Interventions sur "poste" d'Anne-Catherine Loisier

...encore des obstacles. Tout d’abord, le ralentissement des déploiements dans les zones les plus denses et dans les zones d’appel à manifestation d’intérêt (AMI) se confirme. Les engagements pris par les opérateurs de télécommunications ne sont pas toujours respectés. En témoigne la récente sanction de 26 millions d’euros prononcée par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) à l’encontre d’Orange. Ensuite, nous confondons vitesse et précipitation, ce qui nuit à un déploiement durable et de qualité de nos réseaux. Pour des raisons économiques, l’aérien est privilégié par rapport à l’enfouissement terrestre, accentuant la vulnérabilité des réseaux aux aléas climatiques, comme l’on a malheureusement encore pu s’en rendre comp...

L’amendement vise à augmenter de 20 millions d’euros la dotation budgétaire allouée à La Poste au titre du service universel postal. Ce montant représente la tranche supplémentaire et optionnelle accordée si, et seulement si, La Poste atteint des objectifs de qualité et de service fixés par voie réglementaire. Or, pour que ces 20 millions d’euros soient versés, il est nécessaire de les inscrire en autorisations d’engagement.

Le présent amendement vise à augmenter de 15 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement la dotation versée à La Poste au titre de sa mission de contribution à l’aménagement du territoire. Je précise que le projet de loi de finances pour 2024 prévoit que la dotation de La Poste s’élèvera à 150 millions d’euros l’an prochain, alors que le contrat de présence postale territoriale autorise un financement à hauteur de 174 millions d’euros de sorte, notamment, à abonder le fonds postal national de péréquation territo...

...encore des obstacles. Tout d'abord, le ralentissement des déploiements dans les zones les plus denses et dans les zones d'appel à manifestation d'intérêt (AMI) se confirme. Les engagements pris par les opérateurs de télécommunications ne sont pas toujours respectés. En témoigne la récente sanction de 26 millions d'euros prononcée par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) à l'encontre d'Orange. Ensuite, nous confondons vitesse et précipitation, ce qui nuit à un déploiement durable et de qualité de nos réseaux. Pour des raisons économiques, l'aérien est privilégié par rapport à l'enfouissement terrestre, accentuant la vulnérabilité des réseaux aux aléas climatiques, comme l'on a malheureusement encore pu s'en rendre comp...

L'amendement vise à augmenter de 20 millions d'euros la dotation budgétaire allouée à La Poste au titre du service universel postal. Ce montant représente la tranche supplémentaire et optionnelle accordée si, et seulement si, La Poste atteint des objectifs de qualité et de service fixés par voie réglementaire. Or, pour que ces 20 millions d'euros soient versés, il est nécessaire de les inscrire en autorisations d'engagement.

Le présent amendement vise à augmenter de 15 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement la dotation versée à La Poste au titre de sa mission de contribution à l'aménagement du territoire. Je précise que le projet de loi de finances pour 2024 prévoit que la dotation de La Poste s'élèvera à 150 millions d'euros l'an prochain, alors que le contrat de présence postale territoriale autorise un financement à hauteur de 174 millions d'euros de sorte, notamment, à abonder le fonds postal national de péréquation territo...

... les effectifs actuels. L’ONF subit une double peine, à savoir une baisse des schémas d’emplois depuis plusieurs années et des difficultés de recrutement liées aux nombreux départs à la retraite et aux tensions qui ont nui à l’attractivité de l’établissement. Aussi, aujourd’hui, de nombreuses unités territoriales ne disposent pas d’un effectif complet. Il conviendra d’être attentif à ce que ces postes soient pourvus au plus vite afin de permettre à nos agences d’assumer leurs missions de terrain. En conséquence, nous proposons un abondement des crédits de l’ONF à hauteur de 1, 1 million d’euros et, parallèlement, la création de 20 postes supplémentaires pour le CNPF et les 12 millions d’hectares de forêts privées, durement touchées par les incendies de ces derniers mois. Je rappelle que 90 ...

Il s’agit d’un amendement identique, défendu par la mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, en lien avec nos collègues de la commission des affaires économiques. J’insiste. C’est, me semble-t-il, l’investissement minimum nécessaire et maîtrisé pour revenir sur les suppressions de postes prévues dans le contrat État-ONF en 2023 à hauteur de 95 postes, dont 15 pour la contractualisation financée par l’ONF et 80 postes. Ces postes sont absolument essentiels. Monsieur le ministre, vous avez déjà refinancé 60 postes qui ont été fléchés vers la défense des forêt contre l’incendie (DFCI). C’est très bien, mais ce n’est pas suffisant ! Il faut que nous puissions compter davantage de p...

Madame la Présidente, mes chers collègues, dans le cadre de la mission « Économie », des changements significatifs concernant les crédits dédiés aux télécommunications, aux postes et à l'économie numérique sont à signaler depuis désormais deux ans. Plusieurs de ces changements s'inscrivent dans la continuité des travaux menés par notre commission. Cette année, j'ai souhaité concentré mes analyses sur trois axes : le suivi de la mise en oeuvre du Plan France très haut débit, la compensation des déficits des missions de service public de La Poste et la « montée en puissan...

Dans le cadre de la mission « Économie », des changements significatifs concernant les crédits dédiés au numérique, aux télécommunications et aux postes sont intervenus depuis l'année dernière, plusieurs de ces changements s'inscrivant dans la continuité de travaux récemment menés par notre commission. J'ai souhaité cette année me concentrer sur trois points : la compensation des déficits des missions de service public de La Poste, le suivi de la mise en oeuvre du plan France Très haut débit, et l'évaluation de la première année de déploiement ...

Sur la compensation des missions de service public de La Poste, les éléments de calculs sont flous, l'Arcep ne nous a pas précisé le changement de méthodologie pour la mission de contribution à l'aménagement du territoire, et nous n'avons qu'une idée générale de l'avancement de la dotation optionnelle de 20 millions d'euros. Dans mon rapport budgétaire, je demande que le Gouvernement et l'Arcep soient bien plus précis et calent les choses pour le prochain PL...

...ces sujets qui n'avancent pas beaucoup ? Quel rôle, selon vous peut jouer l'Arcep pour favoriser la transition réussie du cuivre vers la fibre ? Certains territoires sont laissés pour compte, avec des connexions qui ne sont plus du tout assurées et un service zéro ; c'est gravissime. Ces dernières années, l'Arcep a régulièrement engagé des réflexions prospectives sur le numérique, mais peu sur La Poste. Les pouvoirs de l'Arcep en la matière sont-ils insuffisants ? Devraient-ils être élargis ? Notre commission a beaucoup travaillé sur ce sujet lors du confinement et nous nourrissons de grandes ambitions pour un nouveau service universel de La Poste, fondé sur le numérique. Quelle est votre vision sur le sujet ?

À vous entendre, monsieur le président-directeur général, la priorité a été la desserte des centres ou des bureaux très fréquentés. Or les conditions d'accès aux DAB et aux bureaux de poste se révèlent très préoccupantes pour certains de nos concitoyens défavorisés, qui n'ont pas pu percevoir leurs prestations sociales, en particulier dans les zones rurales. En Côte-d'Or, département dont je suis élue, les usagers doivent parfois effectuer soixante kilomètres aller-retour pour rejoindre le bureau de poste ouvert le plus proche. D'ailleurs, sur les 54 bureaux de poste du départemen...

À vous entendre, monsieur le président-directeur général, la priorité a été la desserte des centres ou des bureaux très fréquentés. Or les conditions d'accès aux DAB et aux bureaux de poste se révèlent très préoccupantes pour certains de nos concitoyens défavorisés, qui n'ont pas pu percevoir leurs prestations sociales, en particulier dans les zones rurales. En Côte-d'Or, département dont je suis élue, les usagers doivent parfois effectuer soixante kilomètres aller-retour pour rejoindre le bureau de poste ouvert le plus proche. D'ailleurs, sur les 54 bureaux de poste du départemen...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite revenir sur la répartition des nouveaux effectifs entre police nationale et gendarmerie tels que prévus dans le PLF pour 2019. Candidat, le Président de la République promettait la création de 10 000 postes supplémentaires de policiers et de gendarmes, sans préciser néanmoins la clé de répartition qui s’appliquerait à cette création. Il s’engageait à « donner à la gendarmerie toute sa place » dans la « mission de renseignement », reconnaissant « sa contribution désormais significative au renseignement territorial et au suivi des individus susceptibles d’être radicalisés ». Nous le savons : la gen...