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...raines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques ». Or, si le CESE s’estime compétent pour les questions familiales, alors que le terme « social » figure dans sa dénomination, c’est bien que la famille renvoie au social, et que vous ne pouvez vous cacher derrière le « sociétal » sauf à considérer qu’il s’agit d’un faux argument pour ne pas avoir à donner la parole au peuple. Pourtant, le Président de la République devrait y réfléchir à deux fois.
...nçais pour qu’ils en décident par la voie du référendum. Les Alsaciens sont d'ailleurs appelés à se prononcer dimanche prochain par référendum sur la création d’une collectivité unique qui, je l’espère, verra le jour. Pourquoi organiser un référendum sur ces questions et pas sur le pacte social ? § Avec le référendum, mes chers collègues, vous avez une occasion unique de donner la preuve que le peuple compte pour vous : un peuple qui ne comprend pas que vous vouliez la parité partout sauf là où elle est indispensable
… pour des sous-espèces protégées de tritons, par exemple, mais que l’on abandonne toute prudence lorsque des pédopsychiatres nous mettent en garde ; un peuple que vous ne voulez pas entendre quand il défile par centaines de milliers dans la rue !
Vous avez une occasion de montrer que le socialisme n’est pas devenu qu’un néolibéralisme libertaire, comme le dit Laurent Bouvet dans son excellent livre Le Sens du peuple : La gauche, la démocratie, le populisme.
Il n’est pas trop tard : revenez au peuple, revenez à la réalité, revenez aux sources de la République et de la démocratie !
Vous ne pouvez pas refuser de donner la parole à la fois au peuple et aux parlementaires ! §
...e de saint Louis, celle de Portalis… mais je ne vois pas celle de Jacques Toubon ! § Comme le disent les juristes, comme le diraient Jean-Jacques Hyest et le doyen Gélard, le seul et ultime interprète authentique de l’opportunité du recours au référendum, c’est le Président de la République. Et, sur ce sujet profondément social, rien ne s’oppose à ce que celui-ci choisisse de donner la parole au peuple. Enfin, contrairement à ce que j’ai entendu tout à l'heure, le référendum, ce n’est pas la rue. Au contraire, chers collègues, le référendum, c’est précisément l’antidote aux frustrations, l’antidote à la rue et au désordre. Depuis une trentaine d’années, jamais un texte n’aura autant mobilisé nos compatriotes. D'ailleurs, si ces derniers, quels qu’ils soient, se mobilisent, ce n’est pas pour e...
...ar ce nouveau mécanisme référendaire procède d’une double logique positive. La première est de nature institutionnelle. Le général de Gaulle avait déjà introduit dans la Constitution une dose d’expression de la démocratie directe à côté du mécanisme plus général de la démocratie représentative puisque son article 3 précise que la souveraineté peut s’exprimer soit par la voie des représentants du peuple, soit par la voie référendaire. La seconde est de nature sociétale, comme cela a été relevé par plusieurs intervenants. Aujourd'hui, les citoyens souhaitent et doivent pouvoir participer à la construction de la décision publique. Ils sont globalement mieux formés et informés. Sans ignorer le risque de dérive que fait courir la révolution numérique, il me semble que, dans nos sociétés démocratiqu...
…et qui joue aussi un rôle important entre la Syrie et Israël ; mais l’appartenance à l’OTAN n’est pas non plus un ticket d’entrée à l’Union européenne. On ne préjuge pas l’issue des négociations. Simplement, on souhaite que le peuple ait le dernier mot. En quoi une consultation du peuple par référendum automatique obligatoire serait-elle une injure, mes chers collègues ? Il me semble important, au contraire, que le peuple puisse se décider sur ces choses-là. Par ailleurs, le référendum serait une dépossession du Parlement ou des prérogatives du Président de la République. J’aimerais vous relire le début de l’article 3 de la...
Alors pourquoi refuser aux Français le dernier mot quand il s’agit de mettre en cause des changements radicaux qui pourraient affecter le modèle européen et la nature même du projet européen ? Un seul homme, un Président de la République, peut-il décider, pour des choses aussi importantes, s’il soumet ou non au peuple le projet ? Citez-moi un seul pays dont la candidature ait été retenue et dont l’adhésion n’ait pas été acceptée, mis à part peut-être un dont le peuple aurait refusé cette adhésion ? Il n’y en a pas ! Cette disposition n’aurait pas sa place ? Mais pourquoi, l’avait-elle voilà trois ans et ne l’aurait-elle plus tout d’un coup, comme par magie ? Mes chers collègues, j’aimerais vraiment voter cet...
... le contenu du traité constitutionnel, qui était sorti par la porte du référendum ! Si, malheureusement, l'Europe se construit sans les peuples, on risque d'encourager la méfiance qui se manifeste en France à chaque élection européenne. L'abstention dans notre pays est trois fois plus forte aux élections européennes qu'aux élections présidentielles. C'est également le cas dans d'autres pays. Par exemple, en Bulgarie, lors des dernières élections européennes, en mai 2007, le taux de participation s'est élevé à 29 %. Le déficit démocrati...
...rès d'avoir la même conception de la politique méditerranéenne, cher Jacques Blanc. Il se passera également du temps avant qu'un Polonais ait la même préhension qu'un Allemand ou un Français du rapport avec la Russie. Donc, on peut construire en commun et faire fonctionner l'Europe, mais, un jour ou l'autre, les réalités créées par l'histoire, par la géographie, celles qui sont dans le coeur des peuples s'imposeront. Aujourd'hui, l'intérêt communautaire triomphe provisoirement : il n'y a plus, mes chers collègues, d'intérêt national, il n'y a plus que des égoïsmes nationaux qu'il faut absolument combattre. J'ai entendu dire tout à l'heure qu'il fallait entreprendre des réformes dans notre pays. Certes, elles sont nécessaires, mais pour qu'elles soient portées, un élan est indispensable. On met...
Il l'a dit ! Voilà qui n'est pas de nature à renforcer la confiance des Français dans leurs institutions, ni dans l'Europe telle que vous la faites, sans les peuples. Si je comprends bien, vous estimez que, pour que cette Europe progresse, il faut tenir le peuple à l'écart. C'est une bien curieuse conception de la démocratie ! Finalement, ce fameux déficit démocratique qu'il est toujours de bon ton de déplorer n'est ni un hasard ni un simple dysfonctionnement ; il est même une condition de cette construction particulière. Jacques Delors, à Strasbourg, en 19...
Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, le traité constitutionnel est une occasion manquée de bâtir une autre Europe, moins technocratique, moins procédurière et, surtout, plus proche des peuples et plus attentive à leurs aspirations. Le 29 mai, je vois au moins trois bonnes raisons de dire non à cette Constitution et oui à une nouvelle Europe. Première raison : la Constitution porte un projet qui ne peut pas réussir, car celui-ci propose une abstraction indéfinie, à savoir une Europe sans mémoire, née de nulle part, sans histoire ni géographie.
Monsieur le ministre, l'ambassadeur de France en Turquie, M. Paul Poudade, a déclaré le 11 mars dernier : « La France se réjouira de l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne ... L'opposition du peuple français à l'égard de l'adhésion de la Turquie ne lie pas la politique de l'Etat français ». Et savez-vous, mes chers collègues, où aura lieu la prochaine réunion du groupe d'élargissement du parti populaire européen, le PPE, le 26 mai prochain, soit trois jours avant le référendum ? Elle se tiendra à Ankara !
...s de ratification, les parlements nationaux gagnent le pouvoir d'émettre des avis, mais, en échange, ils perdent en grande partie le pouvoir de faire la loi. L'inspiration de ce texte est en fait d'établir une abstraction démocratique, apolitique dans laquelle les décisions publiques seront prises en charge par une avant-garde éclairée, tandis que l'on voudrait réduire l'existence collective des peuples aux seules activités du marché et de la société civile. Troisième raison : cette Constitution tente d'imposer un cadre étatique fédéral à l'insu des peuples. Ecoutons un court instant un orfèvre en la matière, Valéry Giscard d'Estaing : « dans la Constitution, le mot fédéral a été remplacé par le mot communautaire , ce qui veut dire exactement la même chose ». Voici les instruments de cet ...
...it et de la Constitution, il bascule et déclare, page 31 : « Votre rapporteur a beaucoup hésité, la solution qu'il vous proposera n'est pas la plus évidente juridiquement et n'était pas la sienne initialement. » Alors, mes chers collègues, si cette solution n'était pas évidente, souffrez que nous clarifions les choses ; sinon, je le répète, notre Constitution sera mise sous la tutelle non pas du peuple constituant souverain, mais du juge européen !
Contrairement aux orateurs précédents, j'estime que l'article 2 est absolument nécessaire, parce qu'il ne faut jamais craindre l'avis du peuple. En tant que parlementaire et élu local, je n'ai jamais pensé que mes mandats seraient réduits si le peuple s'exprimait. L'amendement n° 7 rectifié devrait permettre de conforter cette idée selon laquelle, obligatoirement, systématiquement, le peuple sera consulté. L'article 2 du projet de loi est légitime puisqu'il correspond à la lettre de la Ve République. Monsieur Détraigne, vous avez cité ...
... longuement de la question du principe même de ces abandons de souveraineté ; je reviendrai sur ce point en défendant l'exception d'irrecevabilité. Mais, en fin de compte, et nous devrions tous pouvoir en convenir, mes chers collègues, le juge de paix, ce sont les faits, ce sont les résultats obtenus. En d'autres termes, la question est de savoir si les transferts de compétences consentis par le peuple français lui ont procuré quelque avantage ou bénéfice. C'est à cette aune, et à cette aune seulement, que l'on doit juger la construction européenne, selon ce que certains appellent, je crois, la « culture du résultat ». Qu'en est-il vraiment ? Sur le plan international, l'Union pèse-t-elle aujourd'hui dans le monde plus que les nations européennes prises séparément ? Sur le plan politique, l'...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, alors que le monde est composé presque entièrement d'Etats souverains dont le nombre n'a jamais été aussi élevé, et alors que le premier réflexe des peuples privés hier de liberté, de l'Ukraine à l'Irak, est de reconquérir leur souveraineté, par quel paradoxe voudrait-on qu'aujourd'hui les pays d'Europe sortent de l'histoire en dépassant la figure de l'Etat-nation, qui a pourtant été le lieu naturel de l'exercice de la souveraineté et de la démocratie ? Bien sûr, nous avons été habitués, depuis quinze ans, à ces révisions incessantes de notre Const...