Interventions sur "débit" de Bruno Sido

...ous vraiment propriétaire ? Imaginez-vous d'en changer ? Dans nos départements, nos concitoyens ne font pas confiance à la connexion satellitaire et lui préfèrent la téléphonie mobile, qui fonctionne plutôt bien. Là où on leur a fourni une connexion satellitaire en attendant mieux, ils ne sont pas satisfaits et attendent avec impatience une ligne fixe. D'ailleurs, c'est le seul moyen d'avoir un débit illimité.

L’essentiel en la matière, c’est d’avancer. M. Chaize et moi-même siégeons au comité de France très haut débit et, très honnêtement, on voit de drôles de choses, des choses trop petites…

Derrière tout cela, nos concitoyens attendent et réclament que le haut débit et le très haut débit arrivent jusqu’à eux.

... prochaine décennie – ce n’est pas Hervé Maurey qui soutiendra le contraire ! –, il est nécessaire, à l’instar des dispositions existantes concernant les immeubles collectifs neufs, que les immeubles collectifs existants faisant l’objet d’une réhabilitation lourde, donc soumise à l’obtention d’un permis de construire, soient également pourvus des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique nécessaires à la desserte ultérieure par un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique. Une étude prospective a démontré que l’installation de la fibre optique dans le bâti était susceptible de mobiliser près de 20 000 emplois dans le seul secteur de l’installation électrique. Par ce pré-équipement des différents segments immobiliers, collectifs e...

...brage devient finalement extraordinairement compliqué. Or la réalisation du fibrage à l’occasion de travaux lourds nécessitant un permis de construire, comme tend à le prévoir mon amendement, ne coûterait quasiment rien et ne gênerait personne. L’adoption de cet amendement constituerait donc une grande avancée et aiderait le Gouvernement à atteindre l’objectif fixé dans le plan France Très Haut débit de couvrir l’intégralité du territoire en très haut débit d’ici à 2022. Je ne comprends pas que le Gouvernement soit contre cet amendement. C’est à n’y rien comprendre ! Je dois dire que j’aimerais bien avoir des explications complémentaires.

… si nous n’avions pas été certains que les opérateurs nous suivraient ? En Haute-Marne – pardonnez-moi de citer ma propre expérience –, la bande passante de 95 % des lignes situées en milieu rural profond atteint au moins 8 mégabits par seconde, ce qui permet d’avoir accès à la télévision par ADSL ; chez moi, ce débit atteint 13 mégabits par seconde. Rendez-vous compte, c’est un bonheur ! Voilà trois semaines encore, il n’était que de 512 kilobits par seconde. Et bientôt, grâce au VDSL2, le très haut débit sera accessible à presque tous. Jean-Ludovic Silicani, l’ancien président de l’ARCEP, dont chacun connaît la rigueur intellectuelle – il est sorti major de l’ENA –, …

On nous avait imposé quatre opérateurs et le FTTH au plus vite, on en revient à plus de réalisme sur la montée en débit et à l'idée que trois opérateurs vaudraient mieux que quatre. Quand on veut investir, il faut faire des bénéfices. C'est une exigence qu'il faut garder présente à l'esprit. Je n'ai pas bien compris l'intervention de M. Hérisson sur les réseaux d'initiative publique. En milieu rural, ils ne se superposent pas à celui des opérateurs privés, qui sont absents. Bien des zones, en France, ne sont pas ...

En effet, tout est lié ! Les schémas auront beau être obligatoires, les questions liées à la collecte des fonds ou au génie civil résolues, on se heurtera toujours aux blocages de l'opérateur historique. La création d'un point de montée en débit dépend de l'existence d'un sous-répartiteur entre le noeud de raccordement et l'abonné. En son absence, il est impossible d'avancer car France Télécom freine des quatre fers. Prenez-vous des mesures pour forcer le passage ?

En effet, tout est lié ! Les schémas auront beau être obligatoires, les questions liées à la collecte des fonds ou au génie civil résolues, on se heurtera toujours aux blocages de l'opérateur historique. La création d'un point de montée en débit dépend de l'existence d'un sous-répartiteur entre le noeud de raccordement et l'abonné. En son absence, il est impossible d'avancer car France Télécom freine des quatre fers. Prenez-vous des mesures pour forcer le passage ?

La situation économique a évolué par rapport au moment où les RIP ont été créés. Je confirme que les collectivités doivent s'entendre avec les opérateurs pour éviter la « fibre noire », celle qui est installée mais pas utilisée. Une difficulté particulière est posée par la montée en débit. C'est un passage obligé dans certains départements avant de passer à la fibre ; or le principal problème n'est pas le manque d'argent, mais les règles posées par l'ARCEP ainsi que le manque de bonne volonté des opérateurs. En quoi votre fédération permet-elle de fluidifier les relations entre les acteurs afin d'aller plus vite ? Par ailleurs, certains opérateurs ont répondu à des appels à manif...

...tent mais que personne ne veut cartographier. J'ai fait un rapport sur le sujet, je participe à une commission ad hoc : nous avons été réunis deux ou trois fois déjà, pour aucun résultat ! Quand va-t-on enfin disposer d'une carte des « zones blanches », qui nous permette d'agir ? Nous ne demandons pas à l'État ni aux opérateurs de payer, mais juste de nous communiquer l'information ! Sur le haut débit, ensuite, il est bien difficile de comprendre, et d'expliquer à nos concitoyens, qu'il faille plus d'un an pour raccorder un noeud de raccordement d'abonnés (NRA) à la fibre alors qu'elle passe juste devant. La collectivité locale investit, elle installe le NRA, mais pendant un an il ne se passe rien : pourquoi ? C'est de la perte de valeur...

...tent mais que personne ne veut cartographier. J'ai fait un rapport sur le sujet, je participe à une commission ad hoc : nous avons été réunis deux ou trois fois déjà, pour aucun résultat ! Quand va-t-on enfin disposer d'une carte des « zones blanches », qui nous permette d'agir ? Nous ne demandons pas à l'État ni aux opérateurs de payer, mais juste de nous communiquer l'information ! Sur le haut débit, ensuite, il est bien difficile de comprendre, et d'expliquer à nos concitoyens, qu'il faille plus d'un an pour raccorder un noeud de raccordement d'abonnés (NRA) à la fibre alors qu'elle passe juste devant. La collectivité locale investit, elle installe le NRA, mais pendant un an il ne se passe rien : pourquoi ? C'est de la perte de valeur...

... excellent rapport, qui dresse à la fois un état des lieux et trace des perspectives pour l’avenir. Le déploiement de la fibre optique constitue en effet un très vaste chantier, et je remercie M. le ministre de s’y être attelé. Mais la tâche est ardue et le coût non négligeable, tandis que les demandes sont pressantes. Mon département, la Haute-Marne, a pris la décision d’offrir ce service haut débit à la population sans attendre l’intervention de l’opérateur historique ou de ses concurrents. Nous avons donc commencé à poser en régie la fibre optique : mille kilomètres dans un premier temps. Cette politique commence à porter ses fruits, et l’impatience de ceux qui ne sont pas encore servis grandit au fur et à mesure que ce déploiement se réalise. Mais le comble de l’impatience – ou peut-êtr...

L'opérateur historique se livre à une véritable préemption pour l'installation ou la modernisation des réseaux locaux. La mise en place de noeuds de raccordement abonnés zone d'ombre (NRAZO), qui permet aux abonnés actuels de bénéficier d'un débit ADSL beaucoup plus important et à ceux inéligibles de devenir éligibles, est facturée par France Telecom à un prix forfaitaire de 17 000 euros, quelle que soit l'ampleur des travaux. L'Arcep a, fort heureusement, obtenu l'accord de la Commission européenne pour publier sa décision permettant aux collectivités de recourir à la montée en débit, mais celle-ci ne peut être réalisée que par l'opérateu...

a annoncé qu'il n'interrogerait pas M. Lombard sur la question de la couverture du territoire en téléphonie mobile, au motif que les zones blanches se résorbaient, mais qu'il le questionnerait sur le haut débit. A cette occasion, il a salué la décision de France Télécom de passer au FTTH, bien que le raccordement d'une prise coûte près de 1.500 euros, même s'il s'est posé la question de la raison pour laquelle France Télécom n'avait pas préféré, à titre transitoire, la technologie Fiber To The Building (FTTB). Revenant au haut débit, il a noté que le nouvel article L. 1425-1 du code général des collecti...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a souhaité, sur mon initiative, que nous puissions aujourd'hui tenir un débat sur la couverture du territoire en téléphonie mobile, mais aussi, plus généralement, sur la desserte du pays en communications électroniques à haut débit. Il s'agit en effet de sujets qui revêtent une importance considérable pour la vie quotidienne de nos concitoyens, ainsi que pour le dynamisme et l'attractivité de l'ensemble des territoires ruraux. Mon propos s'orientera suivant trois axes : la couverture des « zones blanches », le développement du réseau mobile de troisième génération et, enfin, la couverture du territoire en infrastructures ...

Cette précision me semble relever du domaine réglementaire. Par ailleurs, elle alourdirait la procédure prévue par le projet de loi visant à permettre des valeurs de débit minimal différentes selon les périodes de l'année. En conséquence, la commission invite M. Le Grand à retirer cet amendement. A défaut, elle émettra un avis défavorable.

Le dispositif proposé par l'article 4 du projet de loi permet à l'autorité administrative de fixer des débits réservés différents selon les périodes de l'année. Dans la pratique, une telle disposition permettra d'offrir de la souplesse dans le fonctionnement des installations hydroélectriques qui devront, en moyenne annuelle, respecter une règle de débit réservé fixée - au fond, monsieur Le Grand, c'est bien la réponse à votre amendement - au dixième ou au vingtième du module, selon le cas. Toutefois,...

L'article L. 214-18 tend à réaffirmer que, à compter de la fin de 2013, les exploitants hydroélectriques devront laisser passer dans les cours d'eau sur lesquels se trouvent des barrages un débit minimal équivalent au dixième du module pour les rivières et au vingtième pour les cours d'eau les plus importants. D'après les producteurs d'hydroélectricité, cette disposition pourrait avoir pour conséquence de faire perdre une production électrique, évaluée à trois milliards de kilowattheures, particulièrement utilisée pendant les périodes de pointe de consommation, sans que l'intérêt écologi...

Tout en ayant bien compris les préoccupations de M. Raoult, la commission estime que cet amendement est satisfait. En effet, la procédure de classement est renvoyée aux autorités administratives déconcentrées, notamment les préfets coordonnateurs de bassin qui auront donc une vision cohérente sur la gestion des débits réservés. Au demeurant, puisqu'il s'agit de se mettre autour d'une table pour parler de sujets importants, vous admettrez qu'un fonctionnaire vaut bien un élu ! Par conséquent, mon cher collègue, la commission vous invite à retirer cet amendement. A défaut, elle émettra un avis défavorable.