Photo de Annie David

Interventions sur "apprentissage" d'Annie David


54 interventions trouvées.

Le présent article s’inscrit dans le même esprit que les dispositions adoptées en commission et issues de la proposition de loi déposée par Mme la présidente de la délégation sénatoriale aux entreprises. C’est tout dire ! Avec cet article, vous modifiez les mesures relatives aux conditions d’exécution et de rupture du contrat d’apprentissage, prétendument pour faciliter et favoriser les parcours mixtes. De plus, vous supprimez l’intervention du conseil de prud’hommes au profit d’un médiateur consulaire dans le cas où la rupture du contrat a lieu sans qu’un accord écrit ait été signé par les deux parties. Nous ne sommes pas hostiles à l’introduction d’une médiation en cas de difficultés entre l’apprenti et l’entreprise, même si ce rô...

Mme Annie David. Je connais des apprentis boulangers, pâtissiers, plombiers ou électriciens. Mais, en général, les zones aéroportuaires n’abritent pas de métiers nécessitant un apprentissage.

À mon sens, pour ce qui concerne les plus jeunes, l’apprentissage doit être réservé aux métiers exigeant la maîtrise de savoir-faire véritablement spécifiques, par exemple la plomberie, ou la marbrerie, chère à M. le rapporteur. Je le répète, je m’étonne que les zones aéroportuaires exigent des formations en apprentissage

...peuvent qu’être plus néfastes pour des jeunes en plein développement. Je ne comprends pas que l’on puisse laisser des apprentis de moins de seize ans travailler dans de telles entreprises dangereuses. Gardons-le à l’esprit, ce sont encore des enfants ! Monsieur le rapporteur, vous nous assurez que vous êtes soucieux du sort des apprentis. Mais tous les articles que le présent texte consacre à l’apprentissage ont été introduits par la commission : ils ne figuraient pas dans le projet de loi initial. Ces diverses dispositions sont issues d’une proposition de loi de Mme Lamure, qui préside la délégation sénatoriale aux entreprises.

Par ce biais, il est question de la vie des entreprises. Mais à quel moment traite-t-on de la vie des apprentis eux-mêmes ? Vous nous rappelez que vous êtes vous-même issu de l’apprentissage, que vous êtes sensible au sort des apprentis. Néanmoins, ce projet de loi ne traduit guère de considération pour ces derniers !

... favoriser la mobilité européenne et internationale des apprentis. Sur le papier, comme vient de le dire M. le rapporteur, il est difficile d’être contre : il est au contraire souhaitable de favoriser cette mobilité, comme celle des étudiants français. Cependant, on ne peut que regretter que la commission n’aille pas au-delà de l’affirmation d’un principe. En effet, il est prévu que le contrat d’apprentissage est suspendu le temps de cette mobilité, donc que l’apprenti ne perçoit plus de rémunération de son entreprise. Certes, celui-ci pourra garder le bénéfice de son inscription en CFA. Reste à savoir comment il pourra concrètement financer sa mobilité. À titre de comparaison, alors que les étudiants peuvent bénéficier de bourses et de partenariats entre universités ou écoles, par exemple pour leur ...

...à distance ». Il nous semble important que les élèves ou les apprentis aient un contact avec leur établissement scolaire ou avec leur CFA. Ils ne doivent pas être complètement en dehors de leur établissement. Leur formation ne doit pas être dispensée exclusivement en partie par l’entreprise, en partie à distance. Elle doit également comporter des rencontres avec les enseignants, avec le maître d’apprentissage, dont le rôle est d’aider les apprentis à suivre leur formation. Je ne pense pas qu’il s’agisse de rigidité. Je conçois que notre proposition ne correspond pas à ce que vous souhaitez, mais, comme l’a dit Bernard Vera, nous ne sommes pas défavorables au développement de l’enseignement à distance. Cette pratique existe déjà et continuera. Toutefois, il est difficile pour un apprenti ou un élève –...

Lorsque je suis arrivée au Sénat, j'étais rapporteure à la commission des affaires culturelles sur l'enseignement professionnel et l'apprentissage. J'entends ce que vous dites, mais n'oubliez pas que des jeunes décrochent aussi de l'apprentissage. Le Dima n'est pas vraiment nouveau : il s'agit d'un stage en alternance avant l'orientation à l'issue du collège. Mais l'éducation nationale devrait se poser des questions. Enfin, croyez-vous qu'un jeune de 14 ans puisse choisir définitivement une orientation ?

S'agit-il toujours de la proposition de loi apprentissage ?

...es structures, on peut mieux gérer l'emploi et les compétences nécessaires, et orienter les demandeurs d'emploi. Au total, je déplore la stabilité voire la réduction des crédits des opérateurs de la politique de l'emploi. En tant qu'ancienne rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles sur l'enseignement scolaire et la formation technique, je suis particulièrement sensible à l'apprentissage, et ne peux que me féliciter de la volonté du Gouvernement de le soutenir. Mais pourquoi n'accorde-t-on que des aides aux entreprises, sans améliorer la vie des apprentis - plus de tuteurs, aides au logement, appui aux mineurs... On réduit les cotisations patronales mais on ne fait rien pour les salaires. Nous ne voterons pas les crédits de la mission.

...il est vrai, ubuesques. J'admire votre capacité à nous présenter un rapport sur ce texte qui, en passant de douze à trente-neuf articles, est devenu un fourre-tout destiné à répondre à des annonces présidentielles. Tout cela n'est guère respectueux du travail des parlementaires et de leurs équipes. Sur le fond, je déplore la confusion entretenue entre deux réalités différentes, l'alternance et l'apprentissage, si bien que l'on ne sait jamais à quoi l'on se réfère. Les passerelles ? J'y suis favorable au sein de l'éducation nationale, pour permettre aux jeunes de se réorienter, mais j'aimerais plus de précisions. Comment un apprenti charpentier pourra-t-il changer d'orientation ? Je ne suis pas favorable à ouvrir l'apprentissage - ou l'alternance, encore une fois, le texte n'est pas clair - au secteur...

...il est vrai, ubuesques. J'admire votre capacité à nous présenter un rapport sur ce texte qui, en passant de douze à trente-neuf articles, est devenu un fourre-tout destiné à répondre à des annonces présidentielles. Tout cela n'est guère respectueux du travail des parlementaires et de leurs équipes. Sur le fond, je déplore la confusion entretenue entre deux réalités différentes, l'alternance et l'apprentissage, si bien que l'on ne sait jamais à quoi l'on se réfère. Les passerelles ? J'y suis favorable au sein de l'éducation nationale, pour permettre aux jeunes de se réorienter, mais j'aimerais plus de précisions. Comment un apprenti charpentier pourra-t-il changer d'orientation ? Je ne suis pas favorable à ouvrir l'apprentissage - ou l'alternance, encore une fois, le texte n'est pas clair - au secteur...

Il me semble qu'il avait été introduit à l'Assemblée nationale pour mesurer l'engagement des collectivités locales et des services publics en faveur de l'apprentissage. C'était une préconisation de la mission d'information sur la formation professionnelle que de favoriser l'apprentissage dans les collectivités. Par ailleurs, nous savons bien que ces demandes de rapports ont en réalité pour but d'évoquer une proposition sans tomber sous le coup de l'article 40. L'amendement de suppression n° 7 est adopté ; l'article 6 bis B est supprimé.

Il me semble qu'il avait été introduit à l'Assemblée nationale pour mesurer l'engagement des collectivités locales et des services publics en faveur de l'apprentissage. C'était une préconisation de la mission d'information sur la formation professionnelle que de favoriser l'apprentissage dans les collectivités. Par ailleurs, nous savons bien que ces demandes de rapports ont en réalité pour but d'évoquer une proposition sans tomber sous le coup de l'article 40. L'amendement de suppression n° 7 est adopté ; l'article 6 bis B est supprimé.

s'est, certes, déclarée favorable à une montée en charge de l'apprentissage aussi bien dans le privé que dans le public, mais a dit craindre que cette politique n'aboutisse à une désincitation à l'embauche. Autrement dit, les employeurs pourraient être incités à prendre des jeunes en apprentissage au lieu de les recruter directement. Il faut donc apporter des garanties aux jeunes quant à leurs chances d'intégrer de manière durable une entreprise ou une administration afi...

...rt des moyens afférents. Il en est ainsi des carrières sanitaires et sociales, avec 62 écoles d'infirmières, désormais à la charge de la région, destinées à répondre aux besoins énormes en matière de formation d'infirmières. Toujours dans ma région, on estime à plus de 10 millions d'euros le déficit des centres de formation d'apprentis, ou CFA, à la suite de la baisse de la collecte de la taxe d'apprentissage, consécutive à la réforme nationale de sa collecte. Enfin, le transfert des AFPA - 12 centres en Rhône-Alpes et 20 000 stagiaires par an - avec à terme, sans doute, le transfert à venir des locaux et des personnels, est également d'un coût élevé. Au sujet des AFPA, et bien qu'il ne soit pas fait mention de ce point dans la question de notre collègue, je tiens à réaffirmer ici notre opposition ...

... Mme Annie David sur la possibilité pour un jeune n'ayant pas subi de rupture scolaire de poursuivre une formation par le biais d'un contrat de professionnalisation, M. Xavier Baux a précisé qu'en pratique les jeunes sous contrat de professionnalisation peuvent compléter leur formation initiale indépendamment de leur parcours et que la différence essentielle entre le contrat de qualification et d'apprentissage résidait dans son financement.

... Mme Annie David sur la possibilité pour un jeune n'ayant pas subi de rupture scolaire de poursuivre une formation par le biais d'un contrat de professionnalisation, M. Xavier Baux a précisé qu'en pratique les jeunes sous contrat de professionnalisation peuvent compléter leur formation initiale indépendamment de leur parcours et que la différence essentielle entre le contrat de qualification et d'apprentissage résidait dans son financement.

Après avoir demandé des précisions à propos des différents chiffres cités pour quantifier le financement de la formation professionnelle, Mme Annie David, en s'appuyant sur l'exemple des équipes travaillant en rotation horaire, a estimé injuste que le DIF soit calculé au prorata du temps travaillé. Elle s'est également inquiétée des conséquences d'une éventuelle fongibilité des parcours d'apprentissage et des contrats de professionnalisation.

Après avoir demandé des précisions à propos des différents chiffres cités pour quantifier le financement de la formation professionnelle, Mme Annie David, en s'appuyant sur l'exemple des équipes travaillant en rotation horaire, a estimé injuste que le DIF soit calculé au prorata du temps travaillé. Elle s'est également inquiétée des conséquences d'une éventuelle fongibilité des parcours d'apprentissage et des contrats de professionnalisation.