Interventions sur "parité" d'Annie David

Avec les collègues de mon groupe, je me désole de constater que l’on essaie, une fois encore, d’assouplir la loi dans le domaine de la parité. Le texte que vous nous présentiez, madame la ministre, nous paraissait tout à fait satisfaisant en la matière. Cependant, j’entends les arguments qui ont été avancés pour soutenir l’amendement n° 106 portant à 40 % la proportion minimale de chaque sexe, au lieu de la parité, et pour défendre l’amendement n° 107 rectifié avec un plancher de 25 %. Il faudrait pour le moins préciser, me semble-t-i...

...alement que les organisations qui seraient appelées à désigner plus d’un membre au conseil économique, social et environnemental régional procèdent à ces désignations de telle sorte que l’écart entre le nombre d’hommes désignés, d’une part, et le nombre de femmes désignées, d’autre part, ne soit pas supérieur à un. Ainsi, il incomberait effectivement aux organismes membres du CESER de garantir la parité dans leurs nominations, afin que la composition globale du CESER soit le plus paritaire possible.

... intéressant le débat que nous avons eu hier et ce matin, mais le résultat en est décevant. Des propositions émanant de toutes les travées de cet hémicycle ont visé à améliorer les conditions d’élection des conseillers départementaux. Nous convenons tous, d’ailleurs, de la nécessité de rénover ces dernières. Je souscris totalement aux propos que vous avez tenus, monsieur Labbé, selon lesquels la parité permettra un renouveau au sein des conseils généraux. Dans le même temps, elle favorisera le bipartisme, vous l’avez fort bien souligné. Or il me semble que ce n’est pas bon pour la démocratie. Monsieur le ministre, nous vous avions proposé d’introduire la proportionnelle. Par rapport à d’autres, les dispositions de notre amendement avaient l’avantage d’éviter quelques écueils. Ainsi, d’aucuns ...

...e voudrais poser une question : quel est le prix du patriarcat ? Autrement dit, combien coûte une organisation sociale et juridique fondée sur la détention de l’autorité politique par les hommes ? À cette question difficile, le Gouvernement a réussi à apporter une réponse très précise et mesurée. En effet, si l’on suit l’amendement du Gouvernement, déposé à l’Assemblée nationale, le mépris de la parité coûte exactement une modulation partielle du tiers de la moitié des subventions accordées en fonction des résultats aux élections législatives et territoriales. Quelle affaire ! À ce prix-là, c’est donné ! §Et si, pour certains, l’éviction des femmes des arènes territoriales est encore trop chère, « la majorité ne reculant devant aucun sacrifice », cette modulation des subventions sera calculée ...

s'est déclarée très favorable à l'inscription de la parité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la Constitution. Si le principe est maintenu dans le texte du projet de loi constitutionnelle, il conviendra de revoir la formule qui pourra être adoptée pour transposer ce principe aux personnes handicapées et aux seniors.

Ce projet de loi comporte quelques avancées en faveur de la parité dans les exécutifs municipaux. Néanmoins, nous considérons que le dispositif proposé à l'article 1er ne va pas assez loin. En effet, et c'est le sens de cet amendement, nous souhaitons que la représentation proportionnelle soit le mode de scrutin ordinaire applicable aux élections municipales, quel que le soit le nombre d'habitants des communes. Les effets de la loi constitutionnelle de 1999 pu...

pour sa part, a regretté la précipitation de la démarche gouvernementale. Elle a estimé que le projet de loi ne comportait que des avancées minimes par rapport aux pistes de réflexion résultant des travaux de la délégation. Illustrant son propos, elle a indiqué que rien, dans le projet de loi, n'était prévu en ce qui concerne l'amélioration de la parité au niveau intercommunal et dans les petites communes, et a déploré que le dispositif proposé pour faire avancer la parité dans les conseils généraux se limite à l'instauration d'un suppléant de sexe différent.

a également manifesté son étonnement à l'égard du contenu très limité du projet de loi. Tout en reconnaissant que l'amélioration de la représentation des femmes au sein des établissements publics de coopération intercommunale pourrait susciter des difficultés techniques, elle a estimé qu'une volonté affirmée de faire progresser la parité devrait permettre de les surmonter, plutôt que de les présenter comme un obstacle. Elle a ensuite estimé nécessaire d'intégrer la présidence d'un établissement public de coopération intercommunale dans le dispositif de limitation du cumul des mandats. Puis, s'agissant des élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants, elle a souhaité que le seuil d'application du scrutin de ...

...s, tout en insistant sur l'importance d'une période d'apprentissage de quelques mois en début de mandat. Constatant ensuite que l'ensemble des partis politiques manifestaient aujourd'hui la volonté de faire progresser la proportion de femmes candidates, elle s'est demandé pourquoi ce consensus apparent ne s'était pas encore traduit par la présentation et l'adoption d'un projet de loi imposant la parité pour l'ensemble des élections nationales et locales. En prenant des exemples concrets, elle a souligné la nécessité toute particulière de faire progresser la parité pour les élections cantonales et suggéré de réfléchir à l'introduction d'un scrutin de liste, avec obligation de parité des candidatures. A propos du cumul des mandats, tout en admettant que le cumul d'un mandat national avec un man...

a fait observer que les femmes ne votaient pas forcément pour des candidates et que la répartition entre les fonctions de titulaire et celles de suppléant dépendait également de négociations internes aux partis politiques, qui pouvaient être tout à fait légitimes. Elle a estimé que les conseillers généraux et les députés pourraient être élus au scrutin de liste avec obligation de parité des candidatures et a souhaité, d'une manière générale, la généralisation de la représentation proportionnelle. Elle a considéré qu'un renforcement de la limitation du cumul des mandats permettrait aux femmes d'être plus fréquemment élues. Enfin, elle a souligné la nécessité d'avancer sur la question du statut de l'élu, notant que les incertitudes relatives à la possibilité de retrouver un emploi...

a fait remarquer que les présidents et vice-présidents des structures de coopération intercommunale étaient presque toujours des hommes. Même s'il convenait, selon elle, de progresser par étapes, elle a estimé qu'il était indispensable de prendre des mesures en faveur de la parité dans les communes de moins de 3 500 habitants, peut-être au moins en abaissant le seuil d'application de l'obligation de parité des listes de candidats à 2 500 habitants. Elle a en effet jugé qu'une augmentation du nombre de conseillères municipales dans les communes rurales se traduirait probablement par une augmentation du nombre de femmes dans les exécutifs des structures de coopération interc...

a par ailleurs regretté que la parité dans les conseils généraux ne soit pas incluse dans le champ du projet de loi et a souhaité que de nouvelles propositions puissent se manifester, d'ici à l'automne, et être discutées au moment de l'examen de ce texte. Elle a manifesté son intérêt à l'égard de l'idée du « ticket paritaire », qui peut permettre aux femmes de démontrer leurs capacités à mener une campagne pour les élections cantonal...

a estimé qu'il convenait de s'attacher prioritairement à faire respecter la législation en vigueur, en faisant observer que la constitution de listes séparées avait permis à certains candidats aux élections sénatoriales de contourner l'obligation de parité des listes.