Interventions sur "déchets" de Bruno Sido

...successifs, au cours des dix dernières années, sur la politique nucléaire et son avenir. Quels sont les risques associés aux problèmes d'usure prématurée constatés sur les évaporateurs de La Hague en termes de sûreté ? Peut-on craindre de nouvelles difficultés avant le remplacement des équipements ? Le fait que les usines concernées soient affectées par des problèmes ralentit le retraitement des déchets. Vous évoquez dans votre rapport les conséquences de l'aggravation des dysfonctionnements rencontrés à l'usine Orano Melox, qui fabrique les combustibles MOX, notamment la saturation dès 2022 des capacités d'entreposage de matières plutonifères. Avez-vous connaissance du délai dans lequel un retour à une meilleure maîtrise est prévu par Orano ? Quelles pourraient être les conséquences en termes ...

Il a toujours été dit que Cigéo et le stockage réversible en profondeur étaient prévus pour les déchets actuels. Mais quid des nouveaux déchets ? Les gouvernements successifs savent prendre des décisions négatives, par exemple d'arrêt ou de fermeture. Mais on a l'impression qu'ils ne savent pas prendre de décisions positives. Quel est le rôle de l'ASN à cet égard ? Ne pouvez-vous pas leur donner des injonctions en termes d'investissements dans la sûreté nucléaire ?

Je vous ai bien écoutés, et je suis très surpris. Je crois savoir que les MOx usagés produisent des isotopes plus complexes, plus chauds, etc. Si j'ai bien compris, on va les recycler une deuxième fois. On va de complexités en complexités et d'interrogations en interrogations. À la fin des fins, il faudra bien stocker ces déchets en profondeur. Le problème se complexifie à chaque fois qu'on remet ces MOx dans un réacteur nucléaire. Concernant le projet de loi « énergie et climat », je ne reviendrai pas sur la procédure qui me semble tout à fait extraordinaire, puisqu'il nous est demandé de déjà déposer les amendements au Sénat, alors que le texte est encore en cours de discussion à l'Assemblée nationale. Quant à la PPE, ...

Je dois dire que M. Dantec a l’art de la provocation ! Affirmer que, à l’évidence, ce sont les régions, surtout les grandes, qui doivent planifier la prévention et la gestion des déchets relève de la plaisanterie. Sur le terrain, ce sont les départements qui construisent les usines d’incinération et organisent le transport des déchets. Si vous demandez aux présidents de conseil régional s’ils sont intéressés par l’exercice de cette compétence, ils vous répondront par la négative. Certes, le Gouvernement a voulu confier un peu tout et n’importe quoi aux régions : je leur souhaite...

...épigénétique. (Il est procédé au vote.) Ils sont donc tous deux désignés comme rapporteurs. Je félicite les deux candidats pour l'unanimité des votes exprimés en leur faveur. Nous en venons maintenant au point principal de notre ordre du jour, avec la présentation du projet de rapport de MM. Christian Bataille et Christian Namy sur « L'évaluation du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015 ». Avant de donner la parole aux deux rapporteurs, je souhaiterais simplement rappeler que l'Office a toujours été particulièrement attentif à la filière nucléaire et à son ouverture à la société civile. Ce thème a émaillé nombre de ses rapports, jusqu'à la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. C'est cette loi, par son articl...

Créée par la loi du 28 juin 2006, la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs, dite CNE2, élabore chaque année un rapport d'évaluation des études et recherches menées sur la gestion des matières et des déchets radioactifs. Chaque année, l'Office a la primeur de vos travaux, ce dont nous nous félicitons. Aujourd'hui vous venez nous présenter le huitième rapport de votre Commission sur ce thème, qui comprend des conclusions et des recommandations. En outre, à l...

Pourriez-vous nous indiquer - même si je connais la réponse - si la transmutation concerne les déchets produits par le parc actuel ?

Nous allons entendre aujourd'hui la Commission nationale d'évaluation des recherches sur les déchets radioactifs. C'est notre sixième rencontre depuis que la commission créée par la loi dite « Bataille » de 1991 a été réformée par la loi du 28 juin 2006. Nous sommes doublement impatients de vous entendre. D'une part, quelles que soient les conclusions du débat qui s'annonce sur la transition énergétique, une gestion apaisée et sûre des déchets nucléaires déjà produits sera indispensable. D'aut...

... suite des élections sénatoriales. Comme vous le savez, le renouvellement du bureau de l'Office, qui devait avoir lieu aujourd'hui, a été reporté à mardi prochain, 13 décembre, à 16h30. Nous voici donc réunis pour la présentation par la commission nationale d'évaluation de son cinquième rapport annuel consacré à l'état d'avancement des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs. Je voudrais rappeler, au préalable, que la CNE a été instituée par la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. Elle succédait alors à une première commission nationale d'évaluation, créée par la loi du 30 décembre 1991 dite « loi Bataille ». La loi du 28 juin 2006 prévoit que le rapport annuel de la CNE est transmis à l'Office. Elle pr...

Votre rapport rappelle que l'ANDRA est investie, par la loi, de la gestion de projets de stockage géologique. Le dernier rapport de notre Office s'émeut de la démarche d'EDF, et des producteurs de déchets à haute activité, visant à proposer un projet alternatif à celui de l'ANDRA, sans tenir compte des procédures de concertation prévues par la loi du 28 juin 2006. Avez-vous été sollicités directement par les producteurs de déchets pour donner une appréciation sur la sûreté de ce contre-projet ?

Sur la question des déchets FAVL, c'est l'exemple même de conduite de dossier à éviter. Le résultat s'est avéré catastrophique tout simplement parce que l'échelon communal n'est pas le bon échelon pour traiter cette question. Seuls, les maires ne sont pas assez forts pour faire face aux oppositions. En creux, pour le stockage géologique profond, il me semble que le législateur de l'époque, Christian Bataille, a bien vu que ...

Le réacteur Astrid permet l'incinération des déchets. Or les prix du stockage des déchets ultimes dans les couches géologiques profondes galopent vers le haut. Cela aura-t-il encore un sens d'enfouir les déchets, si on peut bientôt les traiter autrement ? Une loi sera sans doute votée dans deux ou trois ans.

Cet amendement étant conforme à la directive-cadre relative aux déchets, la commission a émis un avis favorable.

Tel qu’il est rédigé, cet amendement conduirait à bloquer toute nouvelle initiative en l’absence de ce rapport. Par ailleurs, ce sont les collectivités territoriales, et non pas l’État, qui sont compétentes en matière de déchets, ce qui n’est pas neutre. Pour rassurer notre collègue, je souligne que ce travail comparatif est actuellement mené par l’ADEME ; nous lui en fournirons, le moment venu, les conclusions. Enfin, cet amendement me paraît amplement satisfait par le huitième alinéa de l’article 41. Pour toutes ces raisons, la commission vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir retirer cet amendement, faute...

Monsieur Muller, que devient le traitement des déchets inutiles ? Cet amendement ne concerne que les déchets utiles. Je vous propose donc d’en rester à la définition provenant de la directive-cadre sur les déchets. La commission est défavorable à cet amendement.

Cette précision n’apporte rien au dispositif puisque la mise en place d’une tarification incitative vise, justement, à mieux prendre en compte la nature, le poids et le volume des déchets produits par les usagers. De plus, il a été convenu, à l’issue des tables rondes du Grenelle de l’environnement - cela a fait l’objet d’un consensus, là encore -, de laisser les élus choisir le mode de calcul le plus adapté aux conditions locales. Le système que vous proposez, monsieur Muller, est peut-être très bien pour l’Alsace, mais il n’est pas forcément adapté aux autres régions. Cet ame...

Nous avons mis en place, en matière de gestion des déchets, une planification à l’échelon départemental qui est aujourd'hui suffisante et pertinente, car on se trouve ainsi à la fois assez proche du terrain pour pouvoir prendre en compte les spécificités locales mais aussi assez éloigné pour pouvoir rationaliser l’organisation des flux de déchets à la bonne échelle.

...gement ou l'effacement » des obstacles les plus problématiques à la migration des poissons ; - la suppression de la date butoir pour la généralisation du « carnet de santé des salariés » ; - la mise en place par l'État de dispositifs de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques menés par des organismes indépendants accrédités ; - la fixation de l'objectif national de réduction des déchets ménagers à hauteur de 5 kilogrammes par habitant et par an pendant les cinq prochaines années ; - l'adoption d'une rédaction intermédiaire concernant la consommation de papier par l'administration, qui prévoit de la réduire « de façon significative », et la suppression de l'obligation pour l'État de recourir à des emballages consignés ; - l'instauration d'un représentant pour les trois réseaux ...

Cet amendement vise à simplifier la rédaction du premier alinéa de l’article 41 et à faire clairement référence à la hiérarchie des modes de traitement des déchets fixée par la directive européenne qui vient d’être adoptée sur les déchets.

...n est favorable au sous-amendement n° 353 rectifié bis de M. Dominique Braye, qui apporte une précision utile à l’amendement n° 84 rectifié de la commission. La commission n’a pu examiner le sous-amendement n° 823 de M. Jacques Muller. À titre personnel, j’y suis défavorable, car la rédaction de la commission est conforme à l’article 4 de la directive qui précise : « 1. La hiérarchie des déchets ci-après s’applique par ordre de priorité dans la législation et la politique en matière de prévention et de gestion des déchets : « a) prévention ; « b) préparation en vue du réemploi ; « c) recyclage ; « d) autre valorisation, notamment valorisation énergétique ; et « e) élimination. » La commission partage tout à fait les préoccupations des auteurs de l’amendement n° 241, puisqu’elle a a...