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... communes est purement artificiel. Il ne respecte aucune géographie ni aucune réalité, pas même hydrique. Ici, il y a une nappe phréatique ; là-bas, on va puiser dans une rivière. Il n’y a donc aucun sens à rendre cette compétence obligatoire. De plus, ce transfert nécessitera la création d’un service au sein d’une communauté de communes, ce qui entraînera vraisemblablement une hausse du prix de l’eau, voire un recours à une société privée. Telles sont les questions que je me pose. Dans ma commune, dont je suis toujours conseillère municipale, nous sommes en régie : nous entretenons nos réseaux et tout se passe bien en qualité et en volume. C’est une petite commune industrielle, dont de nombreux habitants ont des salaires modestes ; nous sommes heureux et fiers d’offrir l’eau à un coût très b...
Chaque été, le bassin Adour-Garonne connaît des étiages préoccupants, qui seront probablement réduits de moitié à l’horizon de 2050. La température de l’eau frise alors les 30 degrés. Aux sécheresses de plus en plus fréquentes et sévères s’ajoute l’augmentation de la distribution d’eau à Toulouse et à Bordeaux, métropoles très attractives qui accueillent chacune quelque 15 000 habitants de plus chaque année. Nous sommes ainsi confrontés à une équation bien difficile à résoudre et les enjeux, déjà nombreux, ne cessent de se multiplier. Si le réchauf...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est souvent ici question de liberté et de retrouver une meilleure autonomie locale, voire de la souplesse. Aborder ces sujets, c’est rendre toutes ses lettres de noblesse à la politique ! Par-delà, il s’agit de véritables enjeux sociaux et écologiques. L’eau constitue un véritable poste de dépense pour le budget des ménages. Il est donc intéressant de permettre la mise en œuvre de ce droit inaliénable et universel d’accès à l’eau. L’adoption de cet amendement permettrait, à mon sens, plus de solidarité et de progrès. Le droit à l’eau est inscrit dans la loi. Il s’agit d’enclencher des leviers pour la mise en œuvre de ce droit humain à l’eau potable....
... l’observatoire du pic du Midi. Ils m’ont fait part de la teneur des études qu’ils s’apprêtent à publier : c’est une bombe à fragmentation ! Hier, dans Le Monde, un article faisait état d’une étude canadienne sur les sachets de thé en nylon et en polyéthylène téréphtalate : on a découvert que des millions de particules de microplastique s’échappent d’un sachet de thé sur lequel on verse de l’eau à 95 degrés et qu’on laisse infuser quelques minutes. C’est effarant ! J’ai parlé hier des plastiques croûtes sur les rochers de l’île de Madère, que l’on ne pourra pas nettoyer sauf à arracher tout l’écosystème. Le plastique pose un gros problème !
Mes chers collègues, je vais vous raconter une histoire de nature. Sur les hauts plateaux du Vercors, où le sol est constitué de calcaire poreux, l’eau est rare. Il a été observé que le cerf y aménage des baignoires imperméables, en se roulant dans la boue. Grâce à des photos prises par des naturalistes, on a pu constater que ces souilles servent d’abreuvoirs à d’autres animaux, comme le chevreuil, la martre, le lièvre, voire le loup. Cette histoire puissante et enthousiasmante est aussi emblématique de tout ce qu’à l’avenir nous pourrons appren...
Je voterai ces amendements. Nos concitoyens s’imaginent que le produit de leur redevance sert à financer la rénovation des réseaux et les projets d’assainissement. Ces travaux sont indispensables à la préservation de la biodiversité. Pour plus de clarté, il faut effectivement que l’eau paie l’eau.
...à la création du nouvel établissement public issu de la fusion de l’ONCFS, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, et de l’AFB, l’Agence française pour la biodiversité. Nous estimons que ce décalage dans le temps n’est ni souhaitable ni nécessaire. L’exposé des motifs susvisé précise bien que la baisse des redevances cynégétiques et le prélèvement sur les ressources des agences de l’eau seront compensés par cette nouvelle contribution de 5 euros. À l’heure où l’on assiste à une baisse drastique de la biodiversité, voire à son effondrement – on parle d’une sixième extinction –, ne prenons pas de retard dans les financements indispensables. Ici, la cause est belle et le but vertueux : il s’agit d’augmenter les crédits en faveur de soutien à la biodiversité. Ne dit-on pas que les ...
L’article 75, en ses alinéas 13 à 17, modifie les modalités de répartition des contributions des agences de l’eau à l’Agence française pour la biodiversité et à l’ONCFS. Il vient ainsi rompre avec le principe, de plus en plus détourné, selon lequel « l’eau paie l’eau ». De manière générale, la pédagogie relative aux taxes doit être plus claire si on veut le consentement. Il faut pour cela affecter le produit d’une taxe à ce à quoi elle est destinée. En matière de fiscalité, trois maîtres-mots doivent préval...
... L’interdiction des bouteilles en plastique dans la restauration collective est donc positive, mettons-la en œuvre, et ce le plus rapidement possible. Le plastique n’est pas biodégradable. Il se casse jusqu’à former de tout petits morceaux. Je vous rappelle que l’on a longtemps cru que les plastiques étaient chimiquement inertes, jusqu’à ce que l’on découvre le problème du bisphénol A. Boire de l’eau issue de bouteilles en plastique, c’est prendre un risque inutile pour la santé, dans un pays où l’eau potable est presque accessible à tous. Une étude réalisée par des chercheurs de l’université de l’État de New York en mars dernier, et abondamment relayée par la presse française, a mis en évidence la présence de microparticules de plastique dans 93 % des bouteilles d’eau examinées, produites p...
... sociaux et écologiques, ainsi qu’en matière de développement durable. La prorogation de l’expérimentation est nécessaire et doit permettre une plus grande efficacité des dispositifs mis en œuvre. Les collectivités locales retenues ont pris du retard. Cela résulte du temps consacré à l’élaboration de leur projet. Il est évident que nous nous devons de laisser ces expérimentations se poursuivre. L’eau constitue un véritable poste de dépense pour le budget des ménages. Grâce à la loi Brottes, les collectivités choisies peuvent expérimenter des pistes diverses en aide aux familles à faibles revenus : modulation tarifaire, écrêtement de la facture ou encore « chèque eau ». En effet, le prix de l’eau est bien un facteur d’inégalités. Comme vous le savez, ce coût varie selon les lieux, dans la mesu...
Je souhaite attirer votre attention, mes chers collègues, madame la ministre, sur les enjeux vitaux de l’eau. La contribution annuelle des agences de l’eau va les priver de recettes nécessaires aux investissements. Or, ceux-ci sont indispensables tout simplement pour assurer l’approvisionnement en eau de tout le territoire. Je cite en exemple le bassin Adour-Garonne : peuplé de 5 millions d’habitants, auxquels il faut ajouter 3 millions de personnes supplémentaires l’été, il va être confronté à des dé...