Interventions sur "d’emploi" d'Annie David

... longues années de combat syndical et juridique, pour que leurs droits soient enfin reconnus et pour que le motif économique, avancé par l’employeur, soit au final écarté par les juges. Les salariés pourront donc bénéficier d’une indemnisation au titre d’un licenciement prononcé sans cause réelle et sérieuse. C’est une maigre consolation quand on mesure que beaucoup d’entre eux n’ont pas retrouvé d’emploi et qu’ils n’en retrouveront pas dans le contexte actuel, marqué par l’inscription quotidienne de 1 000 chômeurs nouveaux à Pôle emploi ! Je voudrais que vous gardiez également en mémoire le cas des 362 employés de l’entreprise Gemalto, dans le secteur de la sécurité numérique intégrée, licenciés en 2007, prétendument, là encore, pour motif économique. Le groupe réalisait pourtant, au moment des ...

...ons avec l’article 1er : selon nous, l’entreprise, pour faire face à une crise économique, doit d’abord non pas couper dans l’emploi, mais s’attaquer au capital. En effet, si l’on y regarde de plus près, ce qui cannibalise les entreprises, c’est non l’emploi, mais la place faite au capital et à sa rémunération. M. le rapporteur a raison de le rappeler, « on ne peut plus accepter que des milliers d’emplois soient sacrifiés au nom de la crise, alors que, dans le même temps, selon le cabinet PrimeView, la valeur des dividendes versés aux actionnaires a augmenté de 13 % en 2010 ». Je sais, monsieur le ministre, que vous ne serez pas d’accord, puisque cela revient à dire – nous l’assumons – que ce qui plombe l’économie, les entreprises et la compétitivité, c’est le coût non pas du travail, mais du ca...

Je n’en doute pas, monsieur le ministre ! … annoncer qu’il souhaitait, s’il était réélu, faire un remake de la loi relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi. Avec cette proposition de loi, nous nous situons en amont, avant la perte par les salariés de leur emploi. En effet, monsieur le ministre, n’attendez pas que les salariés perdent leur emploi ; faites plutôt en sorte qu’ils le gardent ! Notre proposition de loi revient en quelque sorte à créer des devoirs nouveaux pour les employeurs. Et puisque vous envisagez de recourir au référendum, je vous...

...os concitoyennes et nos concitoyens, qui mesurent chaque jour les dégâts sociaux provoqués par cette crise et amplifiés par les arbitrages financiers et politiques du Gouvernement. Les chiffres sont éloquents, notamment en ce qui concerne la pauvreté et le chômage : 8 millions de personnes pauvres dans notre pays, dont 2 millions d’enfants ! Pour ce qui est du chômage, si le nombre de demandeurs d’emploi dans la catégorie A, celle qui regroupe les personnes sans activité et en recherche active d’emploi, a diminué de 0, 8 %, leur nombre reste en hausse de 1, 8 % par rapport à octobre 2009. Et si l’on ajoute les demandeurs d’emploi des catégories B et C, on atteint 3 985 500 demandeurs d’emploi, soit presque le niveau de l’année 1999, année qui a connu le plus fort taux de chômage. Ainsi, ce repli...

...mploi et de la formation professionnelle. En effet, alors que Pôle emploi est en proie à des dysfonctionnements importants, dus au manque criant de moyens humains qui lui sont alloués – ce qui a d’ailleurs conduit à la démission du médiateur de Pôle emploi, Benoît Genuini –, vous décidez de supprimer 1 800 postes. Or, aujourd’hui, chaque agent de Pôle emploi est chargé du suivi de 103 demandeurs d’emploi, contre 92 l’an dernier, soit une augmentation de 12 % de leur charge de travail. Nous sommes donc largement au-dessus de l’objectif initial – souvenez-vous, monsieur le ministre – de 60 demandeurs d’emploi par conseiller. Une telle surcharge de travail ne permet pas de répondre aux besoins des usagers ou à l’attente des salariés. C’est en tout cas ce que les salariés ont exprimé lors de leur mob...

... de l’action de l'État dans ce domaine. Monsieur le ministre, vous dites vouloir défendre le service public de l’emploi et souhaiter lutter contre le chômage de manière efficace. Plutôt que de pressuriser chaque année un peu plus ce service de l’emploi, vous devriez lui accorder plus de considération et le soutenir davantage en lui affectant les budgets dont il a besoin pour aider les demandeurs d’emploi à retrouver le chemin de l’entreprise.

Pour affirmer que le taux d’emploi des seniors va s’améliorer, monsieur le ministre, vous vous appuyez sur des prévisions pour 2018. Il faut tout de même être un peu sérieux, et regarder la situation actuelle pour se rendre compte que l’on est loin d’une prévision à la hausse pour le taux d’emploi des seniors. Il y a un fossé entre les discours des politiques, des confédérations syndicales ou du patronat sur le vieillissement act...

...nventionnelles accordées en 2009 concerne des plus de 57 ans, selon la CFDT. Certaines directions de Pôle emploi s’en inquiètent aussi. Ainsi, comme le pointe celle de Champagne-Ardenne, en 2009, 23 % des chômeurs inscrits à l’issue d’une rupture conventionnelle étaient âgés de 50 ans et plus, alors que, « tous motifs d’inscription confondus, les seniors représentent seulement 10 % de la demande d’emploi enregistrée au cours de la même période ». Monsieur le ministre, en dépit de vos prévisions incantatoires, je ne pense pas que ce soit une nouvelle mesure d’exonération patronale qui permettra d’augmenter le taux d’emploi des seniors. En revanche, ce qui est certain, c’est qu’elle grèvera les recettes de notre protection sociale.

Monsieur le ministre, la politique que vous mettez aujourd’hui en œuvre avec cet article n’est pas nouvelle. Vous vous y êtes déjà essayé par le passé, notamment avec la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi TEPA, dont nous avons demandé l’abrogation. J’aurais d’ailleurs bien aimé savoir combien d’emplois ont pu être créés grâce à cette loi, mais aussi combien d’emplois n’ont pas été créés précisément du fait de cette loi ! Mais la fiscalité n’étant pas l’objet de notre discussion, je n’attends pas de réponse ce soir. En revanche, je souhaite vous poser une question à laquelle vous pouvez répondre. Depuis janvier 2010, les entreprises d’au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe d’au moins...

...ariés dans la limite du plafond mentionné à l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale », et de renvoyer à un décret en Conseil d’État les conditions et les modalités d’application de l’aide. Je rappelle que cet article du projet de loi prévoit qu’une aide sera accordée aux employeurs pour l’embauche, en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d’au moins six mois, de demandeurs d’emploi âgés de 55 ans ou plus. Le risque est que les entreprises embauchent successivement une série de demandeurs d’emplois en CDD de six mois et que, au final, cette mesure ne contribue pas véritablement à maintenir les salariés de plus de 55 ans dans l’emploi. C’est pourquoi la précision contenue dans ces amendements me semble judicieuse, en ce qu’elle permet de limiter le recours à des CDD consécu...

À l’heure où l’on veut maintenir les salariés seniors dans l’emploi, nous dénonçons, au travers de cet amendement, le fait que la défiscalisation non seulement ne rapporte rien en termes d’emplois, mais coûte cher à la nation. En effet, le coût total de cette mesure pour le budget de l’État est évalué à 4, 4 milliards d’euros par an en régime de croisière, une somme considérable, surtout dans une période marquée par la raréfaction des ressources. D’ailleurs, la Cour des comptes a également critiqué ces exonérations de charges sociales et fiscales, pointant du doigt le coût du dispositif...

...rlement. Il y a les discours et il y a la réalité ! Cette précipitation est une illustration supplémentaire de la marche forcée dans laquelle ce gouvernement veut nous faire travailler. J’en viens au budget de la mission « Travail et emploi ». Nous ne pouvons que constater qu’il n’est vraiment pas à la hauteur des besoins. Alors que notre économie connaît une grave crise et que les destructions d’emplois se chiffrent par milliers chaque jour, sans signe d’amélioration avant le second semestre de 2010, il affiche des crédits en baisse de 6 %. Ce ne sont pas les quelques hausses sur tel ou tel programme, ni le « raccrochage » du plan de relance, ni les exonérations de cotisations sociales, ni certaines dépenses fiscales qui pourront nous tromper ! Je rejoins, une fois n’est pas coutume, M. le rap...

...ier à cette situation, d’autant qu’on nous annonce déjà, avec le reflux du chômage, une diminution des effectifs de Pôle emploi. Donnons-lui déjà le personnel qu’il faut, avant de penser à le réduire ! Le plus grave est que cette fusion, bâclée et encore inachevée, va créer deux types de sacrifiés : les salariés de Pôle emploi, confrontés à des conditions difficiles de travail, et les demandeurs d’emploi eux-mêmes, encore plus mal accompagnés. Prétendre que les difficultés sont derrière Pôle emploi est faux ! Vos discours, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, se heurtent, là encore, aux réalités. Évidemment, comme M. le rapporteur pour avis le dit, nous ne prétendons pas avoir la solution miracle pour faire refluer le chômage. Mais, sachant que l’argent est le nerf de la guerre,...

Et combien d’emplois créés ?

...lidarité nationale à la solidarité familiale, en remplaçant la taxe professionnelle par un impôt carbone, est devenu maître en matière de transferts, avec pour seul objectif la réduction des charges qui pèsent sur les employeurs afin de diminuer le « coût » de l’emploi. Monsieur le secrétaire d'État, pour justifier cette disposition, vous avez, en commission, pris l’exemple des personnes privées d’emploi depuis longtemps, à qui il faudrait réapprendre à se lever le matin... Si tant est que cela soit nécessaire, une telle formation devrait valoir pour l’emploi en général et non pour une entreprise en particulier. Par ailleurs, les salariés qui souhaitent bénéficier de dispositifs particuliers, correspondant à leurs propres exigences, peuvent mobiliser d’autres dispositifs actuellement en vigueur,...

À l’instar des amendements n° 73 et 74, cet amendement vise à faire coïncider la formation visée dans cette disposition aux attentes des salariés privés d’emploi et non pas aux besoins spécifiques d’une entreprise. Il s’agit de mettre en conformité cette disposition avec le projet personnalisé du demandeur d’emploi.

...e vous avez soulevé, monsieur le secrétaire d’État, mais sur la finalité de la POE telle qu’elle ressort du dispositif proposé. Vous ne nous avez peut-être pas bien écoutés, à moins que nous ne nous soyons pas suffisamment exprimés… Si la POE débouche sur un poste en CDI ou en CDD de douze mois, comme le prévoit l’ANI, nous y sommes favorables. Or la POE ne conduira pas nécessairement à ce type d’emplois mais pourra déboucher sur un contrat de professionnalisation, et c’est là que nous ne sommes plus d’accord. Voilà 400 heures déjà payées à une entreprise, pour un poste bien ciblé et, au final, le salarié reprendra un contrat de professionnalisation pour suivre à nouveau une formation et occuper toujours le même poste ! Cela fait beaucoup d’aides et d’avantages accordés aux entreprises. Même si ...

L’article 9 bis de ce projet de loi, plus particulièrement son II, permet à la fois de prolonger jusqu’en 2010 l’expérimentation des contrats de transition professionnelle et de l’étendre géographiquement, en faisant passer de dix-huit à trente-trois le nombre de bassins d’emplois concernés. Ces contrats s’adressent aux salariés d’une entreprise qui envisage des licenciements économiques alors qu’elle n’est pas soumise à l’obligation de proposer un congé de reclassement. Force est de constater que les CTP sont devenus, avec la hausse massive du chômage, un véritable outil de lutte contre la crise actuelle, permettant aux salariés de ne pas connaître de périodes d’inactiv...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, un peu plus d’un an après l’adoption de la loi organisant la fusion de l’ANPE et des ASSEDIC, censée faciliter les démarches du demandeur d’emploi, qui devait bénéficier d’un guichet unique, la réalité est loin d’être celle que l’on nous annonçait. Plutôt que d’un guichet unique, je parlerais pour ma part d’une vitrine unique ! Considérant que cette fusion dissimulait en réalité un projet d’ampleur destiné à accroître la coercition sur les salariés privés d’emploi et à renforcer l’employabilité – notion chère au Gouvernement comme au patro...

... Dans ce contexte de crise, les crédits de la mission « Travail et emploi » s’inscrivent clairement dans un mouvement constant de réduction des dépenses, sous couvert de restriction budgétaire et de caisses vides, alors que, voilà quelques semaines, le gouvernement a su trouver les ressources nécessaires pour garantir la pérennisation du système bancaire. Ainsi, alors que le nombre de demandeurs d’emploi dépasse désormais la barre tristement symbolique des deux millions et que l’année 2009 s’annonce difficile en matière d’emploi, vous nous présentez une mission dont les crédits sont, de l’aveu même de la majorité comme du Gouvernement, en baisse d’un peu plus de 5 %. Ce ne sont pas les exonérations sociales ou fiscales que vous voulez inclure dans notre débat qui tromperont les salariés ! C’est ...