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...arcours, de qualité et de sécurité. Ces soins comprennent : la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement et le suivi des patients ; la dispensation et l’administration des médicaments, produits et dispositifs médicaux, ainsi que le conseil pharmaceutique ; l’orientation dans le système de soins et le secteur médico-social ; l’éducation pour la santé. Sont visés particulièrement les médecins généralistes et les centres de santé, mais il nous semble qu’il conviendrait de leur ajouter les services de protection maternelle et infantile – PMI. Il est indéniable que les professionnels de santé qui composent ces services concourent tout autant à l’offre de soins et à leur permanence. Nous pensons qu’il est important de leur reconnaître ce rôle et cette place de soins de premier recours, d...
Le montant total des dépassements d’honoraires des médecins est toujours orienté à la hausse, selon l’étude de l’Observatoire citoyen des restes à charge en santé. En 2014, plus de 2, 8 milliards d’euros ont été facturés aux patients au-delà des tarifs de l’assurance maladie, en progression de 6, 6 % par rapport à 2012. Avec 2, 5 milliards d’euros, les médecins spécialistes demeurent les principaux bénéficiaires, toujours plus loin devant les généralis...
...commandation 21 relative à la mise en place de plans régionaux pour l'accès à l'IVG est ensuite adoptée à l'unanimité, de même que les recommandations 22 sur la revalorisation du statut des praticiens exerçant dans les centres d'IVG, 23 concernant la pratique, par les sages-femmes, des IVG médicamenteuses et 24 permettant que la première demande d'IVG ne soit pas recueillie obligatoirement par un médecin.
...s qu’en 2003. Non, les articles que nous abordons désormais ont trois objets : en premier lieu, individualiser la pénibilité au point de la réduire à la seule incapacité à travailler, c’est-à-dire l’invalidité reconnue ; en second lieu, mettre en question le rôle des instances représentatives des personnels en matière d’hygiène et de sécurité ; en troisième lieu, mettre en œuvre une réforme de la médecine du travail dont il ne semble pas qu’elle ait toute sa place dans ce texte, sauf à penser que, tout simplement, le Gouvernement entend clairement l’instrumentaliser et la placer sous la coupe du patronat pour qu’elle devienne l’outil producteur de la justification scientifique ou présumée telle de la logique même de la réforme. Ce serait une sorte de détournement de sens pour la médecine du trava...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous abordons, avec cet article 25 quater – Mme Assassi vient d’en parler –, un scandaleux cavalier législatif introduit à l’Assemblée nationale par un amendement du Gouvernement, qui vise, à moyen terme, à la casse pure et simple de la médecine du travail. Au travers de nos différents amendements sur cet article, nous entendons vous amener à considérer avec nous qu’un acquis fondamental tel que la médecine du travail mérite bien mieux qu’un article à la sauvette, au détour du projet de loi portant réforme des retraites. Les médecins du travail que nous avons rencontrés ou qui nous ont écrit pour nous dire leur émoi soulignent que, de...
Rayant tout ce travail d’un trait de plume, plusieurs éléments d’une gravité certaine ont été introduits dans ce projet de loi, à la demande de l’Élysée, à la stupéfaction des professionnels de la médecine du travail. § Permettez-moi de résumer la portée de ce cavalier. L’essentiel me semble bien être la disparition de la relation étroite, intime, entre travail et santé. Et ce n’est pas rien ! En effet, le fondement de la médecine du travail était jusqu’alors « d’éviter toute altération de la santé du travailleur du fait de son travail ». Désormais, imaginons la nature de cette altération ; il ...
Encore faut-il que la médecine du travail soit indépendante !
Vous l’aurez compris, cet amendement participe de notre position de fond sur cet article. Nous soulignons qu’au détour de ce projet de réforme des retraites vous procédez à une réforme de la santé au travail en mettant en question l’intervention de la médecine du travail. Monsieur le ministre, il ne suffit pas de déclarer que la médecine du travail est indépendante par principe. En effet, en encadrant plus précisément encore l’action de la médecine du travail, comme l’a très bien démontré M. Autain, on cherche délibérément à en faire l’instrument d’un arbitraire patronal, celui qui consiste à laisser penser que la validation médicale de toute activit...
...cteurs de risques professionnels pris en compte. Ceux-ci doivent être liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail. Il s’agit ainsi des critères arrêtés par les partenaires sociaux dans le projet d’accord de juillet 2008 sur la pénibilité au travail. Ce document est établi par l’employeur, mais il nécessitera la collaboration du médecin du travail. Nous voyons donc bien à quel point cette réforme des retraites et les mesures touchant à la pénibilité sont liées, même si nous continuons à penser que les dispositions relatives à la médecine du travail n’ont rien à faire dans ce projet de loi. Nous estimons que les solutions préconisées par ce texte ne vont pas dans le bon sens, dès lors que, pour bénéficier de mesures concrètes et...
Beaucoup de choses ont été dites à propos de cet article, et singulièrement que cette réforme des retraites permet de remanier l’organisation et la définition même de la médecine du travail. Nous le répétons encore une fois, si une réforme de la médecine du travail, acquis fondamental des salariés depuis 1946, devait se trouver sur le devant de la scène parlementaire, elle devrait faire l’objet d’un débat et d’un texte de loi autonome et non pas être imbriquée dans une réforme qui soulève déjà bien des contestations. Tout d’abord, nous contestons logiquement la forme e...
Le Conseil national de l’ordre des médecins a été critique, estimant que le texte voté à l’Assemblée nationale « ne répond pas aux attentes des salariés qui doivent bénéficier d’une prise en charge globale de leur santé, ni aux nécessités de l’exercice des médecins du travail dans le respect de leur indépendance technique ». Il paraît, monsieur le ministre, que vous les avez convaincus. Nous verrons… Nous déplorons donc qu’une telle red...
À la suite de l’échec des négociations interprofessionnelles sur la réforme de la médecine du travail, le Gouvernement et la majorité ont défendu, dans le cadre de l’examen de la réforme des retraites de 2010, plusieurs amendements visant à modifier les règles de fonctionnement des services de santé au travail dans l’entreprise. Ainsi, les articles 25 quater et suivants du projet de loi ont pour objet de modifier l’organisation et le fonctionnement des services de santé au tra...
… à l’autorité de l’employeur, remettant ainsi en question l’indépendance des professionnels de santé. Si nous pensons que le débat sur les retraites ne peut et ne doit pas également viser la mise à mal de la médecine du travail, il est de notre devoir d’élus représentants de la souveraineté populaire de relayer les inquiétudes, l’indignation, l’opposition des médecins du travail et des salariés.
Monsieur le secrétaire d’État, les dispositions sur la médecine du travail que le Gouvernement a fait voter par votre majorité à l’Assemblée nationale sont inacceptables. Vous avez, ici encore, pris la responsabilité de dédaigner les professionnels et leurs organisations.
...ion, qui a pourtant fait la preuve de sa pertinence. C’est devenu une constante de votre manière de gouverner le pays : mépris du dialogue social et remise en cause de toutes les avancées sociales et démocratiques décidées au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Vous tentez – en vain – de faire croire qu’il s’agit là d’avantages, voire de privilèges, et en tout état de cause d’archaïsmes. Les médecins du travail et leurs organisations ont pourtant beaucoup à dire sur leurs missions, sur leurs difficultés devant les pressions patronales ou le manque de moyens. Ils font des propositions pour améliorer leur institution. Vous dites que des dispositions sur la médecine du travail sont nécessaires dans ce texte, puisqu’il y est question de la pénibilité. Mais, monsieur le secrétaire d’État, votre ...
...esures nécessaires pour y remédier, toujours en vain. Hélas ! Je vous renvoie notamment au refus des amendements que nous avons déposés pour garantir l’accès des patients à des tarifs opposables. Le rapport évoqué précédemment, très complet, a mis en lumière une difficulté au sujet de l’appréciation des zonages d’aide financière. Les critères retenus – je pense particulièrement à la densité des médecins généralistes et à leur activité, mesurée par leurs honoraires – ne sont pas toujours pertinents puisque, d’après le rapport, ils ne tiennent pas compte des écarts de temps de travail ni des modes d’exercice particuliers. Ainsi, le montant des honoraires perçus par les médecins salariés à temps partiel ne donne pas une idée juste de leur charge de travail. Le rapport précise également, et à rais...
...llant, ce détenu a été placé en quartier disciplinaire pour quarante-cinq jours. C’est dans cette cellule qu’il s’est pendu, dans la nuit du 26 au 27 mars. Trouvé vers quatre heures quinze par le rondier, il n’a pas pu être ranimé. Quelles sont les observations de la CNDS sur les conditions d’incarcération et de détention de cet homme ? Incarcéré un 31 décembre dans la soirée, il n’a pu voir un médecin que le 2 janvier et un psychiatre le 3, date à laquelle il a été placé sous surveillance spéciale. Comme le note la CNDS, de nombreuses études sur la prévention du suicide en prison décrivent le choc carcéral des premiers jours comme la période où les passages à l’acte sont les plus nombreux. Dans son avis, la CNDS déplore qu’après une tentative de suicide ayant nécessité une intervention chiru...