Interventions sur "prévention" de Bernard Jomier

...nt contribuer à réduire ou à laisser filer la consommation. Or les résultats de notre pays sont extrêmement mauvais : la France est le deuxième pays d’Europe en matière de consommation de cannabis chez nos jeunes. Personne ne peut se satisfaire de la situation actuelle. J’aurais aimé débattre de cette question, comme de la consommation de tabac et d’alcool, avec le ministre de la santé et de la prévention, car ce dernier a tenu récemment des propos très intéressants : il a déclaré ne pas vouloir tendre vers la légalisation du cannabis, car le cannabis d’aujourd’hui n’est pas comme celui d’hier, il est beaucoup plus fort en tétrahydrocannabinol (THC).

...vis favorable de la commission, c’est parce qu’elle est très mesurée. Elle vise simplement à ne pas maintenir le plafond de 1, 75 %, qui n’est plus en adéquation avec la situation de l’inflation. J’entends mes collègues du secteur viticole et partage leur constat, mais le problème du secteur n’est pas la fiscalité. Je constate en revanche que le Gouvernement nous a annoncé un grand virage de la prévention. Les trois grands problèmes de santé publique dans notre pays sont le tabac, l’alcool et la pollution de l’air. Madame la ministre, sur le tabac, vous avez baissé le pavillon ; sur l’alcool, vous venez de vous planquer ; sur la pollution de l’air, votre gouvernement a été condamné plusieurs fois. Votre virage de la prévention est à 180 degrés : c’est un demi-tour ! Vous ne traitez aucune des thé...

... qui est des soins de ville, la dépense augmente de seulement 2, 7 %, soit deux fois moins vite que l’inflation. La majorité présidentielle désorganise le parcours de soins texte après texte, même si nous prenons acte, monsieur le ministre, contrairement à ce que faisait votre prédécesseur, de votre volonté de renvoyer à la négociation un certain nombre de questions. Quelques mots, enfin, sur la prévention. Un texte ne peut se révéler ambitieux en la matière quand il traite le tabac et l’alcool comme le fait celui-ci. La mise en place, à partir de 2017, d’une campagne programmée d’augmentation de la taxation du tabac a permis de réduire le tabagisme dans notre pays. Mais, en ce début de quinquennat, le Gouvernement s’est contenté d’aligner l’augmentation des prix du tabac sur l’inflation. Pire, vo...

...pé ; il ne s’est donc pas exprimé récemment à ce sujet. En revanche, quand il siégeait à l’Assemblée nationale, il était un député actif sur ces questions, qui a su porter des dispositifs intéressants. Par ailleurs, nous vivons actuellement le plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022, dont l’application est, dirons-nous, inégale. Je me rappelle que l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (Anpaa), devenue depuis Addictions France, avait jugé lors de sa publication que c’était un bon plan quant à ses intentions, mais qu’il n’avait malheureusement ni calendrier, ni financement, ni outil d’évaluation. Si ma mémoire est bonne, tels étaient les propos exacts de cette grande association de lutte contre les addictions. Malheureusement, ce jugement est en tr...

...me pour 2020, on peine à se retrouver dans ce budget de la mission « Santé », qui ne finance ni les dépenses de santé qui figurent dans la loi de financement de la sécurité sociale ni les politiques publiques mises en œuvre dans le cadre de la crise sanitaire. Que le covid marque encore fortement le début d’année 2021 ou non, cela ne changera vraisemblablement pas grand-chose à cette mission… La prévention et la sécurité sanitaires ne sont décidément pas l’apanage du ministère de la santé, non plus que celui de l’État, ce qui réduit d’autant le contenu et l’intérêt de la mission examinée, et ce qui ne peut que nous inquiéter collectivement. Tout comme cette crise a profondément interrogé l’organisation de notre système de santé, elle nous invite à revoir le périmètre de l’action de l’État en matiè...

...rs de cet amendement souhaitent donc prélever des fonds sur l’AME pour abonder la lutte contre le VIH. Fort bien… La lutte contre le VIH est très importante. Mais qui se contamine aujourd’hui par le VIH en France ? Pour moitié, ce sont des étrangers. Si certains sont arrivés avec le virus, la plupart ont été contaminés sur le sol français. Et pourquoi ? En raison du manque d’accès aux soins, à la prévention et à l’information ! Demandez donc aux associations et aux professionnels qui sont évoqués dans l’objet de l’amendement s’ils souhaitent que l’on réduise les crédits de l’AME. J’en prends le pari avec vous : ils vous répondront unanimement que c’est une erreur et que cela éloigne les populations concernées. Vous affirmez vouloir renforcer la lutte contre le VIH, mais vous tirez le tapis sous le...

... entomologiques, médicales et épidémiologiques, sur les dynamiques de propagation des moustiques et des maladies vectorielles associées. Cela est d’autant plus regrettable que l’Assemblée nationale a adopté, en décembre dernier, une proposition de résolution déposée par la députée de La Réunion Ericka Bareigts, tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles. Cette commission a entamé ses travaux d’investigation en janvier dernier et devrait, dans un délai raisonnable, formuler des recommandations concrètes pour réformer l’intervention publique en la matière. Dans ce contexte, nous craignons que les dispositions prévues aux articles 1er et 2 ne...

...e et sans doute un peu trop bureaucratique. Au nom de mon groupe, je présenterai des amendements visant à améliorer la chaîne d’intervention des acteurs et, ainsi, l’efficacité concrète de la lutte contre l’ambroisie. Pour conclure, j’estime que cette proposition de loi est l’illustration d’un mal français en termes de sécurité sanitaire. En effet, nous sommes toujours trop faibles en matière de prévention. Nos services administratifs et nos ingénieurs ont une grande pratique de la gestion de crise et de l’élaboration de plans techniques, mais trop peu est fait pour que l’échelon local, les acteurs publics comme les populations s’en emparent et se l’approprient. Or, face à un enjeu aussi complexe que la lutte antivectorielle – les gîtes larvaires peuvent se trouver dans n’importe quel recoin urbain...

...is, cette réflexion doit être précédée d’un certain nombre de travaux. En procédant au moyen d’une proposition de loi qui ne comporte pas d’étude d’impact, nous ne disposons que très partiellement des informations essentielles pour mener sereinement ce travail. Par ailleurs, comme cela a déjà été souligné, l’Assemblée nationale a créé une commission d’enquête chargée d’évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques et des maladies vectorielles. Cette commission d’enquête a entamé ses travaux d’investigation qui portent sur l’évaluation des recherches, notamment entomologiques, médicales et épidémiologiques, sur les dynamiques de propagation des moustiques et des maladies vectorielles associées, sur l’évaluation des politiques de préven...

Cet amendement, dont le premier signataire est Victoire Jasmin, sénatrice de Guadeloupe, vise à sécuriser les interventions des agents au regard du droit des propriétaires à autoriser ou non l’accès à leurs propriétés privées. Les réserves vis-à-vis de la rédaction initiale de l’alinéa 13 de l’article 1er s’inscrivent dans une logique de prévention. Il s’agit tout d’abord d’éviter de mettre en danger des agents qui se retrouveraient, de par leur intrusion sur des propriétés privées, dans des situations de conflits avec des occupants qui ne disposent d’aucun moyen de manifester leur refus avant l’inspection. Il s’agit ensuite de renforcer l’implication des habitants, indispensable pour enseigner de façon pédagogique les bons gestes contre ...

...s corps d’inspection pour démentir, point par point, ces allégations. Non, le panier de soins de l’AME ne comporte pas de soins dit « de confort ». Il est plus réduit que celui des assurés sociaux et exclut les médicaments à faible service médical rendu, les médicaments princeps pour lesquels un générique existe, la PMA ou encore les cures thermales. Il ne comporte d’ailleurs pas de programme de prévention, comme des dépistages bucco-dentaires pour les enfants, alors même que davantage de soins préventifs reviendraient à mieux contenir les dépenses. Non, hormis quelques filières organisées contre lesquelles il faut bien entendu lutter, la fraude à l’aide médicale de l’État n’est pas massive. Elle est même marginale, trois fois inférieure, en ordre de grandeur, à la fraude à l’assurance maladie. N...

Je ne pensais pas que nous reprendrions ce débat ce matin, mais, après tout, pourquoi pas ? Madame Delattre, la prévention relève des professionnels de santé, ce qui n’exclut pas les autres acteurs. Je prendrai l’exemple de la campagne de prévention sur la consommation d’alcool pendant la grossesse de Vin & Société qui vient de débuter, parfaitement révélatrice des ambiguïtés de ce type de campagne conçue par les professionnels.

Ce n’est d’ailleurs pas spécifique au vin : si vous confiez une campagne de prévention du tabagisme à l’industrie du tabac, les messages seront forcément un peu ambigus. Les documents présentant la campagne l’illustrent parfaitement en affirmant qu’il n’y a pas de consensus scientifique sur les risques de la consommation d’alcool pendant la grossesse, ce qui est totalement faux : il y a un consensus scientifique sur ce point. Lorsque les données posées au départ sur la table sont ...

Merci pour ce plan qui est solidement construit même si l'on sait que ce n'est pas toujours suffisant. Sur l'alcool, on voit bien qu'il y a un discours de prévention et de santé publique très solidement argumenté, repris par le Premier ministre dans l'éditorial de votre plan. Mais la filière des alcooliers vient percuter cette volonté, d'autant que son poids économique en France est sans rapport avec le secteur du tabac. N'y a-t-il pas quelque chose à faire en jouant précisément sur le modèle économique des alcooliers ? Celui-ci repose sur à peu près 20 % de ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame la rapporteur pour avis, mes chers collègues, l’examen de la mission « Santé » appelle une mise en perspective préalable. En effet, si les crédits de la mission progressent globalement de 3, 4 %, le programme 204 dédié à la prévention, la sécurité sanitaire et l’offre de soins n’en bénéficie pas, et voit même ses moyens diminuer de 1 % à périmètre constant. Au moins deux enseignements sont à tirer de cette tendance plus ancienne que le présent quinquennat, mais dont les documents budgétaires confirment l’orientation. Le premier enseignement, c’est le transfert par le ministère du pilotage de notre politique de santé publique...

Cet article vise à transformer le fonds de prévention dédié à la lutte contre le tabac en un fonds au périmètre élargi, qui concernera l’ensemble des addictions aux substances psychoactives. Le principe est louable, mais nous souhaiterions obtenir davantage d’informations sur cet élargissement, madame la ministre. J’aborderai de nouveau ce point en présentant l’amendement n° 464 rectifié, qui porte sur la gouvernance du fonds. Le financement de ce...

...èvent effectivement à 100 millions d’euros. Dans tous les cas, le tabac ne bénéficiera pas de l’intégralité des crédits, car il sera en concurrence avec les autres substances psychoactives. D’ores et déjà, dans les attributions actuelles du fonds, des transferts de sommes sont prévus vers l’assurance maladie, par exemple, pour prendre en charge à 100 % les substituts nicotiniques. Les actions de prévention seront donc moins financées, ce qui nous inquiète, car la lutte contre le tabac nécessite que les crédits soient maintenus à leur niveau actuel. La question de la gouvernance du fonds me semble donc essentielle ; j’y reviendrai ultérieurement.

...t amendement concerne la gouvernance du nouveau fonds. Il vise à soulever la question, importante, de la place des acteurs associatifs reconnus d’intérêt général, dont je souhaite que nous débattions, madame la ministre. La seule gouvernance institutionnelle n’est pas satisfaisante, parce que la lutte contre les addictions nécessite d’associer l’ensemble des acteurs de la santé publique et de la prévention. J’entends par là les acteurs qui sont reconnus, pas ceux qui s’autodésignent. Il faut associer ces acteurs aux instances de gouvernance du fonds, qui vont être extrêmement importantes puisqu’elles vont procéder à la répartition des crédits entre les différents types d’addictions et qu’elles auront à définir la vision d’ensemble de la prévention des addictions et l’articulation entre les différe...