Interventions sur "forêt" de Bernadette Bourzai

...a plaidé pour les communes forestières « surboisées ». On en trouve aussi dans la montagne limousine, et c'est pourquoi je soutiens la position de M. le rapporteur, qui nous propose une solution permettant effectivement de tenir compte de ces communes. Les élus successifs qui n’ont pas adopté de zonage forestier, qui n’ont pas été exigeants pour maintenir une place à l’agriculture et cantonner la forêt, en sont responsables… Au risque de choquer certains d’entre vous, compte tenu de cette situation, après que la tempête qui s'est abattue en 1999 a mis à terre entre dix et quinze millions de mètres cubes d’arbres dans le Limousin, on en a profité pour défricher, par dérogation, les forêts qui avaient été plantées sur les meilleures terres. Je peux vous dire que cela a fait le bonheur de jeunes ...

...ronnemental forestier, en zone de montagne. En effet, l'objectif que nous recherchions était de laisser davantage de souplesse dans ces zones où la topographie est particulière. Or, à l’Assemblée nationale, les députés ont retenu une rédaction plus rigide, qui ne nous paraît pas souhaitable. C'est pourquoi le présent amendement réintroduit le principe selon lequel les programmes régionaux de la forêt et du bois peuvent fixer une surface minimale différente de celle du régime général, et ce sans qu’aucune condition de taille soit inscrite dans la loi.

...e socialiste, a réintroduit la possibilité pour les producteurs de céréales associés dans un GIEE de commercialiser leurs semences sans passer par un organisme stockeur agréé ; il a rétabli une disposition pour préserver davantage le foncier viticole en AOP ; il a donné plus de moyens à l’autorité administrative pour encadrer les épandages de pesticides à proximité des habitations. Concernant la forêt, j’ai déjà développé les principales avancées du texte, mais je souhaite dire une fois encore que les outils mis en place permettront de mieux valoriser le potentiel forestier de notre pays et de répondre aux enjeux économiques majeurs de cette filière. Je souhaite enfin réaffirmer l’absolue nécessité de trouver les moyens de pérenniser le Fonds stratégique de la forêt et du bois, le FSFB. Nous ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je me réjouis que nous examinions aujourd’hui, en deuxième lecture, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, permettant ainsi à ce texte très attendu d’aboutir avant l’automne. Certes, cela nous oblige à un calendrier un peu contraint, mais, comme vous l’avez indiqué, madame la secrétaire d’État, ce projet de loi a fait l’objet d’une large et longue concertation. En effet, le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, à qui je souhaite un prompt rétablissement, a effectué en amont un travail considér...

...modes de conciliation des intérêts tant des chasseurs que des forestiers. Jean-Jacques Mirassou et Philippe Leroy ont œuvré à ce compromis, et je tiens à les en remercier. Le groupe socialiste a ainsi introduit des dispositions créant une instance de dialogue : un comité paritaire composé de représentants des propriétaires forestiers et des chasseurs, rattaché à chaque commission régionale de la forêt et du bois. Ce comité devra élaborer chaque année un programme d’actions permettant de favoriser l’établissement d’un équilibre sylvo-cynégétique dans les régions les plus affectées par les dégâts de gros gibier. Par ailleurs, l’adoption de plusieurs amendements portés par les sénateurs socialistes a permis d’assurer la représentation des fédérations de chasseurs au sein des CDPENAF, du conseil ...

Je soutiens la position de Philippe Leroy sur la forêt. Le défrichement en montagne doit être autorisé. Nous devons aussi supprimer le schéma départemental réintroduit à l'Assemblée nationale. Je ne suis pas certaine qu'il faille accorder de nouvelles charges et de nouvelles missions aux départements dont l'avenir est incertain. Le respect mutuel est primordial : les agriculteurs qui épandent des pesticides doivent suivre un code de bonne conduite. ...

...teur N° Objet Sort de l'amendement M. LE CAM 2 Fixation par décret de la liste des professions incompatibles avec l'activité agricole. Rejeté M. LABBÉ 47 Inscription au registre des membres des coopératives d'activité et d'emploi (CAE) Rejeté Article 16 bis B Auteur N° Objet Sort de l'amendement M. GUILLAUME, rapporteur 104 Suppression du rapport au Parlement sur l'application de la loi forêt de 2001. Adopté Article 16 bis Auteur N° Objet Sort de l'amendement M. GUILLAUME, rapporteur 103 Suppression du rapport au Parlement sur l'affiliation au régime social agricole des activités d'accueil social à la ferme. Adopté TITRE III Article 18 Auteur N° Objet Sort de l'amendement M. PATRIAT 28 Extension aux propriétaires et gestionnaires d'espaces naturels protégés des responsab...

Cet amendement tend à ce que les projets d’implantation industrielle de transformation du bois d’envergure nationale fassent l’objet d’un avis du Conseil supérieur de la forêt et du bois. Ce dispositif vient faire écho au développement actuel du bois-énergie en France, qui, couplé à la croissance de la demande en bois résineux, favorise depuis quelques années l’arrivée de nouveaux acteurs dans la filière forêt-bois et l’émergence de projets industriels de très grande taille. Les projets de Sardy-lès-Épiry et Gardanne illustrent cette évolution, qui n’est pas sans soul...

Cet amendement vise à préciser, conformément à l’esprit général de ce projet de loi, que la gestion durable d’une forêt doit s’apprécier à l’aune de la mise en œuvre d’un programme d’exploitation du bois, mais aussi de la préservation des services multiples, environnementaux et sociaux, rendus par la forêt.

Cet amendement vient préciser la disposition, introduite en commission des affaires économiques, visant à prendre en compte les spécificités des zones de montagne pour la constitution des GIEFF. Il convient en effet d’envisager la période pendant laquelle les programmes régionaux de la forêt et du bois n’ont pas été mis en œuvre.

Nous estimons nécessaire, pour notre part, de maintenir cette disposition afin de permettre aux communes d’être des acteurs clés du remembrement forestier. De plus, l’adoption de cet amendement permettra aux parcs régionaux d’être informés des ventes de propriétés classées au cadastre en nature de bois et forêts sur leur territoire.

...eront vendus les antibiotiques et en supprimant le plafonnement à un maximum de 15 % de la marge avant sur la vente de certains antibiotiques. Il a également renforcé l’encadrement de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de la publicité portant sur ces derniers. Je tiens à souligner les avancées en matière forestière, en particulier la reconnaissance de la multifonctionnalité de la forêt et de ses fonctions d’intérêt général. Je salue la gouvernance qui a été mise en place, et j’espère que le compte d’affection spéciale, qui a été voté par le Sénat, sera maintenu par l’Assemblée nationale. Au final, nous parvenons à un beau texte, qui favorisera le renouveau de l’agriculture de demain et va dans l’intérêt des agriculteurs, des forestiers et même des chasseurs, le dialogue avec c...

En lien avec Renée Nicoux, je me consacrerai à la forêt. Comme notre rapporteur, je pense qu'il s'agit d'une bonne loi pour remédier à ce paradoxe : nous avons la troisième forêt d'Europe et pourtant la filière bois est déficitaire de 6 milliards d'euros. L'ambition est de corriger ce paradoxe en créant des GIEE forestiers. Nous déposerons des amendements pour favoriser l'adaptation aux spécificités des régions et des parcellaires. D'ailleurs les orie...

... difficultés des éleveurs, notamment des bassins laitiers. Ces difficultés ne font à mon sens que commencer. La fin des quotas en 2015 n'a pas été véritablement anticipée par les professionnels. Leur situation pourrait être comparable à celle des volaillers bretons qui ont passivement attendu la fin des restitutions sans y croire et sont aujourd'hui en faillite. Je salue l'attention portée à la forêt, longtemps négligée. Le fonds forestier national a été supprimé en 2000 et on n'a pas reboisé après la tempête de 1999. La Chine nous achète des grumes et nous importons des produits finis. Le déficit de la filière bois s'élève à 7 milliards d'euros, alors que nous avons le troisième domaine forestier d'Europe ! Je salue l'effort entrepris en faveur de la forêt et me réjouis que l'avenir de cette...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui, bien que très technique, a le mérite de nous permettre d’aborder un sujet de grande importance, celui de la forêt. Le ministre comme le rapporteur ont déjà largement évoqué ce sujet. Ce projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier et harmonisant les dispositions de procédure pénale applicables aux infractions forestières a pour objet de mettre ledit code en conformité avec les nombreuses modifications apportées par près d’une dizaine de lois succ...

Je salue votre remarquable rapport sur ce projet effectivement très technique, la politique de la forêt relevant de la loi sur l'avenir de l'agriculture. Je soutiens les amendements de clarification et de précision que vous présentez, en particulier sur la non-aliénation du domaine forestier de l'État, un principe à rappeler, ainsi que sur le délai de paiement, fixé en fait à 45 jours à partir de la livraison. Je ne puis que souscrire à votre rappel de l'importance de la forêt. En Limousin, la fo...

C'est une économie appréciable ! La filière bois ne mérite pas encore ce nom, car il manque plusieurs chaînons entre la forêt et l'industrie du bois. Malheureusement, le secteur accuse un déficit commercial de plus de six milliards d'euros : nous exportons des bois bruts et importons des bois travaillés, transformés, incorporant beaucoup de valeur ajoutée. Les assises régionales du bois et de la forêt, lancées, avec les assises de l'industrie agro-alimentaire, par le ministre Stéphane Le Foll et auxquelles j'ai assisté ...

...s efficace : les objectifs ne sont pas atteints malgré des efforts réels sur le terrain. Je souhaite que la recherche sur les alternatives aux pesticides chimiques soit renforcée, en particulier à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA). Les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) constituent aussi une piste intéressante. Je partage les préoccupations du rapporteur sur la forêt. On peut regretter qu'en, Limousin, après la tempête de 1999, la région n'ait pas bénéficié des mêmes moyens qui ont été mise en oeuvre dans le cadre du plan Klaus, qui sont considérables. Les organismes d'appui aux exportations sont en partie redondants et pourraient utilement être fusionnés. En déplacement à Nicosie, j'ai rencontré le commissaire européen Dacian Ciolos, qui m'a indiqué que le...

...ur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je partage les analyses et les commentaires de mes collègues Yannick Botrel, Renée Nicoux et Odette Herviaux ; ils ont souligné les points faibles de ce budget de l’agriculture, dont les crédits diminuent. Pour ma part, je vais vous présenter quelques observations au sujet des programmes de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ». La principale sera pour dénoncer la faiblesse du dispositif budgétaire de gestion des crises sanitaires ou climatiques. En 2011, pourtant, nous avons successivement dû faire face à la crise sanitaire de l’escherichia coli, attribuée à tort aux producteurs de concombres, et la sécheresse du printemps qui, se prolongeant au seuil même de l’hiver, a contraint les éleve...

Nous voterons cet article 48, pour les raisons développées par Mme Didier. Je ne reviendrai pas sur le débat relatif à l’Office national des forêts, que nous avons déjà eu au début de la discussion. Le présent amendement vise à attirer l’attention sur la modification de la définition de l’assiette des frais de garderie. Monsieur le ministre, l’amendement du Gouvernement adopté à l’Assemblée nationale tend à préciser que sont désormais pris en compte, dans l’assiette des frais de garderie au titre des produits des forêts, les produits issu...