Interventions sur "éthique" de Bernard Jomier

Comme ma collègue, je souhaiterais connaître votre position sur la question de la fin de vie. Ma deuxième question porte sur la révision de la loi de bioéthique. Vous avez animé des états généraux, démarche intéressante et novatrice, mais les thèmes que vous avez proposés n'ont pas tous été repris dans la loi. De manière prémonitoire, vous attiriez l'attention sur le lien entre l'environnement et la santé, un an avant l'éclatement de la crise sanitaire et l'apparition de la notion One Health (une seule santé). Que faudrait-il améliorer dans la phase prép...

...rement dramatiques à cet égard. Comment apporter des arguments qui démontreraient que la participation de la population, la démocratie sanitaire, serait plus efficace pour prendre en charge l'épidémie ? Je veux également vous interroger sur la parole des médecins, qui ont encore du poids dans l'opinion publique. Leurs interventions ont été contradictoires. On a eu le sentiment que les fondements éthiques reposaient moins sur l'intérêt des patients que sur d'autres types d'intérêt, ce qui a ouvert la porte à de multiples contestations, qui ne paraissent pas toujours infondées. Par ailleurs, M. Hirsch est revenu sur la question de la gouvernance opérationnelle. Actuellement, c'est le secrétariat général de la défense nationale qui assure le pilotage de la lutte contre l'épidémie, ce qu'un ancien...

...fet, il n’est pas nécessaire de se déplacer à l’étranger : tout se passe par internet et par courrier, en prélevant soi-même des cellules sur son corps. On ne peut donc pas éluder cette question, puisque nombreux sont nos compatriotes à pratiquer d’ores et déjà ces tests par le biais d’internet. La véritable question qui nous est posée est donc de savoir comment garantir au mieux une réalisation éthique de ces tests. La réponse n’est jamais simple. Si le régime d’interdiction est très satisfaisant pour nous – nous votons pour dire non et faire en sorte que cela cesse –, nous savons très bien que cela ne s’arrêtera pas, que nous n’aurons pas les moyens de l’arrêter et que ces tests vont se développer. En pensant faire du mieux-disant éthique, on livre nos compatriotes à du moins-disant, c’est-à-...

Une fois de plus, nous abordons une question très difficile. Vous avez raison, madame la ministre, je vous invite toutefois à ne pas commenter les résultats des votes en expliquant qu’il y a d’un côté ceux qui respectent la bioéthique – ceux qui ont voté la suppression de l’article 10 bis – et ceux qui ne la respecteraient pas, qui ne respecteraient pas nos valeurs fondamentales. Restons-en à des arguments de qualité. J’entends très bien vos arguments et vos interrogations, sur lesquelles, je pense, le rapporteur a travaillé. Actuellement en France, on propose à toute femme au début d’une grossesse un dépistage de la t...

Ils n’ont pourtant pas attendu 1994 et le Parlement pour réfléchir aux enjeux éthiques. Respectons chacun ! En 1982, on faisait de la recherche sur la FIV, et il n’y a pas eu de dérapage. Il n’y a eu aucun eugénisme dans notre pays, que je sache ! On ne nous a pas attendus. Ils ne nous attendent pas. Des comités d’éthique, il y en a partout ; des réflexions, il y en a partout. Nous avons maintenant des corps intermédiaires en la matière, notamment le CCNE et l’Agence de la bioméd...

L'amendement n° 119 rectifié vise à lutter contre le trafic d'organes et prévoit la création d'un registre national de patients transplantés à l'étranger. La loi de 2011 de bioéthique a déjà confié à l'Agence de la biomédecine la mission de rendre compte, dans son rapport annuel, d'un « état des lieux d'éventuels trafics d'organes ou de gamètes et des mesures de lutte contre ces trafics ». Dans ce cadre, l'agence procède à une enquête tous les deux ans sur la base d'un questionnaire aux équipes médicales de dialyse et de greffe rénale afin de recueillir des informations sur d'...

... n'y a actuellement aucune preuve de l'efficacité et de la sécurité d'une telle utilisation autologue dans le traitement des maladies malignes » : la conservation de cellules de sang de cordon à des fins autologues serait donc assez illusoire. La constitution de banques privées conduirait en outre à détourner des sangs de cordon des banques publiques allogéniques. Il me semble que nos principes éthiques essentiels, reposant sur le caractère gratuit et anonyme du don, doivent prévaloir également en ce domaine. C'est pourquoi je demanderai le retrait de cet amendement et, à défaut, j'y serai défavorable.

... portent pas préjudice à la collectivité et à nos valeurs fondamentales. Mais encore faut-il expliciter quelles sont ces valeurs. Je constate que l’évolution qui nous est proposée répond à une demande profonde, celle d’une société qui veut avoir des enfants par des moyens différents et qui, pour cela, demande l’accès à une technique ne mettant en rien en cause les principes fondamentaux de notre éthique.

...s le délai de remise du rapport au Parlement afin de permettre aux centres de référence d'avoir un regard sur une année complète d'activité. Il supprime également une précision inutile relative à la possibilité que le rapport fasse l'objet d'un débat parlementaire. L'amendement COM-246 est adopté. L'amendement COM-263 inscrit dans la loi une recommandation du CCNE dans son avis 132 « Questions éthiques soulevées par la situation des personnes ayant des variations du développement sexuel », à savoir l'élaboration de bonnes pratiques pour le diagnostic et la prise en charge des variations génitales. L'amendement COM-263 est adopté. L'article 21 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Présent dans chaque loi de bioéthique, le principe de révision ne vaut pas nécessairement révision de tous les items. C'est le Gouvernement qui décide de la liste des sujets figurant dans un projet de loi. Toutes les dispositions dont nous débattons aujourd'hui ne seront pas automatiquement révisées dans cinq ans. Si le Gouvernement veut rouvrir tel ou tel débat, il a de multiples outils pour le faire. Cet amendement a toutefois le m...

Personne ne conteste que la suite du projet de loi s'inscrive bien dans le champ de la bioéthique. J'ai apprécié la manière dont nous avons travaillé entre rapporteurs, avec le président de la commission, et les échanges très utiles que nous avons eus avec les personnes entendues. Les interventions de mes collègues sénateurs ont également bien enrichi notre réflexion. Nous sommes tous animés d'une même volonté, et je vous partagerai quelques principes qui m'ont guidé et qui, je l'espère, in...

...uatre ans. Du reste, moi qui ai défendu le quinquennat, je ne suis plus certain qu'il ait été une bonne chose. Il faut, en effet, entendre et respecter la demande de l'opinion publique de participer au débat. Donner la parole à des groupes d'opinion lors des états généraux a été une très bonne chose et je salue votre volonté d'ouverture du CCNE. Mais, car il y a un « mais », l'appropriation de l'éthique par les citoyens suppose, outre que le CCNE s'inscrive dans le temps long, qu'il ose dire l'éthique, quels sont ses principes intangibles. Un de vos lointains prédécesseurs avait publié un ouvrage au titre évocateur : Fondements naturels de l'éthique. Je m'interroge sur la proposition des députés de créer un comité au sein du CCNE sur l'intelligence artificielle. Si l'on prend acte du fait que l...