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Interventions sur "défendu" de Bernard Delcros
21 interventions trouvées.
L’amendement est défendu, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
L'amendement est défendu, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
Permettez-moi d’indiquer que nous avons prévu des crédits pour financer la disposition proposée, ce qui n’est pas le cas de l’amendement n° II-447 rectifié bis. L’amendement est défendu.
Cet amendement est défendu.
Cet amendement tend à s’inscrire dans la lignée de celui qui a été précédemment défendu par Rémy Pointereau. Les programmes Action cœur de ville, puis Petites Villes de demain, ont été opportunément mis en place pour répondre aux besoins de revitalisation des cœurs des petites villes ou des centres-bourgs ruraux. Pour accompagner cette revitalisation, la loi de finances pour 2019 a mis en place le dispositif dit « Denormandie ». En réalité, c’est une extension du Pinel, mais ciblé...
Cet amendement de Mme Billon, identique au précédent, a été très bien défendu !
Il est défendu, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
Il est défendu, madame la présidente.
Il est défendu, madame la présidente.
Cet amendement a pour objet la nouvelle augmentation de la TGAP. Il s’agit de compléter le dispositif prévu par le Gouvernement par un volet incitatif. Nous souhaitons créer une réfaction de TGAP pour les collectivités qui sont parvenues à atteindre l’objectif de réduction du stockage défendu par le Gouvernement, soit une division par deux des déchets envoyés en stockage par rapport à 2010. Une telle mesure renforcerait la cohérence du dispositif fiscal en vigueur en ce qui concerne l’élimination des déchets, en maintenant un signal-prix sur le stockage et l’incinération pour les collectivités qui n’ont pas atteint leurs objectifs de réduction du stockage, tout en évitant de sanction...
Il est défendu, madame la présidente.
Il est défendu, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
Il est défendu, madame la présidente.
Il est défendu.
Défendu.
