Interventions sur "tabac" d'Aline Archimbaud

...et article un amendement qui a été déclaré hors sujet par la commission. Par cet amendement, nous souhaitions que soit examiné le moyen d’encourager, sur un plan économique, les buralistes à diversifier leur activité. J’ai bien entendu qu’il était prévu, dans le cadre du projet de loi de finances, de verser des compensations financières aux buralistes confrontés à la baisse de la consommation de tabac. C’est en effet important, mais nous aurions voulu que l’on réfléchisse à une action plus forte de soutien et d’accompagnement de ces commerçants pour les aider à envisager leur reconversion, ou tout au moins leur diversification. Cette transformation des débits de tabac a d’ores et déjà lieu, en milieu tant rural qu’urbain. Monsieur le secrétaire d’État, au-delà du versement d’indemnités compen...

Les Français sont encore nombreux à croire que les fumeurs « rapportent » plus qu’ils ne coûtent à l’État, en raison de la fiscalité des produits du tabac. Au contraire, le coût des dégâts du tabagisme, en hausse constante, pèse lourdement sur les comptes publics. La dernière étude de l’Observatoire français des drogues et toxicomanies, datée de septembre 2015, estime le coût global du tabac à 120 milliards d’euros par an, soit dix fois le déficit de la sécurité sociale, lequel s’élève, Fonds de solidarité vieillesse compris, à 13 milliards d’euros...

Cet amendement, qui concerne le tabac à rouler, s’inscrit dans la même logique. J’indique simplement deux choses : d’une part, le tabac à rouler est surtout consommé par les jeunes, ce qui ne peut que nous inquiéter ; d’autre part, sa nocivité est supérieure à celle des cigarettes.

...espère que les mesures proposées par le Gouvernement sur ce point seront adoptées par le Parlement ! Pour l’instant, nous l’ignorons ; d’ailleurs, je suis un peu inquiète. Je vous invite à réfléchir, mes chers collègues. Les plus célèbres addictologues de notre pays – je suis certaine que vous êtes nombreux à en avoir rencontré – soulignent qu’on ne pourra pas s’en sortir sans mesures fortes. Le tabac tue 79 000 personnes par an ! Si les parlementaires ne décident pas d’actions courageuses, la situation risque de durer encore longtemps. Quoi qu’il en soit, comme le texte sur la santé est en cours d’examen, j’accepte de retirer mes amendements, qui étaient avant tout des amendements d’alerte, en saluant les engagements pris par Mme la ministre.

La lutte contre le tabagisme concerne évidemment tout le territoire français. Or, en Corse, les produits du tabac sont en moyenne 25 % moins chers qu’en France continentale. Cela pose un problème de conformité au droit européen. La directive 2011/64/UE du 21 juin 2011 n’autorise la France à garder une fiscalité réduite en Corse que jusqu’au 31 décembre 2015. Il est donc grand temps de se mettre en conformité, sous peine de se voir infliger des sanctions. De plus, l’égalité des territoires en matière sanita...

Cet amendement vise à rétablir l'article 5 sexies A tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale, et qui visait à interdire les cigarettes à capsule. En effet, le tabac est la première cause de cancer et de mortalité évitable en France avec 78 000 morts par an, soit plus de 200 décès par jour. La part des fumeuses quotidiennes a augmenté de quatre points entre 2005 et 2010 pour atteindre 27 %, tandis que chez les jeunes âgés de dix-sept ans, on a constaté une augmentation de dix points entre 2008 et 2011, portant la prévalence de consommateurs à 31, 5 %. La lut...

...utres, en comparaison avec la période de commercialisation des paquets marquetés, les fumeurs adultes interrogés ont davantage arrêté de fumer, sont plus motivés à arrêter de fumer et ont plus fréquemment écrasé une cigarette qu’ils avaient entamée. En comparaison avec des paquets marquetés, les paquets neutres ont significativement réduit l’attractivité du paquet de cigarettes et des marques de tabac et donnent moins envie de fumer. Les chiffres de l’étude sont clairs. Les fumeurs ont l’impression de fumer des cigarettes de moindre qualité et au goût moins agréable depuis qu’elles sont emballées dans des paquets neutres. Ils réagissent davantage aux avertissements sanitaires insérés sur des paquets neutres : plus remarqués, ces messages leur rappellent les méfaits du tabac. Ils ont plus appe...

Cet amendement vise également à améliorer la traçabilité des produits du tabac en imposant aux fabricants et aux importateurs de produire chaque année un rapport détaillé et chiffré concernant leurs activités, en France et à l’étranger, afin de lutter contre la fraude liée au tabac. Cette disposition s’inscrit dans le cadre de l’application du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac adopté en novembre 2012 par la conférence des parties à la conve...

Compte tenu des explications données, je retire mon amendement, tout en formant le vœu que l’on puisse trouver un moyen d’améliorer la traçabilité des produits du tabac. Tout ce que nous proposons ne relève peut-être pas du secret fiscal.

Les prix des cigarettes et du tabac à rouler vendus en Corse sont, en moyenne, inférieurs de 25 % à ceux qui sont pratiqués en France continentale. Ces deux amendements visent à harmoniser la fiscalité frappant ces produits en Corse avec celle en vigueur en France continentale. Il faut savoir que la Corse présente une surmortalité par cancer du poumon de 27 % par rapport au reste de la France, selon les statistiques de l’Agence ré...

L’article 5 vicies résultait d’un amendement adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Il a été supprimé par la commission des affaires sociales du Sénat. Il instituait une nouvelle recette assise sur le rythme d’évolution de la consommation de tabac, qui serait affectée au futur Institut national de prévention, de veille et d’intervention en santé publique, au titre des missions actuelles de l’INPES.

...ibles à leurs inquiétudes et que nous n’opposons pas les objectifs de santé publique à leur avenir économique. Nous devons donc insister pour que les pouvoirs publics mettent rapidement en œuvre des mesures de soutien, qui pourront prendre différentes formes, afin que les buralistes aient les moyens d’investir dans la diversification de leur activité, de façon à compenser la baisse des ventes de tabac. Il s’agit d’être cohérents !

Le tabac fait plus de 66 000 victimes par an. Le paquet neutre concerne d'abord les jeunes de 15 à 19 ans, dont un tiers fument régulièrement. Évitons l'immobilisme ; il faut écouter les buralistes, mais ceux-ci peuvent aussi avoir des idées pour se diversifier. Nous devons également renforcer les moyens de la lutte contre la contrebande et le trafic illicite ; faute de quoi, nous nous contenterons de dé...

Je ne reviendrai pas sur le grave danger que constitue la consommation de tabac en matière de santé publique, beaucoup d’entre nous l’ont souligné, pas plus que sur la question des cigarillos. Je souhaite en revanche interroger à mon tour le Gouvernement sur deux points. En premier lieu, au mois d’août dernier, le Gouvernement a pris des dispositions pour rendre plus efficace la lutte contre la contrebande, qui, nos collègues ont insisté sur ce point, constitue une véritabl...

Deux rapports, le premier du député Yves Bur, le second de la Cour des comptes, l’ont démontré la même année, en 2012 : le coût sanitaire et social du tabac s’élève à 47, 7 milliards d’euros par an, c'est-à-dire trois points de PIB, soit une dépense, pour chaque Français, qu’il soit fumeur ou non, de 742 euros. Ce coût correspond à trois fois le montant du déficit de la sécurité sociale. C’est un grave problème. Chaque année, 73 000 personnes décèdent prématurément en France à cause du tabac, et de nombreuses autres sont atteintes de maladies chroni...

Responsable du décès de plus de 70 000 de nos concitoyens chaque année, le tabagisme est la première cause de mort prématurée en France. Sur le strict plan financier, au-delà du drame humain qu’il représente, ce fléau pèse fortement sur notre système de soins, puisqu’il entraîne de très lourdes dépenses. Pour faire baisser la consommation de tabac, la hausse des prix est, avec la prévention, l’un des outils les plus efficaces. De ce point de vue, nous ne pouvons qu’être satisfaits que le Gouvernement ait eu à cœur de proposer une nouvelle augmentation des prix du tabac. Toutefois, il est à craindre que cette hausse, d’environ 4, 5 % pour les cigarettes, ne soit pas suffisante pour avoir un réel effet sur la consommation. En effet, il ne f...