Interventions sur "agriculteur" d'Anne-Catherine Loisier

Monsieur le ministre, je tiens à souligner une fois de plus votre engagement aux côtés de nos agriculteurs et de notre modèle agricole, dont nous sommes si fiers. Il n’est qu’à lire l’article de The Economist, qui salue le modèle français comme étant le plus durable, et ce pour la troisième année consécutive. Il faut le répéter ! J’évoquerai moi aussi les PAT et l’enjeu de leur mise en œuvre sur les territoires. Monsieur le ministre, envisagez-vous des PAT à périmètre concentrique ? En effet...

...ertinence d'une interdiction systématique en 2016 sans avoir travaillé préalablement avec les producteurs sur les alternatives possibles ? Ce n'est pas seulement un problème de compétitivité. La pire des solutions serait de laisser faire, l'importation de produits étrangers n'étant pas une solution satisfaisante. Nous devons nous interroger sur la viabilité de notre agriculture et l'avenir de nos agriculteurs. Le groupe Union Centriste soutiendra donc ce texte, et je me permets en conclusion d'attirer votre attention sur la filière moutarde, dont l'indication géographique protégée (IGP) est vouée à disparaître d'ici deux ans. Voulons-nous qu'elle soit remplacée par des importations de moutarde OGM du Canada et des pays de l'Est ?

..., un lien avec le terroir, le bétail et un sens des responsabilités du producteur, ce modèle auquel nous sommes attachés est aussi fragile. Saurons-nous le préserver alors qu’il est durement concurrencé par les ouvertures de marchés qui favorisent toujours et encore les prix bas, négligeant les considérations sanitaires, sociales et environnementales pourtant imposées aux nationaux ? De nombreux agriculteurs qui nous nourrissent sont à bout de souffle, en particulier les éleveurs bovins, dont les revenus figurent parmi les plus bas, et qui se débattent toujours contre une concurrence déloyale imposée par les accords de libre-échange, notamment l’accord économique et commercial global (CETA). Pouvez-vous donc nous expliquer, monsieur le ministre, en quoi le CETA est compatible avec nos objectifs de ...

En théorie, le SRP + 10 devait redescendre en cascade vers les agriculteurs. Or, depuis sa mise en oeuvre, on constate de nouvelles pratiques commerciales dans les grandes surfaces. J'en veux pour preuve le témoignage des producteurs de fraises de la variété gariguette. Certains distributeurs utilisent chaque année ces fraises pour en faire un produit d'appel quand l'été approche. Ils les vendent alors au niveau du seuil de revente à perte, à savoir en moyenne à 1,99 ...

...t s’appuyer sur ce qui constitue le socle de sa cohésion, la politique agricole commune, et affirmer très clairement une vision stratégique pour l’agriculture de demain. Comment alors admettre une PAC qui s’orienterait vers une diminution de plus de 15 % des aides directes, bien au-delà des 13 milliards d’euros induits par le Brexit et qui se traduirait par des baisses importantes de revenus des agriculteurs ? Quand nous savons qu’un tiers des agriculteurs français vivent avec moins de 350 euros par mois, ces perspectives ne sont pas acceptables, d’autant qu’elles s’inscrivent – nous le savons – dans une mondialisation et une dérégulation grandissantes des marchés, qui font peu de cas des standards européens et d’une concurrence loyale. Monsieur le ministre, quelles sont les chances de survie de n...

...st la raison pour laquelle le Sénat réaffirme une fois de plus, en cette période cruciale, que le rendez-vous de la réforme de la PAC ne doit pas être manqué. Comme ses prédécesseurs l’ont fait avec succès, le Président de la République doit lui-même peser dans les négociations à venir et tracer la voie de l’agriculture européenne du XXIe siècle, compétitive et responsable. Il faut soutenir les agriculteurs, en priorité ceux qui produisent de la qualité dans le respect de l’environnement, en favorisant, entre autres, la mise en place de paiements pour services environnementaux. Il faut assurer la viabilité des exploitations, notamment de celles qui se trouvent dans les zones les plus défavorisées. Il faut prôner une coopération d’un nouveau genre, avec des traités internationaux où la qualité des...

...i s’est elle-même désavouée en revenant en CMP sur les positions qu’elle avait adoptées en première lecture. La navette parlementaire, en ce qui concerne l’Assemblée nationale, a donc fonctionné à l’envers, en marche arrière… Sur le fond, les divergences se sont accentuées pour aboutir, à l’issue de la deuxième lecture à l’Assemblée nationale, à un texte qui alourdit dangereusement la charge des agriculteurs, mais aussi celle des industriels et des collectivités chargées de la restauration publique, aggravant les difficultés qu’il était censé corriger. L’échec de la commission mixte paritaire sur une disposition pourtant votée à l’identique dans les deux assemblées est injustifiable. La deuxième lecture à l’Assemblée nationale, au cours de laquelle les députés ont ajouté de nouveaux points de désac...

...c qui les échanges au printemps avaient semblé fructueux, elle s'est évanouie face à la posture de nos collègues députés : c'était le texte de l'Assemblée ou rien. Nous avons même assisté, en CMP, à un revirement sur des points sur lesquels nous étions initialement d'accord. Pourtant, à chaque étape de la discussion parlementaire, nous avons montré notre volonté de conciliation dans l'intérêt des agriculteurs. Or, aucune de nos propositions de compromis ne fut, sinon discutée, ne serait-ce que présentée en commission mixte paritaire... Bref, le débat a tourné court. L'examen du texte en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale n'a fait que confirmer cette posture et l'inflexibilité de la majorité gouvernementale. Il ne s'agit pas de feindre d'ignorer le caractère inégalitaire du bicamérisme de la V...

...Gouvernement. Ainsi, les remises, rabais et ristournes seraient interdits sur les seules mesures promotionnelles fondées sur le montant d'achat ou le volume des produits. Il n'y aurait ainsi plus de possibilité de réduction incitant à l'achat en volume. En revanche, ces pratiques commerciales seraient maintenues si des services sont rendus par l'acheteur, en faveur d'une plus grande sécurité des agriculteurs et d'une meilleure utilisation, notamment en termes de stockage ou de formation. C'est un mécanisme incitatif et non uniquement punitif qui est proposé ici. Il respecte la volonté gouvernementale d'un effet prix en faveur des produits de biocontrôle tout en accompagnant les acteurs en faveur d'un meilleur usage des produits. Sur les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) à base de pla...

... convaincant. En tout état de cause, il est assez douteux ! L’usage de médicaments diffère totalement de celui des produits phytopharmaceutiques. En outre, les professionnels de l’élevage ont indiqué à plusieurs reprises que la tendance à la baisse de la consommation était liée non pas uniquement à cet encadrement des pratiques commerciales, mais bien davantage à une adaptation des pratiques des agriculteurs eux-mêmes et à la mise en place d’une véritable politique de prévention des maladies dans les élevages. Nous savons, monsieur le ministre, que cette volonté d’interdire les remises, rabais et ristournes se traduira par une augmentation considérable des charges des agriculteurs. Elle est donc quelque part en totale contradiction avec l’objet même de votre projet de loi, qui est d’améliorer le re...

Le glyphosate a bénéficié, à la fin de l’année 2017, d’une autorisation européenne réduite à cinq ans, au lieu des dix années habituelles. Le Président de la République a pris l’engagement de réussir cette sortie du glyphosate en trois ans au lieu de cinq, sans laisser les agriculteurs sans solution. Un groupe de suivi de cette sortie a été mis en place, le Gouvernement s’étant emparé de cette question. Le glyphosate a été classé comme cancérigène probable par le Centre international de recherche sur le cancer, qui dépend de l’OMS. L’Agence européenne de sécurité des aliments tout comme l’Agence européenne des produits chimiques ont pour leur part estimé qu’il n’y avait pas d...

...nflit d’intérêts serait intolérable. La commission est pleinement consciente de l’importance du conseil. Or, avec une séparation stricte qui inclurait le conseil spécifique, le risque serait qu’il n’y ait plus de conseil du tout. C’est un risque d’autant plus préoccupant que des plates-formes de vente en ligne proposent des produits phytopharmaceutiques. Quand une maladie végétale se déclare, l’agriculteur doit, dans l’urgence, savoir vers qui se tourner, et c’est le plus souvent à son fournisseur de solutions, à savoir sa coopérative ou le négoce, qu’il s’adresse. Il faut aussi noter que la séparation capitalistique signifierait l’impossibilité pour les acteurs d’appliquer le dispositif des CEPP, les certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques, que l’article prévoit de pérenniser. En...

Malgré mon attachement à la forêt, je suis défavorable à cet amendement. Le dispositif de cet article ne s’appliquera que dans les communes forestières dont le taux de boisement est supérieur à 60 %. Il n’y en a pas énormément ! Au reste, si cette disposition permet de résoudre les problèmes de certains agriculteurs qui recherchent des parcelles, ce sera plutôt positif.

La presse spécialisée joue un rôle crucial en matière de prescription de pratiques agronomiques pour les agriculteurs. Les recettes issues de la publicité lui permettent d’assurer cette mission. L’avis est donc défavorable.

Il s’agit non pas, avec cet article, de micro-drones, mais d’une dérogation à l’interdiction de l’épandage aérien, qui se justifie avant tout, mes chers collègues, par la dangerosité pour les agriculteurs qui pulvérisent manuellement sur des surfaces présentant des pentes supérieures à 30 %. Compte tenu de cette réalité et des accidents qui mettent en danger la vie des agriculteurs, et grâce à une technologie qui permet aujourd’hui cette expérimentation, celle-ci se justifie pleinement. L’avis est donc défavorable.

Je rappelle que cette expérimentation se justifie avant tout par la dangerosité existante pour les agriculteurs et non pas en fonction des produits autorisés. J’ajoute que les surfaces concernées seraient réduites. L’expérimentation serait essentiellement concentrée sur ce qu’on appelle la viticulture héroïque, qui ne couvre que 5 % de la surface viticole européenne. Pour toutes ces raisons, l’avis est défavorable.

...évues à l’article L. 541-4-3 du code de l’environnement, dont l’absence d’effets globaux nocifs pour l’environnement ou la santé humaine. Concrètement, et même s’il était déjà possible d’épandre des digestats sur les sols agricoles, cette sortie du statut de déchets vise à améliorer l’image de l’épandage des digestats et, indirectement, à réduire les coûts liés à ce statut administratif pour les agriculteurs, notamment en termes de transport ou d’entreposage. En revanche, il n’est pas question de transformer les méthaniseurs en « machines à laver » de déchets, cet article ne changeant absolument rien à la réglementation sur les intrants en vigueur. Comme cela a été rappelé en commission, il est déjà possible d’alimenter les méthaniseurs par toute une série de matières, qu’elles proviennent de trai...

La commission ne voit pas en quoi les agriculteurs devraient se soustraire à une réglementation qui s’applique à tous. En outre, l’amendement prévoit des dérogations spécifiques à la formation pour le survol dans les zones non peuplées qui ne sont pas prévues par la loi de 2016, qui n’est d’ailleurs pas encore en vigueur. Laissons-nous le temps d’apprécier l’efficacité de cette loi. L’avis est donc défavorable.

...ains apparaît, le produit n’est d’ailleurs pas autorisé. De plus, les maires, à défaut les préfets, disposent d’un pouvoir de police générale sur leur territoire en cas de risque pour la salubrité publique. Ils peuvent déjà prendre ces dispositions et les adapter le plus finement à la réalité du terrain. Nous mesurons à quel point cette adaptation est importante. Dans les communes viticoles, les agriculteurs dialoguent avec les autorités et les riverains pour trouver des solutions adaptées et règlent très fréquemment le problème sans même qu’un tel arrêté ait besoin d’être pris, notamment grâce à des chartes qui existent en grand nombre dans ces territoires. Les outils existent déjà. Or les amendements présentés aujourd’hui ouvrent la porte à une interdiction automatique par arrêté ministériel ou p...

L’ANSES, dans le cadre des autorisations de mise sur le marché, définit de manière très précise les modalités et les conditions d’épandage en fonction de la dangerosité des produits. Par ailleurs, l’obligation d’information est réelle dès lors que le riverain a demandé à l’agriculteur d’être averti d’un épandage. La réglementation prévoit « l’obligation d’aviser, avant toute utilisation, les voisins susceptibles d’être exposés à la dérive de la pulvérisation et qui ont demandé à en être informés ».