Interventions sur "chaîne" de Bruno Retailleau

...quelques conditions au dispositif. Je rappelle aussi que nous nous étions beaucoup battus, ici même, pour obtenir que le taux de couverture du territoire soit fixé à 95 % au lieu de 85 %, augmentation qui a eu pour conséquence de porter le nombre des sites concernés de 115 à près de 2 000. Enfin, chère collègue, vous avez eu raison de souligner que, si l’investissement est significatif pour les chaînes, le coût de la diffusion est inférieur en numérique à ce qu’il est en analogique.

... l’histoire de la télévision, suivant l’idée que celle-ci doit accompagner les évolutions de notre société qui, de plus en plus, réclame de la mobilité, du nomadisme : la télévision mobile personnelle est l’exemple, voire le plus beau symbole, de la convergence entre l’audiovisuel et les télécommunications. Toutefois, un problème se pose. Au mois de mai dernier, le CSA devait sélectionner treize chaînes privées pour leur attribuer une fréquence, le Gouvernement en ayant préempté trois pour les chaînes publiques, France 2, Arte et France 3. Depuis, plus rien ne se passe ! Les conventions d’exploitation avec le CSA ne sont toujours pas signées et il existe un blocage entre les opérateurs audiovisuels et les opérateurs de télécommunications concernant, notamment, le modèle économique. L’amendemen...

...ar rapport à la métropole, l’outre-mer accuse un retard en matière de couverture en téléphonie mobile et en haut débit, auquel seulement 5 % à 20 % des foyers sont abonnés, contre plus de 50 % en métropole. Les tarifications sont également beaucoup plus élevées dans les territoires d’outre-mer. Le handicap ultramarin est donc absolument objectif. Mais le pire, c’est que, la plupart du temps, les chaînes de France Télévisions ne sont pas diffusées en outre-mer, qui ne reçoit que RFO. Or cette dernière conservera ses recettes publicitaires jusqu’en 2011. Je pense qu’il faut adopter le modèle suivant : pas de pub, des taxes ; mais de la pub, pas de taxe !

Je souhaite remettre les pendules à l’heure. Premièrement, cette réforme est globalement bonne. En effet, l’affaissement du marché publicitaire ne pouvait que conduire à l’affaiblissement tant du service public audiovisuel que du secteur de la création, les ressources de celui-ci étant indexées sur les budgets publicitaires, y compris ceux des chaînes privées. Deuxièmement, quand nous proposons d’exonérer les MVNO, nous le faisons dans un esprit de responsabilité. Nous pensons au porte-monnaie des Français et nous essayons, cher Jack Ralite, de rendre le marché de la téléphonie mobile un peu plus concurrentiel. Je prends le Sénat à témoin : avec les décisions que nous avons prises, nous avons les ressources suffisantes pour compenser le man...

Je souhaite simplement dire à Hervé Maurey que le mot « taxe » ne sonne pas non plus très bien à mes oreilles dans un pays qui détient déjà un record en matière de prélèvements obligatoires. En fait, comme Mme la ministre l’a très bien indiqué, la décision d’assujettir les chaînes à cette taxe sur leur chiffre d’affaires publicitaire est consubstantielle à un effet de transferts. En effet, parallèlement, les chaînes privées bénéficieront d’une deuxième coupure et de la possibilité de diffuser neuf minutes de coupure publicitaire par heure d’antenne, sachant que l’on passe du décompte par heure glissante au décompte par heure d’horloge. Par conséquent, autant je serai tou...

...ter un éclairage particulier. Les députés ont voté une disposition grâce à laquelle les Français pourront bénéficier de deux offres satellitaires. Aujourd’hui, à défaut de pouvoir recevoir la télévision numérique au moyen d’une solution hertzienne de terre, c'est-à-dire par des émetteurs, la seule solution consiste à recourir au satellite Canalsat, qui permet d’accéder gratuitement aux dix-huit chaînes de la TNT. Historiquement, environ 1, 5 million des foyers français situés en zone d’ombre, c'est-à-dire en zones non couvertes, ne recevaient pas les chaînes analogiques au moyen de leur antenne râteau. Par conséquent, pour recevoir gratuitement ces six chaînes, ces foyers devaient acquérir et installer une parabole en la pointant non pas sur la position orbitale du satellite Canalsat Astra, m...

...r des émissions de télévision à l'heure définie pour tous dans une grille unique, mais composent eux-mêmes leur programme avec les systèmes de télévision à la demande, voire produisent et diffusent leurs propres contenus vidéo sur internet. Dans ce nouveau contexte, le choc économique se traduit, par une segmentation du marché publicitaire entre plusieurs centaines de canaux, contre deux ou trois chaînes autrefois : ainsi, l'audience des nouvelles chaînes gratuites de la télévision numérique terrestre (TNT) a doublé en un an et les grandes chaînes historiques ont perdu presque un quart de leur audience en quelques années. Or, une baisse des recettes publicitaires représente une menace pour le financement de la création, ce qui ne peut laisser personne indifférent. S'agissant du financement du ...

...en télévision numérique terrestre (TNT) indique seulement les sites d'émission sans préciser les zones de couverture assurées par chaque site ; partageant le souci d'une meilleure couverture des départements, il a craint que des exigences accrues en la matière ne grippent encore plus le fonctionnement déjà difficile du groupement d'intérêt public « France Télé numérique » réunissant l'Etat et les chaînes historiques. Il s'est d'ailleurs préoccupé de la gouvernance de l'extinction de la diffusion analogique de la télévision et a suggéré un renforcement du Comité stratégique pour le numérique ; - le dynamisme des ressources du service public de l'audiovisuel doit être assuré et devrait être amélioré par un amendement proposé par la commission des affaires culturelles ; - la présente réforme est...

...que en France ? Tout simplement parce que, dans notre pays, la télévision est la pierre angulaire de la diversité et de l’exception culturelle françaises, grâce à un double mécanisme qu’il convient de rappeler pour que soient bien compris le sens et la logique du présent texte : d’une part, la mise à disposition gratuite du domaine public hertzien en contrepartie des obligations de production des chaînes, d’autre part, la contribution au financement de la création, qui est, elle, assise proportionnellement sur le chiffre d’affaires des chaînes, notamment privées. Sans ces mécanismes – vous l’avez rappelé voilà quelques instants, madame la ministre –, nous n’aurions pas une industrie audiovisuelle et cinématographique parmi les plus dynamiques au monde. Cependant, nous entrons dans une nouvelle...

...a quatrième génération, dite 4 G, et la télévision mobile utilisant la technologie DVB-H, Digital Video Broadcasting-Handheld, adaptation du système utilisé pour la télévision numérique terrestre visée par ce projet de loi. L'utilisateur aura besoin de passer indistinctement de l'une à l'autre. Par conséquent, si l'on veut couvrir une grande partie du territoire et diversifier l'offre des chaînes, il est nécessaire d'organiser la coopération entre ces deux modes de mobilité audiovisuels et la coexistence de réseaux UMTS et DVB-H. Les moyens d'y parvenir sont inscrits dans le texte. Ils ont été complétés, si j'ose dire, par la commission mixte paritaire. Le premier consiste à garantir la présence des uns et des autres dans le tour de table qui gérera les multiplexes. La commission mixte...

L'amendement n° 37 rectifié a pour objet d'organiser un tour de table assez large au sein de l'opérateur de multiplexe. Mes chers collègues, il me semble nécessaire de vous éclairer en vous précisant en quoi consiste un opérateur de multiplexe. Sur la TMP, un seul multiplexe sera disponible, qui offrira une vingtaine de chaînes, du moins jusqu'au basculement vers le numérique, ce qui signifie qu'une même fréquence portera une vingtaine de chaînes mobiles. La loi de 1986 avait déjà prévu d'organiser cette espèce de copropriété, le rôle de syndic revenant à l'opérateur du multiplexe. L'opérateur du multiplexe se trouve chargé de deux missions : en amont, il s'occupe du signal, de la technique, de l'encodage ; en aval, i...

Cet amendement important a pour objet de construire, à travers la loi, le modèle de télévision mobile portable le plus ouvert possible. Par ce dispositif, nous entendons empêcher que des situations de rente, des situations de position dominante soient en mesure de verrouiller le seul multiplexe que la France possèdera et qui comprendra une vingtaine de chaînes portables. Nous souhaitons également rejeter tout mécanisme d'exclusivité. Cela rejoint, en quelque sorte, l'amendement que nous avons adopté hier soir contre les écrans noirs. Ce système sera ouvert grâce à une mesure de réciprocité, qui pose une obligation mutuelle entre distributeurs et éditeurs : les distributeurs ne pourront refuser l'accès de leurs services aux éditeurs ; dans le même tem...

C'est animée de la même volonté que la commission des affaires économiques est allée très loin dans la couverture du territoire ; c'est animés de la même volonté que Louis de Broissia et moi-même avons fait prendre en charge les dix-huit chaînes gratuites par les services satellites ; c'est animé de la même volonté que j'entends faire en sorte que le périmètre irréductible des chaînes gratuites et des chaînes en clair soit disponible pour tous les téléspectateurs. C'est à cette condition, monsieur le ministre, que nous ferons oeuvre utile avec ce lancement prochain de la TMP. §

...aboutir à une rédaction que chacun qualifie de « raisonnable ». Monsieur le ministre, je vous remercie de votre écoute et de l'avis de sagesse que vous avez émis. Je ne veux pas que vous ayez un regret. Sachez que nous ne courons pas le risque d'avoir les mêmes bouquets pour tous, et ce pour deux raisons. La rédaction que nous avons proposée a pour unique objet de faire en sorte que l'accès aux chaînes diffusées en clair et gratuitement, auxquelles sont habitués les Français, soit simple, direct et évident. Par conséquent, dans le multiplexe DVB-H de la télévision mobile offrant une vingtaine de chaînes, le service public aura un poids important ; il sera, en quelque sorte, le socle commun qui va assurer, avec des chaînes de référence, le succès de la TMP. Pour le reste, le bouquet sera divers...

Cet amendement porte sur le « dividende numérique ». Chacun le sait, c'est une meilleure efficacité spectrale - une fréquence pour plusieurs chaînes - qui permettra de réutiliser un certain nombre de fréquences pour de nouveaux usages. Nous l'avons bien vu lors de la discussion générale, il pèse sur ce dividende numérique, que vous qualifiez de « gain numérique », monsieur le ministre, un certain nombre d'incertitudes, notamment quant à la quantification et à la définition des nouveaux usages. Il est donc apparu nécessaire à la commission d...

... ministre, mes chers collègues, est bien d'obtenir une couverture à 100 % du territoire et de la population. Cela doit être clair. Nous pensons nous aussi que cet objectif ne pourra être atteint sans recourir simultanément, à parts extrêmement précises, à deux technologies : la diffusion hertzienne terrestre et la diffusion satellitaire. Or le texte, dans sa rédaction actuelle, ne permet pas aux chaînes de prendre un engagement suffisant, celui-ci portant, pour l'heure, sur une couverture territoriale à hauteur de 85 %, un éventuel effort supplémentaire reposant sur leur bon vouloir et étant récompensé par une prorogation, dans la limite de cinq ans, de leur autorisation de diffusion. Ce dispositif nous paraît insuffisant, en particulier parce que nous savons que le taux de couverture de 85 % ...

Le réseau varie aussi dans le temps. Le progrès technologique nous permettra d'avoir un dividende plus important grâce à de meilleures compressions. Les différents usages ne sont pas tous aussi consommateurs les uns que les autres. Par exemple, pour la TNT en standard simple, une fréquence porte six chaînes. En haute définition, il n'y en aura plus que trois. Avec la télévision mobile personnelle, il y en aura une vingtaine. La question du dividende est donc mouvante. Nous devons en tenir compte pour agir avec sagesse et prudence. Nous proposons ainsi un double encadrement. Premièrement, le Premier ministre doit être l'autorité régalienne chargée de gérer le domaine public que représente, comme l...

...l'absence de diffusion de la TNT sur de vastes parties du territoire, les zones de plaine, de montagne ou frontalières. C'est la raison pour laquelle notre objectif est d'afficher une couverture de 100 % du territoire et de la population en utilisant comme moyen principal l'hertzien de terre pour 95 % de la population et comme moyen subsidiaire, les satellites. L'engagement pris par les grandes chaînes d'un taux de couverture de 85 % est insuffisant. Nous savons qu'à la fin de 2007 il ne sera pas tenu : nous serons plutôt proches de 78 % et 228 villes en France de plus de 10 000 habitants, dont des grandes villes - Marseille, Toulon, Nice, Saint-Étienne, Metz, Strasbourg, etc. - seront très médiocrement couvertes. Nous devons en être convaincus : nous ne pouvons couvrir 100 % du territoire ave...

M. de Broissia a raison, ce dispositif coûtera cher : atteindre le taux de 95 % impliquera le doublement du coût de diffusion pour les chaînes. Monsieur Grignon, la règle selon laquelle 80 % de la population est concentrée sur 20 % du territoire ne vaut pas parce que nous allons activer un réseau secondaire. Des 115 premiers sites du réseau primaire d'allotissement consécutif à la conférence de Genève, nous passerons à 2 000 sites. À titre d'exemple, la Grande-Bretagne, dont certains d'entre vous ont dit cet après-midi qu'elle avait ...

Cet amendement est identique à celui que vient de présenter M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles. J'ajoute à son excellente argumentation qu'il n'est pas question que le complément de couverture territoriale assuré par le satellite soit un complément au rabais. C'est la raison pour laquelle l'offre satellitaire comprendra les dix-huit chaînes, et pas seulement les six chaînes historiques, et ce dans un délai extrêmement court de trois mois. Cet amendement est parfaitement cohérent avec le dispositif de complément hertzien terrestre présenté à l'instant.