Interventions sur "habitant" d'Arnaud de Belenet

Nul doute que nos deux départements, à défaut de fusion, en ont inspiré d’autres à leur tour. Les petites communes rurales, et pas seulement celles qui ont moins de 2 000 habitants, sont fortement accompagnées. Pourquoi créer de la rigidité ? Que deviendraient les crédits qui n’auraient pas été consommés, alors qu’un dossier de DETR est très complexe à monter ? Faudrait-il les rendre à l’État, plutôt que de les consacrer à de grands investissements dans d’autres communes du département ?

Certains des amendements que nous examinons ont pour objet d’appliquer le scrutin de liste partout, d’autres avec un seuil de 200 habitants, et d’autres encore avec un seuil de 500 habitants. Certains visent un taux de parité de 30 %, et d’autres de 50 %. Certains enfin tendent à fixer l’échéance d’application en 2020, et d’autres en 2026. En réalité, le meilleur amendement, qui serait le plus consensuel et pourrait répondre aux attentes de chacun, quel que soit le groupe auquel il appartient, est celui qu’il nous faut encore écrir...

...’éducation et de la jeunesse. M. le ministre évoquera sans doute le soutien continu au numérique éducatif en milieu rural et l’action « écoles numériques innovantes et ruralité », ainsi que l’absence de fermeture non seulement de classes, mais aussi d’écoles. Nous pourrions également faire référence à la politique en matière d’apprentissage. Il y a une grande distorsion entre la perception des habitants, qui éprouvent un sentiment de déclassement social et territorial, et la réalité des mesures adoptées, des dynamiques enclenchées et de l’ambition portée. Tourné vers l’avenir, je veux évoquer quatre points opérationnels. D’abord, et cela s’inscrit dans la continuité du message de M. Requier, en matière de DETR, si nous intervenons en commission sur les dotations de plus de 100 000 euros, nous...

...compte, pour une durée de trois ans, des obligations nouvelles et des bénéfices perdus par la commune nouvelle à la suite de sa « prise de poids » démographique. Cela est louable, mais un certain nombre de dispositions devraient sans doute être étudiées plus avant. Je pense notamment à l’établissement obligatoire d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre dans les communes de plus de 50 000 habitants : est-il vraiment opportun qu’une commune nouvelle en soit dispensée pendant trois ans ? Au-delà, je ne suis pas certain que nous ayons pu examiner de manière exhaustive le dispositif de cet article. Telles sont les raisons qui nous ont amenés à déposer cet amendement de suppression, que nous pourrions retirer si l’avis de la commission devait être défavorable, ce qui n’est pas invraisemblable...

Mes chers collègues, sans doute suis-je en train de vous donner rendez-vous l’année prochaine… Si la mécanique est pertinente, certains territoires voient un certain nombre de charges en fonctionnement et en investissement peser sur leur budget, certes avec des recettes réelles de fonctionnement par habitant supérieures à la moyenne. Je pense aux opérations d’intérêt national. Si le meccano ne peut s’appliquer à des communes dites riches, peut-être gagnerions-nous à envisager l’an prochain, au moins pour ces opérations d’intérêt national qui contribuent notamment à l’effort de production de logements, avec des charges singulières, de corriger les effets des décisions passées.

Cet amendement vise à rétablir la cotisation des élus des communes de moins de 3 500 habitants au fonds de financement du droit individuel à la formation, le DIF. Ce mécanisme relevant du mutualisme, si la disposition issue de la loi de 2015 n’était pas rétablie, l’économie générale du dispositif serait profondément perturbée, ce que nul ne peut souhaiter.