Interventions sur "taxe" d'Annick Billon

...vation du « tiers naturel littoral » à l'horizon 2050, il devra acquérir 110 000 hectares supplémentaires. Le contrat d'objectifs et de performance 2021-2025 de l'établissement prévoit à cet effet un rythme d'acquisition de 2 500 à 3 500 hectares par an. La réussite de cette entreprise est tributaire des ressources financières du Conservatoire, dont le budget actuel repose sur les recettes de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel. La loi de finances pour 2012 a plafonné la ressource affectée à l'établissement à 37 millions d'euros ; ce plafond a déjà été relevé à deux reprises, pour s'établir aujourd'hui à 40 millions d'euros. S'agissant de garantir au Conservatoire le maintien de sa capacité d'intervention sur les territoires, cet amendement transpartisan vise à porter...

Je remercie le rapporteur général pour sa réponse. Monsieur le ministre, j'avais imaginé que vous pourriez me faire cette réponse. Je l'ai dit, je suis moi-même élue en Vendée et je vis aux Sables-d'Olonne : loin de moi l'idée de réduire les moyens de la SNSM ! Cette année, les plafonds des affectataires de la taxe ont été atteints pendant l'été, début septembre, et le rendement de la taxe est dynamique. En aucun cas l'augmentation que nous proposons n'a vocation à soustraire des ressources à la SNSM. La Vendée soutient évidemment les sauveteurs en mer ; elle sera toujours à leurs côtés. Cette proposition de hausse des crédits du Conservatoire du littoral vise à conforter notre statut de puissance maritime...

Cet amendement vise à supprimer l’article 27 ter. J’ai entendu les explications de M. Féraud et Mme Lavarde. On a bien compris que cette taxe additionnelle concernerait uniquement l’Île-de-France. Néanmoins, en défendant cet amendement, je voudrais lancer l’alerte sur un point. Un amendement a été déposé à l’Assemblée nationale, tendant à dupliquer cette taxe additionnelle pour la région Bretagne. Aussi, je voudrais souhaiter recueillir vos explications sur ce point, monsieur le ministre, afin de disposer d’un peu plus de visibilité....

J’ai bien compris que cet article est le fruit d’une négociation entre Valérie Pécresse et le Gouvernement. Étant élue du département de la Vendée, je ne me sens pas en mesure de revenir sur votre négociation, mais j’aurais quand même aimé, monsieur le ministre, que vous répondiez à ma question sur l’amendement déposé à l’Assemblée nationale tendant à dupliquer ce système de taxe additionnelle pour la région Bretagne. Au bénéfice de ces explications, je pourrai retirer l’amendement.

Cet amendement concerne toujours cette taxe additionnelle et les difficultés potentielles de sa mise en œuvre au 1er janvier 2024. Il vise à reporter cette date au 1er avril 2024, sans pour autant en faire un poisson d’avril…

Cet amendement concerne toujours cette taxe additionnelle et les difficultés potentielles de sa mise en œuvre au 1er janvier 2024. Il vise à reporter cette date au 1er avril 2024, sans pour autant en faire un poisson d'avril…

L’article 73 de la loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 prévoit un élargissement du zonage de la taxe sur les logements vacants aux communes touristiques tendues, ainsi qu’une actualisation de la liste des territoires urbains préalablement concernés. Si ce dispositif est très attendu, certaines communes nouvellement entrantes perdront le bénéfice de la taxe d’habitation sur les logements vacants, lorsqu’elles l’avaient instituée. Quand une commune perçoit cette taxe, cela sous-entend que la fisc...

Cet amendement a pour objet d’asseoir la taxe sur les cessions à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles sur la marge excédentaire dégagée lors de la vente du terrain. Le dispositif proposé permet également de prendre en compte les frais de viabilisation engagés au profit de ces mêmes terrains. En effet, le régime actuel de la taxe, qui repose sur l’ensemble de la plus-value, crée une certaine injustice pour de nombreux contribu...

Afin de rendre plus efficiente la fiscalité portant sur les logements sous-occupés, cet amendement tend à proposer une alternative à celle qui est prévue à l’article 9 bis et à unifier la fiscalité afférente aux logements vacants ou occupés temporairement. Dans une logique de triple simplification pour les ménages, l’État et les collectivités, il vous est proposé de fondre la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) dans la taxe d’habitation résiduelle. En effet, tel qu’il est actuellement rédigé, l’article 9 bis aurait pour conséquence de rendre encore moins lisible l’articulation entre ces trois dispositifs fiscaux. Une telle simplification est d’autant plus urgente que les logements vacants, en particulier dan...

M. le ministre assume la suppression de la taxe d’habitation, qui aurait selon lui permis aux Français de faire des économies. Les Français ont peut-être fait des économies, mais ils n’arrivent plus à se loger ! C’est un véritable problème dans tous les territoires. Je rejoins le président Kanner : la variété des amendements qui sont proposés et des territoires dont sont issus leurs auteurs montre bien que le problème existe partout. À titre...