Interventions sur "langue" d'Alima Boumediene-Thiery

Il s’agit d’une question qui a été longuement abordée en première lecture, mais il me semble important d’y revenir quelques instants. Nous avons déjà eu l’occasion de parler des langues régionales. Cependant, il s’est passé quelque chose au cours de la navette. Nous le savons tous, il existe une forte demande sociale de préservation de ces langues. L’idée d’instaurer un patrimoine historique composé par les langues régionales nous a préoccupés, au même titre que la disparition de traditions locales. C’est à cet effet que l’Assemblée nationale avait voté en première lecture l’i...

Mme Alima Boumediene-Thiery. Puisque nous débattons des traités internationaux, je vais revenir sur la question des langues régionales.

En effet, cet amendement vise à autoriser la ratification de la Charte des langues régionales et minoritaires du Conseil de l’Europe. Permettez-moi, tout d'abord, de trancher la question de l’impossibilité de ratifier cette Charte en raison de son incompatibilité avec la Constitution. Je vous le rappelle, mes chers collègues, dans sa décision du 15 juin 1999, le Conseil constitutionnel a seulement émis des réserves et pointé l’incompatibilité de la Constitution avec plusieur...

...e lutte de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, la HALDE, nous ayons parlé de race. Il est vrai que ce terme est présent dans de très nombreuses conventions internationales de protection des droits de l’homme. Permettez-moi de relativiser l’effet que peut avoir cette présence par rapport à la suppression de ce mot de la Constitution. Le mot « race » est le seul mot que connaît la langue anglaise pour qualifier les différences d’origine. Par commodité linguistique, et pour les besoins d’une définition homogène dans les instruments internationaux, ce terme a été préféré à un autre, parce qu’il est reconnu dans le droit de common law, là où nous disposons, en France, du mot « origine ». Ainsi, l’existence de ce mot dans les conventions internationales est en réalité un cons...

Le fait que nous traitions en même temps de la question de l’égalité homme-femme et des langues régionales complique quelque peu nos débats. Ceux-ci mériteraient une meilleure organisation sur ces questions. Pour en venir à notre proposition, il s’agit d’un sous-amendement de repli, qui vise à remplacer le mot « favorise » par le mot « assure ». Je doute en effet de la cohérence rédactionnelle de l’article. Nous proposons d’instaurer une obligation positive d’assurer l’égalité entre les h...

...ération extrêmement grave et il n’est pas question de transformer cet article en un article fourre-tout. Aussi, monsieur le président, je présenterai en même temps l'amendement n° 356 et l'amendement n° 368, pour essayer d’expliquer les raisons qui, à mes yeux, justifient le déplacement de dispositions d’un article à un autre. En effet, je regrette le maintien à l’article 1er de la référence aux langues régionales, où je considère qu’elle n’a pas sa place. Selon moi, il conviendrait, et c’est l’objet de l'amendement n° 356, de déplacer cette référence de l'article 1er à l'article 2, bien sûr après qu’il est précisé que « la langue de la République est le français ». S’agissant du principe selon lequel la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions éle...

favorable à l'insertion d'une référence aux langues régionales dans la Constitution, a déclaré partager les interrogations de M. Jean-René Lecerf sur le choix d'une mention à l'article 1er de la Constitution.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avant de vous faire part de la position des Verts sur la question des langues régionales, je souhaite remercier M. Alfonsi de son initiative. Son engagement pour la promotion et la préservation des langues régionales lui fait honneur. Les langues régionales, dites minoritaires, voire minorisées, constituent un élément fondamental du patrimoine culturel français. Plus de 10 % de nos compatriotes pratiquent l’une des soixante-quinze langues régionales qui existent à côté d...

... à la majorité, préconisait dans son amendement de ramener ce délai à deux mois. Le Gouvernement a fait adopter un sous-amendement portant ce délai à quatre mois. Notre amendement vise à ramener ce délai à deux mois, ainsi que le préconisait Étienne Pinte. Ce délai de deux mois est impérieux. En effet, le projet de loi, en introduisant l'obligation de suivre une formation à la connaissance de la langue, ne fait qu'alourdir une procédure déjà extrêmement longue. Il y va du respect du droit des citoyens de mener une vie familiale normale. Car ce projet de loi ne touche pas que les étrangers : il a une incidence fâcheuse sur le quotidien même de Français résidant sur le territoire national. Il crée une discrimination dans la jouissance du droit au respect de la vie familiale tel qu'il découle de...

Mes chers collègues, vous le savez, la France est régulièrement mise en cause, tant à l'échelon européen, par le Parlement européen ou le Conseil de l'Europe, qu'à l'échelon mondial, par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, pour les blocages qu'elle maintient en matière de protection des langues régionales et minoritaires, blocages qui sont en contradiction avec ses prises de position en faveur de la défense de la diversité culturelle et linguistique : le message de notre pays devient incompréhensible. Cet amendement, qui n'est pas hors sujet, a pour objet de faire avancer le débat en inscrivant dans la Constitution la reconnaissance et la promotion des langues régionales et minoritair...

...conditions supplémentaires, ce qui a entraîné une déstabilisation de l'immigration. La loi nouvelle a ajouté une condition relative à l'intégration de l'étranger dans la société française. Or l'article 6 de l'ordonnance de 1945 tel qu'il résulte de la loi de 2003 précise que la satisfaction de cette condition par l'étranger sera notamment analysée en fonction de sa connaissance suffisante de la langue française. Nous nous opposons à cette condition imposée pour l'obtention de la carte de résident aux motifs qu'elle est mal définie et qu'elle ouvre la voie à une certaine forme d'arbitraire et à des inégalités inévitables entre les étrangers en fonction des personnes qui traiteront les dossiers. En fait, elle aura tendance à déstabiliser les étrangers qui sont déjà résidents stables en France. ...

Monsieur le président, je présenterai en même temps l'amendement n° 200, car il porte également sur l'exigence de la maîtrise de la langue française. L'article 62 complète l'article L. 341-2 du code du travail pour subordonner la délivrance à un étranger d'une autorisation de travail à la justification d'une connaissance suffisante de la langue française ou à l'engagement d'acquérir cette connaissance dans les deux ans suivant son installation en France. Cette exigence nous parait injustifiée et source d'injustice. Elle est injus...