Interventions sur "militaire" de Bernard Cazeau

Je veux avant tout saluer les efforts du SSA. J'ai été particulièrement impressionné par votre action à Mulhouse. Pouvez-vous nous en dire plus sur le retour au travail des militaires infectés ou suspects de l'avoir été ? S'agissant de la crise sur le Charles-de-Gaulle, nous attendons des précisions de la part du ministère. À ce stade, pouvez-vous quand même nous donner un début d'explication sur ce qui s'est passé ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la loi relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 – nous en avons adopté le texte il y a près d’un an et demi – a été voulue par ses auteurs, qui en ont fait l’une de leurs priorités, comme une loi « à hauteur d’homme », destinée à redonner du souffle à nos armées, à témoigner notre reconnaissance sans cesse renouvelée aux anciens combattants et à renforcer le lien entre armées et Nation. L’actualité, avec la mort au...

Nous en venons au volet militaire. Avec 1 450 hommes sur place à l'heure actuelle, les Forces françaises stationnées à Djibouti (FFDJ) représentent encore la première base de prépositionnement de l'armée française. Ces forces visent en premier lieu à accroître la capacité de projection, à la fois en volume et en rapidité. À titre d'exemple, depuis la base aérienne de Djibouti, les chasseurs français sont à quelques minutes du Yém...

L’article 18 du projet de loi de programmation a pour objet de tirer les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 28 novembre 2014 déclarant inconstitutionnelle l’incompatibilité générale et absolue prévue par l’article L. 46 du code électoral entre les fonctions de militaire en position d’activité et le mandat de conseiller municipal. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat l’a modifié en adoptant deux amendements de fond. D’abord, elle a relevé le plafond prévu pour le cumul d’une fonction militaire avec le mandat de conseiller communautaire jusqu’aux communautés de communes de 30 000 habitants. Ensuite, la commission a ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi de programmation militaire constitue pour le Sénat un rendez-vous majeur, puisqu’il s’agit de débattre et de voter l’orientation générale de notre défense et l’effort financier qui doit la soutenir, au cours de la période 2019–2025. Vous l’avez dit, madame la ministre, ce projet de loi donne à l’armée les moyens de son ambition. Notre budget de la défense est passé de 6, 2 % du PIB en 1962 à 1, 54 % du PIB en 2014. Au len...

L’article 1er du présent projet de loi est important parce qu’il pose les bases de l’ensemble des dispositions d’actualisation de la programmation militaire pour la période 2019-2025. On peut se féliciter que le texte conforte nos armées, notre modèle de défense, et que les moyens soient en cohérence avec les préconisations de la revue stratégique de défense et de sécurité nationale d’octobre 2017 sur la prospective et la sécurité nationale. Pour la première fois, la loi de programmation militaire est étalée sur une durée de sept ans, contre six au...

L’article 3 est un double signal, adressé, en premier lieu, aux adversaires de la France et à nos alliés et, en second lieu, aux armées, qui, après toutes les désillusions des dernières années, s’interrogent et, parfois, doutent. Il fixe les orientations de la politique de défense et les moyens militaires entre 2019-2025 en visant l’objectif des 2 % du PIB en 2025 – pensions militaires comprises –, découpés en deux tranches : une hausse de 1, 7 milliard d’euros par an entre 2019 et 2022, puis de 3 milliards en 2023. Au total, le budget de l’armée sera de 295 milliards d’euros en 2025, couverts de manière ferme jusqu’en 2023, contre 234 milliards d’euros en 2018. Pour substantielle qu’elle soit, ...

...s, le compagnon de Xavier Jugelé, le policier assassiné le jeudi 20 avril 2017 sur l’avenue des Champs-Élysées, mais nombreux sont ceux qui gardent en mémoire son discours émouvant, prononcé lors de l’hommage national rendu cinq jours plus tard. Le présent amendement tend à compléter l’article 14 bis, qui interdit de mentionner l’appartenance à une association professionnelle nationale de militaire dans les dossiers individuels des militaires, pour y insérer une interdiction de mentionner l’appartenance à une orientation sexuelle. Il m’a été répondu en commission que mon amendement était satisfait par les règles applicables au traitement des dossiers individuels, en vertu de l’article 8 de la loi Informatique et libertés, qui dispose : « Il est interdit de collecter ou de traiter des donné...

J’en termine, madame la présidente. Mon amendement vise à aligner le dispositif de l’article L. 4121-2 du code de la défense sur ceux de l’article L. 1132-1 du code du travail, des articles 225-1 à 225-4 du code pénal et de l’article 6 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, hors militaires. Je tiens les articles que je viens de citer à la disposition du rapporteur.

L'amendement COM-104 interdit la mention de l'orientation sexuelle dans le dossier individuel du militaire, nécessaire à son évolution socio-professionnelle.

Ce règlement s'applique aux agents de la fonction publique, mais pas nécessairement aux militaires.

Souvent, la vente des immeubles militaires a permis de construire des logements sociaux. L'amendement n° COM-2 n'est pas adopté. L'article 27 est adopté sans modification.

L'amendement n° COM-108 inscrit dans la loi qu'une personne séropositive ne peut se voir interdire l'accès à la fonction militaire du fait d'un sérodiagnostic positif. L'état actuel de nos connaissances rend inexplicable un tel refus, qui s'est encore produit récemment dans la marine.

Quand on analyse la loi de programmation militaire, on se rend compte que la problématique posée par les crédits des OPEX est majeure. Or, la participation des pays de l'Union européenne aux opérations est très faible, voire insuffisante dans la lutte contre Daech et le terrorisme. Si mes chiffres sont exacts, il y a ainsi 400 militaires néerlandais, 200 Suédois, quelques cadres militaires allemands, un peu de soutien aux troupes par les Espagnol...

Vous avez annoncé il y a quelques semaines la mobilisation de plus de 300 millions d'euros de crédits sur cinq ans pour les familles militaires. Vous avez évoqué le logement, les crèches. Quels crédits leur seront affectés dans le budget 2018 ?

.... Or l'an dernier, il semble qu'un seul avion ait été en capacité de voler. Où en sommes-nous ? Général André Lanata, Chef d'État-major de l'Armée de l'air. - En ce qui concerne l'annulation l'été dernier de 850 millions d'euros de crédits, je ne vais pas vous dire qu'il n'y a aucune conséquence. Je dis que les conséquences à court terme sont limitées, mais il faudra que la loi de programmation militaire se charge de lisser ces dernières à moyen terme. Deux types de dispositions ont été prises, l'une puisant dans les fonds de trésorerie. Ces derniers devront à un moment être reconstitués. L'autre touche le domaine capacitaire. Afin de faire face à cette annulation, nous avons agi sur certaines commandes qu'il restait à passer avant la fin de l'année. Il s'agit en particulier, pour l'armée de l'ai...

...défense du territoire, mais aussi à la préservation des capacités économiques de la Nation. L’interdépendance et la concurrence économiques à l’échelle mondiale se sont accrues et se révèlent des sources importantes de tensions et de conflits possibles entre les États. L’information s’avère désormais une condition essentielle de la compétitivité. Dans le cadre de la nouvelle loi de programmation militaire, je souhaite connaître les intentions de Mme la ministre des armées concernant le développement de l’intelligence économique, sachant que son importance reste sous-évaluée en France, contrairement à nos partenaires anglo-saxons qui en ont fait une de leurs priorités en matière de renseignement.

...ntiellement les objectifs de privatisation inscrits à l’article 11, consacré à l’industrie des poudres et explosifs, avec, pour corollaire, la chimie. Afin de ne pas faire doublon, je ne reprendrai pas les arguments plus généraux avancés par mes collègues socialistes ; vous comprendrez, monsieur le ministre, que je les fais miens. En effet, dans notre pays, depuis plusieurs siècles, la politique militaire est aussi une politique industrielle et d’aménagement du territoire. L’État s’est donné des leviers d’action par la création de grands groupes industriels spécialisés, détenteurs de technologies et de savoirs spécifiques, en lien avec notre politique d’armement et les intérêts économiques de la nation. Par ce biais, il a pu assurer notre indépendance stratégique grâce à des implantations éloigné...