Interventions sur "logement" de Bruno Sido

Nous sommes en train de décider de la création d’une troisième catégorie de logements ; c’est une bonne chose, dont les Français de l’étranger avaient besoin. Je voterai donc sans hésitation cette proposition de loi. Mais, si je prends la parole, ce n’est pas simplement pour annoncer mon vote ; c’est aussi pour rappeler qu’un certain nombre – un nombre important – de Français habitent en province, mais travaillent à Paris. Ils ont deux ou trois heures de transport à accomplir ch...

Je formulerai deux remarques. Sur les chiffres annoncés par le Gouvernement, comprenez que, depuis quelques jours ou quelques semaines, nous soyons très circonspects – si vous voyez ce que je veux dire… Nous en avons discuté assez longuement ! Si une commune compte cent logements, l’application du 1 % signifierait qu’elle ne peut pas construire plus d’un nouveau logement ! Par conséquent, toutes les communes ayant, par exemple, 150 habitants ne pourront plus rien faire…

Il est écrit : « 1 % des espaces déjà urbanisés ». Dès lors, s’il y a moins de 100 logements, rien ne sera possible. C’est inacceptable ! Les petites communes ont besoin d’une certitude. La garantie d’un hectare – elles ne le consommeront pas en entier – est au moins une certitude pour elles. C’est tout au moins, monsieur le ministre, ce que l’on me dit dans mon département, où il y a des communes hyperrurales.

La définition du logement social est extrêmement restrictive, puisqu'un bien qui répondait aux critères est exclu dès lors que son occupant l'achète. Monsieur Favier, incluez-vous les logements sociaux vendus par leurs bailleurs ?

...ement climatique », qui finance le dispositif national de surveillance de la qualité de l’air, voie ses crédits diminuer à nouveau de 6 %, sans qu’aucune explication soit fournie et alors même que nous accueillons la COP 21. Fort heureusement, les ressources dédiées à la politique énergétique vont bien au-delà de ce seul programme : si l’on inclut la TVA réduite sur la rénovation énergétique des logements, la dépense fiscale atteindra l’an prochain près de 3, 5 milliards d’euros. Elle sera notamment marquée par la montée en charge du crédit d’impôt pour la transition énergétique, le CITE. À cet égard, monsieur le secrétaire d’État, pourriez-vous vous engager à évaluer l’efficacité de ce crédit d’impôt contesté ? Je pense en particulier à l’étude récente de l’UFC-Que Choisir qui le juge coûteux, ...

... aura diminué de près de 20 % ; les dépenses d'intervention - avantages en nature et prestations de pré-retraite pour l'essentiel - baisseront quant à elles encore plus rapidement pour connaître une baisse de 25 %, du fait des départs en pré-retraite ou en retraite des derniers agents actifs dont l'agence assumait encore les salaires. Parmi les prestations servies, les dépenses de chauffage et de logement diminuent aussi mais dans une proportion moindre, de l'ordre de 14 %, pour permettre la revalorisation régulière des aides et la mise en oeuvre de programmes de réhabilitation et d'adaptation des logements pour une population vieillissante. Autre action financée par le programme, à hauteur de 29 millions d'euros, la « lutte contre le changement climatique » correspond en fait, pour l'essentiel, ...

J'aurai une question sur les gendarmeries. L'État devenu impécunieux ne peut plus loger ses propres gendarmes et se tourne vers les collectivités locales, en l'occurrence les départements, pour assurer le logement des gendarmes. On nous demande ainsi de construire des logements pour lesquels l'État nous fixe le loyer avec une possibilité de révision tous les neuf ans. Puisque le logement intermédiaire que vous proposez est destiné aux agents de la fonction publique, la SNI ne pourrait-elle pas se substituer, au moins pour la partie logement, aux collectivités locales en général, et aux départements en part...

Il n'y a aucune raison d'exclure le logement social. Un gestionnaire normal tient un tel registre. Cela complique la loi inutilement.

Les départements sont très impliqués dans les questions de précarité énergétique, indissociables des politiques du logement. De nombreux départements ont élaboré des plans départementaux de l'habitat et sont gestionnaires des aides à la pierre. De plus, en finançant des points infos ou des agences de l'énergie, ils promeuvent les énergies renouvelables et ils aident les ménages à réduire leur facture d'électricité. L'amendement n° 192, identique au n°317, en tient compte.

Ne faisons pas d'angélisme, même avec les organismes de logements sociaux. A l'occasion de la loi sur l'eau, nous avions découvert que des blocs entiers avaient parfois un seul compteur ! Pourquoi ? Parce que cela coûte moins cher. Nous devons donc obliger les organismes HLM à poser des compteurs - en dehors des exceptions, justifiées, que vous avez évoquées.

...tique, dotée de 31 millions d'euros ; - La mise en oeuvre de la politique énergétique, enfin, pour un peu plus de 5 millions d'euros. S'agissant du budget de l'après-mines, celui-ci est mis en oeuvre, à titre principal, par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) qui verse plus d'une centaine de prestations dont, pour l'essentiel, les avantages en nature (chauffage et logement) prévus par le statut du mineur (346 millions d'euros pour 2015) et les prestations de pré-retraite et prestations assimilées (86 millions d'euros). Si les dépenses d'intervention et, consécutivement, la contribution de l'État au budget de l'agence (456 millions d'euros pour 2015) décroissent logiquement à mesure de la baisse du nombre de bénéficiaires - environ 135 000 personnes fin 2013 contre...

Les propos de Daniel Dubois et François Calvet sont parfaitement justes mais dépassent quelque peu le cadre des crédits du programme. La lutte contre la précarité énergétique relève en grande partie de la politique du logement et je rappellerai que dans le cadre du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, le chèque énergie permettra également de financer des travaux de rénovation énergétique.

Il est difficile de s'exprimer après deux ministres du logement, et des orateurs si brillants. Je déplore les conditions qui nous sont imposées, ces ordonnances qu'en d'autres circonstances le camp d'en face décriait. Une fois à la manoeuvre, on voit mieux leur utilité ! Ces mesures ont été annoncées par le président de la République le 21 mars dernier : nous avons perdu deux mois, alors que l'urgence est là, tant pour le logement que pour l'emploi, et le dé...

Densifier, pourquoi pas ? Mais cela n'a rien de neuf, il en était déjà question dans le Grenelle de l'environnement. Comme nous tenons à soutenir l'emploi dans le secteur et à améliorer l'offre de logements, nous serons bienveillants envers ce texte qui va dans le bon sens, mais notre vigilance sera grande sur l'habilitation et la ratification.

...rtisans sont devenus moins bons joueurs... Je ne suis pas connu pour être un fervent partisan du Gouvernement actuel, mais je crois que lorsque le pays traverse une crise comme celle que nous connaissons, une certaine unité nationale s'impose pour sortir le pays de l'ornière ! Or, vous demandez une baisse de la TVA, sans considérer les besoins de l'État face à la crise. Vous dites que les 500 000 logements neufs seront difficiles à atteindre, mais que proposez-vous, quels conseils donneriez-vous au Gouvernement pour atteindre ses objectifs tout en respectant les impératifs budgétaires de l'État ?

...rtisans sont devenus moins bons joueurs... Je ne suis pas connu pour être un fervent partisan du Gouvernement actuel, mais je crois que lorsque le pays traverse une crise comme celle que nous connaissons, une certaine unité nationale s'impose pour sortir le pays de l'ornière ! Or, vous demandez une baisse de la TVA, sans considérer les besoins de l'État face à la crise. Vous dites que les 500 000 logements neufs seront difficiles à atteindre, mais que proposez-vous, quels conseils donneriez-vous au Gouvernement pour atteindre ses objectifs tout en respectant les impératifs budgétaires de l'État ?

En définitive, sur quoi cette loi porte-t-elle : le bonus-malus, la consommation d'électricité, l'eau, l'éolien ? Par ailleurs, pourquoi avoir choisi la procédure accélérée ? On me dit que 80 % des logements neufs seraient chauffés à l'électricité. Or, l'électricité en France émet peu de CO2. Il faut donc s'intéresser à la courbe journalière de consommation d'électricité, car ce qui est le plus nuisible au climat, c'est la pointe électrique, contre laquelle il faut lutter. Je me permets de conseiller à ce sujet la lecture du rapport du groupe de travail sur la maîtrise de la pointe électrique que le...

a indiqué que cet amendement tend à rétablir la rédaction de compromis retenue par la commission mixte paritaire de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.

Mon cher collègue Soulage, les prêts à taux zéro ou, plus généralement, les prêts à taux aidé sont destinés aux particuliers, et non aux collectivités locales. Le Gouvernement n’a pas souhaité que les collectivités locales et les organismes de logement social puissent en bénéficier en raison du coût que cela représenterait. Je n’évoquerai pas l’article 40 de la Constitution, mais je vous laisse tout de même imaginer les implications financières d’une telle disposition. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Une telle disposition permettrait, en effet, de prendre en compte les logements de catégorie D et non pas seulement ceux des catégories E, F et G. Honnêtement, je n’en vois pas l’intérêt. Il est plus intéressant et plus urgent, me semble-t-il, de nous occuper des passoires énergétiques, éventuellement par le biais du partenariat public-privé. Les logements qui approchent déjà l’objectif des 150 kilowattheures attendront, car entre ce seuil et celui des 190 kilowattheures, ...