Interventions sur "guyane" d'Anne-Marie Payet

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la Martinique et la Guyane resteront longtemps marquées par les troubles de l’année 2009. La grève animée par le mouvement autonomiste LKP a mis en relief les problèmes et les défis auxquels les départements et régions d’outre-mer font face aujourd’hui. Le chômage persistant, le déséquilibre économique, la dépendance financière vis-à-vis de la métropole, la vie chère, enfin, illustrent les multiples difficultés que rencon...

L’article 77 quater, introduit à l’Assemblée nationale, sur l’initiative du Gouvernement, prévoit de prolonger les plans d’apurement des dettes sociales pour le secteur hôtelier des Antilles. Ces plans avaient été adoptés dans la LODEOM. Madame la ministre, je souhaite vous poser plusieurs questions sur cet article. Pourquoi la Guyane et la Réunion ne sont-elles pas concernées ? Pourquoi Saint-Martin et Saint-Barthélemy le sont-ils, alors qu’ils ne l’étaient pas dans la LODEOM ? Plus précisément, comment prolonger des dispositifs pour les entreprises de ces deux dernières collectivités alors qu’elles ne bénéficiaient pas du plan initial ? Par ailleurs, puisque cela entre dans le champ de compétences de notre commission, nous ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion ont connu, au début de l’année, une agitation sociale exceptionnelle. Cette crise aiguë est révélatrice du malaise, parfois du sentiment d’abandon, que ressentent nos compatriotes habitant outre-mer. C’est dans ce contexte que, sur l’initiative de M. Gérard Larcher, le Sénat a décidé la constitution d’une mission commune d’information sur la situation ...

...it en logements sociaux, par le caractère insalubre d’un nombre important de logements privés – environ 8 % du parc en métropole, contre 26 % outre-mer –, mais aussi par un prix des biens plus élevé en moyenne qu’en métropole. Prenons quelques exemples à cet égard. À la Martinique, moins de 200 logements sociaux ont été construits en 2007, alors que près de 8 000 demandes sont insatisfaites. En Guyane, la situation est véritablement exceptionnelle : pression démographique, constructions illicites et indignes, déficit de terrains aménagés. J’imagine que nos collègues guyanais vous interrogeront, madame la secrétaire d’État, sur la situation de la société anonyme HLM de Guyane, dont le secrétaire d’État au logement a engagé en août la procédure de liquidation administrative. À la Réunion, la pro...

... tenaient à cœur et nous avons pu ainsi trouver de nombreux point de consensus. Le contexte de la discussion était tout à fait particulier, puisque dans plusieurs départements, les mouvements sociaux, parfois marqués par des émeutes, comme cela a été le cas mardi soir à la Réunion, se sont poursuivis. Les événements et les incidents, parfois dramatiques, qui se sont déroulés ces derniers mois en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, puis à la Réunion, nous montrent que l’outre-mer vit une crise profonde, que la conjoncture actuelle ne fait que renforcer. Je me félicite donc de l’adoption par notre assemblée d’un titre relatif au soutien du pouvoir d’achat. Il était indispensable de montrer aux ultramarins que nous sommes conscients des difficultés quotidiennes auxquelles ils doivent faire face...

Cet amendement vise à faire bénéficier les zones rurales défavorisées, dont il a été question tout à l’heure, de l'abattement majoré à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Un tel dispositif est déjà prévu pour d’autres îles des Antilles et pour la Guyane.

En métropole, la vente au détail du tabac est assurée dans le cadre d'un monopole défini à l'article 568 du code général des impôts. Lors de la départementalisation de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, le législateur n'a pas souhaité appliquer ce régime de monopole à ces territoires, et ce à titre provisoire. Il en résulte que les ventes de tabac s'y effectuent librement par tout commerçant, sans agrément quelconque de l'administration. L'accès au tabac est donc particulièrement aisé dans les départements d'outre-mer, alors qu'il est très réglementé en métro...