions d’euros en crédits de paiement. Il s’agit tout simplement de soutenir l’emploi des jeunes, notamment des jeunes de moins de 26 ans. Ce soutien prendrait la forme d’une aide à l’embauche pour tous les jeunes en sortie de formation initiale. Une prime s...

Vous venez de voter des chèques, notamment en faveur du tourisme. Cela me paraît être un soutien plus puissant. Le meilleur moyen d’aider les salariés en contrat d’usage, c’est de relancer la machine : donc demande de retrait, sinon avis défavorable.

Défavorable. C’est un sujet de relance qui doit être intégré dans le PLF et non de PLFR.

Nous y reviendrons dans le cadre du plan de relance ou du PLF. L’avis est défavorable.

Nous arrivons au cœur de ce qui devrait constituer ce PLFR, c’est-à-dire aux éléments de la relance. Comme vous le savez, les statistiques témoignent d’une baisse de la consommation de près 10 %, mais surtout de celle bien plus marquée, de l’ordre de 20 % à 25 %, de l’investissement des entreprises. L’un des moyens de soutenir cet investissement, c’est d’utiliser des dispositifs qui ont fait leurs preuves par le passé, je pense notamment au suramortissement dans un certain nombre de cas, ou à l...

N’entrons pas dans un long débat sur les sinistres forestiers. Nous examinons actuellement un projet de loi de finances rectificative d’urgence, voire, dans l’esprit du Sénat, de relance. La création d’un mécanisme spécifique sur les charges exceptionnelles en cas de sinistre ne me paraît pas avoir de véritable lien avec l’objet du texte en discussion. En outre, un tel dispositif pourrait, me semble-t-il, avoir des effets pervers, notamment en incitant les propriétaires à renoncer à toute assurance. Par conséquent, la commission sollicite le retrait de ces deux amendements iden...

...n trait sur un exercice déficitaire. Conjugué au remboursement anticipé, il permet donc aux entreprises de renforcer leur trésorerie. Si, comme je l’ai dit, il a fait preuve par le passé de son efficacité, ce dispositif a un coût il est vrai élevé, mais il paraît bienvenu en cette période de crise. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le Conseil d’analyse économique, qui propose un plan de relance de même ampleur que celui de la commission, à hauteur de 50 milliards d’euros, cite, parmi les dispositions les plus efficaces, ce mécanisme du report en arrière des déficits, que je vous propose de soutenir. Je pense d’ailleurs que le Gouvernement, dans quelques semaines, lors de l’examen du projet de loi de finances, nous proposera de le mettre en place. Mais pourquoi attendre ? C’est maintena...

Je ne suis pas certain qu’un tel dispositif se rattache à la relance : dans la pratique, il contribuerait à renchérir le coût du transport. Cela étant, je ne vais pas éluder la question. Un système a été voté, et il fonctionnait, avant d’être supprimé d’un trait de plume par Ségolène Royal : il s’appelait l’écotaxe.